Bérenger. Séance du Sénat du 21 mars
es prisons. Or, on calcule que la dépense journalière par tète de dètenu s’èlève à environ deux francs. Si donc l'Etat donne cinquante centimes à une Société de patronage, il économise autant de fois un franc cinquante centimes, qu’il y a de jours séparant la libération conditionnelle de la libération définitive, voilà le résultat maiériel. Puis, si lès Sociétés de patronage nese chargeaient pas des détenus libérés conditionnellement, que deviendraient ceux dont elles ont Soin? Probablement des récidivistes. Et qui peut calculer l’économie que l'Etat réalise en évitant la récidive? Aussi croyons-nous pouvoir dire que l’allocation aux Sociétés de patronage de cinquante centimes par tête de libéré est absolument finsuffisante, si, Comme nous le pensons, il est nécessaire non seulement de le surveiller, mais de l’abriter, de le nourrir, ‘de lui chercher du travail, etc. Que peut-on faire avec d'aussi modestes. ressources lorsqu'il faut donner deux repas à un homme de 25 4 30 ans, le vêtir, le chauffer, le blanchir, l'entourer d’un personnel de surveillants et d'agents de placement ; ; surtout si l’on tient compte que la loi apporte encore une autre limite aux gé-: -nérosités de l'Etaten fixant à cent francs le maximum que l'ensemble des secours pour le même libéré ne pourra jamais dépasser, de telle sorte qu’une société de patronage peut se trouver, de ce fait, sujette à faire des pertes con- Sidérables. En voici un exemple: Un condamné à trois ans de prison se conduit admirablement et manifeste de bonnes intentions. Après dix-huit mois ou deux ans, ilest mis en liberté provisoire et confié aux bons soins d'une Sociétéde patronage. L'administration remettra donc une
somme de cent francs, qui représentera une allocation de cinquante centimes pendant deux cents jours. Qui donc subviendra à la dépense nécessaire pour entretenir le libèré pendant les 165 autres jours qui le sépareront encore de sa libération définitive ? Nousne voyons que deux moyens, son travail ou la charité.
Sans doute il est on ne peut plus juste de retenir au patronné, sur son salaire quotidien, la somme nécessaire à son entretien. Mais s’il n’a pas ce salaire, soit parce qu'il est maladesoïit parce qu’ilne trouve pas à se placer, à raison de cequ’il n’est pas fort commode de faire agréer un individu qui sort d’une maison centrale, quelle bourse viendra au secours du patronage ? Il n’y à que celle de la charité qui le puisse faire, et c’est cette obligation dont l'Etat se décharge pour la faire supporter à d’autres que nous taxons d’injustice.
On dira peut-être que l’hypothèse par nous. envisagée, ne se réalisera que très rarement, et par conséquent, si tant est que la charité doive intervenir, les secours qu’elle aura à distribuer seront bien modiques. Soit, répondronsnous, mais alors c'était une raison de plus pour ne pas fixer ce maximum à cent francs puisqu’aucun abus n’était à craindre et que d’autre part, il rendait toujours possible une véritable injustice.
Gependant le législateur ne s’était pas trompé en comptant sur ia charité, car il n’est peut-être pas de nation au monde où elle soit aussi vive et produise d’aussi féconds résultats qu'en France. Elle a créé des asiles, des refuges, multiplié les patronages, leurs moyens d'action, méme leurs formes, et c’est ainsi qu’à Lyon, la Socièté géné-
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rale patronne une catégorie d'individus qu'elle appelle : « les libérésavant la peine », « c’est-à-dire les mendiants, les vagabonds, qui lui sontconfiès par le petit parquet au lieu d’être envoyés en police correctionnelle.
A Paris, on a fait mieux encore peut-être, en étendant l’œuvre de patronage des prévenus acquittés, fondée en 1837 par M. de Met, établie aujourd’hui rue de Lourcine, où les individus munis de lettres de recommandation des Juges ou des Conseillers, sont hospitalisés pendant trois jours, pendant lesquels ils cherchent du travail ; et en élargissant le patronage des libérès jusqu’à leurs familles, aumoyen de-secours, ainsi que le fait l’œuvre des femmes libérées de Saint-Lazare. à
Faut-il maintenant ‘compter lenombre de Sociétés constituées dans toute la France, en Seine-et-Marne, Seineet-Oise, à Bordeaux, Lyon, Marseille, dans le Nord, le Pas-de-Calais, l'Allier, la Nièvre, le Cantal, les Pyrénées? Nous n’en finirions pas. si nous voulions être complet dans notre énumération, surtout s’il nous fallait ajouter les œuvres accessoires du patronage, telles que l'hospitalité de nuit, etc. :
- Résumons toute cette œuvre d’un mot, en disant que la France a prouvé par les faits, combien vaines étaient les objections des adversaires du patronage auxquels elle répond chaque jour par sa générosité et l’intérêt qu’elle porte aux malheureux.
En at-il été de même à l'étranger? Cest ce que nous
allons examiner.
2er PDU
Anglelerre.
L’acte des prisons de 1823 avait décidé que les Juges inspecteurs pourraient accorder aux détenus Sans ressources et sur le point d’être libérés, un secours pris sur le fond d’entretien des prisons. En 1862, une loi modifia un peu cette disposition, en décidant que partout où des sociétés de patronage pour les libérés existeraient (il y en avait alors treize), les allocations pécuniaires consenties par les inspecteurs leur seraient remises, à condition qu’elles se feraient reconnaitre. La loi sur les prisons de 1877, dans son article 29, consacra la législation de 1862, en y ajoutant une condition, à savoir, que le patronage ou le refuge serait reconnu, au moment de l’attribution du secours (1); de plus, le secrétaire de la Socièté qui recevait l’allocation devait remettre en échange un reçu contenant l'engagement d’ employer cet argent dans l'intérêt du libéré.
Cette innovation constitue une véritable reconnaissance officielle des Sociètés de patronage ; elle a été approuvée par la Chambre des Lords le 28 juin 1877. Aussi a-t-elle donné le résultat auquel on pouvait s'attendre : les Sociétés de patronage et de refuge se sont accrues en nombre considérable, de telle sorte qu’en {887, le Murray’s Ma-
gazine en comptait 58 (2), et le major Griffiths, dans un
article récemment publié, jusqu’à 63, (3).
4. La reconnaissance ‘est faite par lès Magistrats au cours de leurs sessions trimestrielles, sur Simple requête.