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« comme d’une certaine pompe », la Constituante croyait

É en relever le caractère et « la rendre plus féconde », dit 4 1. Lair. De la réhabilitation.

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RD RETARD NL

M. Lair en citant M. Bonneville de Marsangy (1). Elle se trompait, car le vrai repentir a une pudeur qui craint la publicité. C’est là un principe que le Législateur n’aurait jamais dû perdre de vue, et dont loubli a été pour lui, en 1808, en 1852, comme en 1791, la cause d’une œuvre sans utilité. |

Tél est bien en effet, le reproche que l’on peut adresser au Code d’Instruction criminelle modifié par la loi des3 et 6 juillet,1852. L’article 624 du Gode d’Instruction criminelle, d'accord avec l’article 620 de cette loi édictait la procédure suivante « Le Procureur Impérial provoque par l'intermédiaire du sous-préfet des attestations délibérées parles conseils municipaux des communes, où le condamné à résidé, faisant connaître : 4° La durée de ‘la résidence dans chaque commune, avec l'indication du Jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; 2° Sa ‘conduite pendant son séjour ; 3° Les moyens d’existence pendant le même temps. Le Procureur Impérial prend en outre lavis du maire des communes et du juge depaix des cantons où le comdamné a résidé, ainsi que celui du ‘sous-préfet de l’arrondissement. »

On voit par la simple lecture de cet article, quelles formalités absolument inabordables, le demandeur en rèbabilitation avait autrefois à remplir, et à quelle publicité désolante il était obligé de livrer sa vie tout entière.

Les conseils municipaux de toutes les communes où il “avait résidé, depuis le jour de sa libération devaient être Saisis de sa conduite, et il suffit de savoir ce que sont