V. Inst: compl. du Regime pénitentiarre

dans les villages et les petites villes les séances des conseils municipaux surtout depuis que l’article 54 de la Loi municipale du 5 avril 1884, les à rendues publiques, pour sefaire une idée du préjudice moral que les exigences législatives ne pouvaient manquer decauser à la réputation de l’ancien condamné. Beaucoup de ses concitoyens ignoraient la flétrissure dontilavait êté l’objet ; sa probité étant connue, sa Conduite d’une absolue récularité, il passait pour un honnète homme; mais à partir de ce jour, le mystère qui labritait est révélé, on le montre au doigt, on le repousse comme indigne de la societé des humains.

Encore si au prix de ces humiliations, ilétait bien assuré d'obtenir l'attestation qu’il sollicite. Mais il n’en estrien car la Justice n’inspire pas toujours les assemblées élues qui, - dans les petits pays où l’ôn se connaît mieux, où la lutte des partis est plus chaude, plus personnelle, et plus raneunière, se laissent trop facilement guider par de mesquines considérations de personnes. Aussi le postu-. lant pouvait-il se voir refuser ce à quoi il avait cependant bien droit.

Et ce s n’est pas tout. L’ancien article 625 prescrivait l'insertion de la demande en réhabilitation, dans le jour- - nal Judiciaire de la cour appelée à statuer et de celle qui

avait prononcé la condamnation. Véritablement, cette

prescription dépassait toutes mesures. Certainement, il était inutile de suprimer l’ancienne procédure devant les comices pour la remplacer par les mesures que nous venons d'exposer.

Ces formalités remplies, et quand une fois de plus: le

Procureur général avait passé sa vie tout entière au crible de la Justice, il lui fallait subir encore le rapport du ministre et attendre la décision duchefde l'Etat qui, aux termes de l’article 631, avait seul pouvoir pour statuer; la cour, d’après l’article 624, n’ayant qu’un avis à émettre ; ce quifaisaitdire justement que c'était là le régime du bon plaisir, puisque, malgré un avis favorable de la justice, le pouvoir exécutif restait libre d’obéir à ses seules inspi= rations. Qui donc, après toutes ces formalités, pouvait ignorer les moindres détails sur lexistence de cet ancien condamné, se faisant à lui-même plus de tort, par sa demande en sa réhabilitation, qu’en restant toujours sous le poids de sa faute.

La procédure que nous venons de décrire pouvait se résumer dans ces mots : étalage public de sa honte par celui-là même que, dans quelques jours, le pouvoir exécutifallait proclamer à jamais honorable. Quelle ironie ! Aussi la statistique est-elle assez édifiante. Dé 1848, époque à laquelle un décret avait concentré entre les mains du Ministre de la Justice, toutes les attributions nécessaires pour ordonner la réhabilitation, sur simple certificat des Maires et des Sous-Prèfets, jusqu’en 1852, la moyenne des réhabilitations s'élevait à 82 par an. Après le 6 juillet 1852, date de la funeste loi, elle est tombée à 55; et pour l’année 1856, on n’en comptait plus que 49, alors que le chiffre des récidivistes atteignait 40,345. L'ancienne lé-

gislation avait, on le voit, un grave inconvénient que

1. Comptes annuels de la justice criminelle au paragraphe Réhabilitation.

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