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condamné pour crime, qui aura commis un second crime et subi une nouvelle condamnation à une peine afflictive ouinfamante, ne sera pas admis à la réhabilitation. Le con damné qui, après avoir obtenu la réhabilitation, aura encouru une nouvelle condamnation, ne sera pas admis au bénéfice des dispositions qui précèdent. »

La première partie de cette citation envisage le. cas d’un individu qui, ayant encouru plusieurs condamnations, sollicite sa réhabilitation, et décide qu’il ne pourra l’obtenir, si deux de ces: condamnations ont prononcé une peine afflictive et infamante. La seconde suppose une personne ayant déjà une fois obtenu la réhabilitation. Quelle que soit la nouvelle condamnation encourue elle ne pourra plus la solliciter à nouveau.

La loi de 1885 a décidé que dans l’une et l’autre hypothèse, la réhabilitation était encore possible, mais à certaines conditions qui se justifient sans commentaires et d’elles-mêmes à la simple lecture. « Les individus (dit le nouvel art. 654$ 3) qui sont en état de récidive lègale,

ceux qui après avoir obtenu la réhabilitation, auront encouru une nouvelle condamnation, ne seront admis au béné-

fice des dispositions qui précèdent, qu'après un délai de dix ans écoulés depuis leur libération. Néanmoins, les rè- Cidivistes qui n’auront subi aucune peine afflictive ou infamante et les réhabilités qui n’auront encouru qu’une

. condamnation à une peine correctionnelle, seront admis

au bénéfice des dispositions qui précèdent, après un délai de six années après leur libération. » Le dernier paragraphe a été voté sur la proposition de la commission,

alors que le Sénat voulait obliger tous les récidivistes à

une longue épreuve de dix ans. Quoi qu'il en soit, ces deux dernières dispositions constituent véritablement un encouragement au bien pour les plus coupables. Et la réhabilitation n'est-elle pas aussi la suprême espérance de ceux qui ont dèjà une fois péché et se sont repentis ? Les uns et les autres peuvent, grâce à elle, refaire à leur réputation compromise une entière virginité, et pour tous elle est la raison de porter avec patience le poids du chàtiment, et de puiser en lui l’horreur du passé avec les plus fortes résolutions pour l'avenir. Aussi le Code d’Instruction criminelle en avait-il déjà fait comme le couronnement de l’expiation. La loi de 1885 l’a rendue plus facile, plus désirable, plus féconde encore (1), et c’est là ce qui justifie l'étude que nous en avons faite et la place que nous lui avons donnée dans ce travail sur les mesures adoptées par le Lègislateur pour encourager le relèvement des coupables et lutter contre la récidive.

La réhabilitation dans les pays étrangers, ne présente guère de particularité digne de remarque. Presque partout, pour ne pas dire partout, elle est encore à l’heure

1. Les bons résultats que l'on était en droit d'attendre de cette Loi, n'ont pas tardé à se manifester. Grâce aux facilités qu’elle accorde et à la plénitude de ses effets, on a vu d'année en année augmenter le nombre des réhabilitations. Ainsi le compte de la justice criminelle de 4889 établit que dans la période 1881-1885 il s'élevait à

735 par an, tandis que dès 1886, il était. de 1061 sur 1813 demandes,

et en 1888 de 1974 sur 2464. Nous n'avons pas sous les yeux la sta-

üstique de 1890, mais autant que nos souvenirs nous le permettent, nous croyons savoir que l'augmentation des demandes s’est nota

-blement accru, au point que certaines cours de province prononcent jusqu’à 200 réhabilitations.

actuelle, l’œuvre du Pouvoir exécutif, accomplie après un simpale avis de la justice. Tel à Genève, où le Conseild’État statue sur la demande, le ministre et la cour entendus; en Italie, où c’est le Roi qui l’accorde, si la chambre des mises en accusation a rendu une décision favorable.

En Belgique, la procédure de réhabilitation a été supprimée par l’article 87 du Code pénal, qui abroge les anciens articles 619 à 634 du code d'Instruction criminelle et à l’heure actuelle, l'exercice du droit de grâce la remplace. Le Roi peut donc toujours accorder la réhabilitation, ou la refuser comme il lui plaît, en faire bénéficier même les récidivistes, effacer tout ou partie des incapacités légales, sauf toutefois : 4° l'interdiction légale qui ne peut être supprimée que par une commutation de la peine. principale, en une autre qui ne l’entraîne pas (art. 89 et 90 Code pénal); 2° les incapacités civiles intéressant les tiers, telles que l’indignité de succéder, ou la privation pour les parents, des droits que leur accorde le code, sur la personne et les biens de leurs enfants (A. 727 G.:G:5378, 382 C. P.) | - Le code espagnol n’a pas prévu de détails de procédure, car il exige une loi spéciale pour la réhabilitation, ce qui la rend à peu près impossible. Il y a là, nous semble-t-il, comme un vieux souvenir des Comices Romains,qui, sous

la République, étaient seuls compétents pour réhabiliter les condamnés. |

Jusqu'à la loi du 44 juin 1884, le Portugal ignorait absolument la réhabilitation. Le Code pénal de 1852 n’en disait pas mot et la réforme judiciaire de 1831 (loi du 21

mai), s’était bornée à prévoir quelques cas très limités (1) de révision, en dehors desquels, Pinjustice de la condamnation eût-elle été flagrante, ne pouvait être réparée: que par la grâce royale, dont les effets restreints ne procuraient à la victime qu’une bien mince compensation.

C’est la loi du 14 juin 1884 qui mit fin à cette situation intolérable, en posant le principe de la réhabilitation, dont le gouvernement a fait attendre plus de 10 ans-læ mise en pratique. Le décret du 27 février 1895, que nous avons sous les yeux, a donc seulement pour but de règlementer l’exercice de la réhabilitation. La procédure est assez Compliquée et vaut la peine d’être résumée ici.

La demande appuyée de pièces justificatives, doit être présentée au tribunal suprême (Cour de Cassation) par le condamné, ou d’office par le ministère public. La requête admise est examinée par un tribunalde première instance ou par une cour d'assises, autre que celui ou celle qui a prononcé la condamnation, en présence du ministère public et du plaignant. Si le demandeur est reconnu innocent, le jugement ou l’arrêt abroge expressément la sentence révisée et alloue au demandeur, s’il le requiert, des dommages-intérêts pour le préjudice que lui à causé l’exécution de la peine.

1. Cas de deux jugements inconciliables, rendus contre deux accusès pour le même fait (art. 263), de condamnation pour faux témoignage d'un des témoins à charge: (art. 265), de plainte en corruption ousubornalion, déposée contre un juré (art. 268).

Dans le cas où la peine appliquée est une amende, le Jugement ou l’arrêt en ordonne restitution.

La révision nouvelle dite réhabilitation, pourra être accordée à la mémoire, si elle est demandée par les ascendants, descendants, conjoints, frères, du condamné décédé.

Voilà beaucoup de bonnes choses, n’est-il pas vrai ? Cependant le Portugal est loin encore de la véritable réhabilitation, qui a pour but d’effacer une faute avérée et réparée par l’expiation.

I va sans dire que partout le législateur impose au demandeur en réhabilitation, les mêmes conditions générales que nous avons rencontrées dans notre loi de 1885, par exemple le délai d’épreuve, après l'expiration de la

peine, dont la durée seule varie suivant les différents pays.

Aussi le grief que nous avons fait à notre Code d’Instruction criminelle relativement à la nécessité pour le

demandeur de produire les attestations des conseils muni-

Cipaux de ses diverses résidences, peut-il être renouvelé contre la plupart des lois étrangères. Quelques unes même vont plus loin encore et ordonnent l'insertion de la demande dans un journal judiciaire. Bien entendu la

réhabilitation n’a pas d'effet rétroactif. Quant aux con-

damnés qui peuvent en profiter, il n’y a pas accord par-

fait entre les différentes législations, les unes refusant

aux récidivistes cette faveur, comme celles de la majorité : des cantons suisses, les autres, comme en Italie, la leur accordant au contraire, moyennant un stage double, à compter de l'expiration de la peine. Ces dernières nous paraissent préférables. Néanmoins, nous serions assez

enclin à proposer un système intermédiaire entre ces deux genres de législations, qui ne permettrait aux récidivistes de se faire réhabiliter qu'après une première récidive et non autant de fois qu’ils commettront de nouveaux délits. Si la peine à été deux fois impuissante, si: la honte n’a pas porté de fruits, si la réhabilitation n’a pas confirmé celui qui l’a obtenue dans ses fortes résolutions, ne faut-il pas croire à une plaie incurable, contre laquelle tous les remèdes échoueront?

A notre avis, la répression est alors obligée d’avouer son insuffisance. Il faut par conséquent aviser à d’autres mesures plus efficaces.