LA RES UNT RX
conditions de la rélégation ; quelques mots maintenant de
son organisation pratique. :
Le décret du 26 novembre 1885, que nous n’avons pas l'intention d’analyser, distingue la rélégation individuelle et la rélégation collective.
La rélégation individuelle est une faveur. Elle est prononcée par le ministre de l'Intérieur sur la proposition d’une commission de classement, et seulement en faveur de ceux qui ont des moyens de subsistance, de ceux qui sont reconnus capables de tirer parti de concessions agraires, ou autorisés à contracter des engagements de travail pour l'Etat, les colonies, ou les particuliers. Lorsqu’elle est accordée (ce qui est rare, il y en a deux exemples pour l’année 1890) (1), le rélégné réside à l'état de liberté dans la colonie, soumis au régime du droit commun, et aux juridictions ordinaires. Mais s’il ne se conduit pas bien, s’il viole les conditions qui lui sont imposées, s’il abandonne sa résidence ou sa concession, le bénéfice de la rélégation individuelle peut toujours lui être retiré par le ministredes Colonies. |
La rélègation collective est subie tout à fait autrement. Bien entendu, comme la précédente, elle n’est appliquée qu'à l’expiration de la dernière peine principale (art. 12). Lorsque celle-ci est entièrement accomplie, le rélélégué peut être retenu à titre de dépôt dans les prisons ordinaires, ou les pénitenciers spéciaux juqu’au jour
.du départ. C’est dans ces pénitenciers que le condamné
est préparé à la vie coloniale, et qu’il peut être interné
4. Rapport de la commission de classement des récidivistes, 1890,
pour y subir toute ou partie de sa peine, en attendant le transférement. Dès qu’il arrivé à la colonie, il est placé
dans Jes dépôts d'arrivée et de préparation, auxquels sont
annexés des chantiers, ateliers et. exploitations (1), pour
une période d’épreuve et d'instruction. Plus tard il est
envoyé dans un établissement de travail où il reçoit un
salaire, sur lequel une retenue qui ne peut excéder le
tiers, est possible. Enfin il peut accepter des engagements
extérieurs, s’il en obtient la permission. Il devient alors
plus libre, mais s’il en profite pour s'évader, il est
puni d’un emprisonnement de deux ans au plus, et en cas
de récidive de cinq ans au maximum. Si cependant la
nécessité l’oblige à quitter le territoire de la rélégation, : il peut le faire, mais tout à fait momentanément, avec
l’assentiment des autorités locales, et pour six mois avec
l'autorisation du ministre. Ce dernier, seul, peut, à titre exceptionnel, permettre, et pour six mois au plus, un
retour en France (art. 13). Le
Il dépend du relégué d’obtenir son renvoi définitif, soit. par une grâce spéciale, soit par décision du Tribunal de la localité. Il ne pourra le solliciter que six ans après son arrivée à la colonie (art. 16).
Il y a là comme une dernière lueur d'espérance pour. lui, en même temps qu'une suprême chance d’amende-. ment et de régénération. Fe
Enfin, le gouvernement peut accorder au -condamné | l'exercice de tout ou partie des droits civils dont il aurait
