Décret du 5 septembre 1885. À

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| été privé (art. 17), et lui perméttre ainsi de s'établir -

après s'être relevé et de fonder une famille.

De tout cela il résulte pour le relégué, jusqu’à l’évidence même, ainsi que nous l’avons déjà fait pressentir, une situation de dépendance absolue vis-ä-vis de la métropole. C’est elle qui explique pourquoi la relégation nous coûte si cher, pourquoi elle est trop souvent stérile au point de vue de la colonisation, et pourquoi plus souvent encore, elle est impuissante au point de vue de la criminalité. Le

griefs que nous pouvons Jui adresser et qui, suivant nous,

sont la cause de l'échec que nous allons constater, peu-

vent se résumer en peu de mots et les voici : la reléga-tion n’est pas un préservatif efficace, parce qu’elle n’est pas vraiment perpétuelle, parce qu'après six années de conduite hypocrite, celui qui en a été frappé peut en être “définitivement dispensé. Elle n’est point un agent moralisateur par excellence, parce que son organisation ressemble trop à celle de l’emprisonnement en Commun, parce que le travail n’est pas obligatoire pour vivre, parce qu’on a (rOp pris soin d’assurer au relégué ja nourriture, le vêtement, le lit, le toit qu'il n’a pas gagnés à la sueur de son front: Enfin, elle deviendra impossible après avoir été mutile, parce que le législateur a voulu qu'elle s’exécutt dans nos colonies, où bientôt la population ‘honnête ressemblera à une île perdue au milieu de l’océan, obligée qu’elle sera de se soumettre à l’autorité du nombre, et à la force audacieuse des envahisseurs.

D'ici quelques années, on pourra faire à propos de la rélégation, les mêmes constatations affligeantes, que cel-.

les auxquelles M. le colonel Disnematin-Dorat, détaché à

l'administration pénitentiaire, s’est livré sur la transportation, et qu’il résumait devant le Congrès colonial en 1890, de la façon suivante :« L'efficacité n’a pas été obtenue, puisque chaque jour on constate l'augmentation de la criminalité. La morale n’y à rien gagné; bien plus, on est arrivé à une plus grande perversion. Que peut-on du reste attendre de l'agglomération de tant d’éléèments mauvais qui, isolés, pourraient peut-être s’amender, mais qui, réunis, ne peuvent que produire une démoralisation dont on reste épouvantè. »

M. Escande, propriètatre à la Nouvelle-Calédonie, ajoutait sur le même sujet : « S'il ne vient pas de colons en Nouvelle-Calédonie, cela tient à l'état d'infériorité bles= sante dans lequel se trouve le colon libre vis-à-vis du COndamné mis en concession. Le colon libre qui arrive généralement sans ressources est reçu dans des baraquements plus ou moins confortables ; on lui accorde la ration de vivres pour six mois, en lui faisant comprendre que c’est là une charge donton voudrait être débarassé au plus tôt; on Je dépose sur un terrain de qualité inférieure... Le condamné concessionnaire au contraire, obtient une terre de première qualité, souvent défrichée, trente mois de vivres, une indemnité pour maison, voire une femme avec trousseau s’il désire, des semences, etc.…, on lui transporte ses produits, on les lui achète au-dessus du cours.….., tandis que le colon libre voit souvent sa récolte inutilisée, perdue, faute de moyens de transport ou d’acheteurs. Qu'est-il résulté de cette situation immorale ? C’est que les colons libres en ont été réduits à aller travailler chez les condamnés. »

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Voilà en vérité qui dépasse de beaucoup la mesure, mais nous montre à merveille quelle est l’exacte position des transportés, quelle sera celle des rélègués, et quelles modifications s'imposent à notre loi de 1885, si nous ne voulons voir s’écrouler toutes nos espérances après avoir êté obligès de constater l’inanité de nos efforts. À l'heure actuelle déjà, la rélégation semble fortement menacée, si nous en jugeons par la statistique. Il suffit en. effet, de jeter les yeux sur les documents publiès par la Commission de classement des récidivistes pour s’en convaincre. Dans l’année 1889, nous y voyons ce qui suit : « Le nombre total des condamnations à la rélégation prononcées en 1889, par les diverses juridictions de France, d'Algérie et Tunisie est de 1231, contre 1628 en 1888. Ainsi à la dimi-

nution déjà signalée l’an dernier de 306 condamnations

sur l’année précédente, succède une nouvelle diminution plus importante encore qu’en 1889, de 397 condamnations

sur 1888. L’abaissement est de plus d’un tiers en deux

ans. » Dans un seul ressort, celui de Bordeaux, la proportion pour 100.000 habitants s’est élevée de 2,7, en 1886, à 3,9. À Caen, elle est restée la même. Dans toutes les autres cours elle à baissé; par exemple à Pau, de 2,3 à 0,4; à Rouen, de 8,3 à 4,4; à Agen, de 3,6 à 1,8; enfin à Amiens, de 6,3 à 3,8. Pour l’année 1890, nous lisons dans le Rapport de la Commission : « Le nombre total des condamnations à la rélégation est inférieur de 196 À celui relevé pour 1889... la réduction a êté constante depuis le début de application de la loi. » Enfin en 1891, nouvelle diminution de 70 condamnations sur 1890, et de 40 en 1892, sur l’année précédente ; de telle sorte que M. Le-

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cour, ancien chef de division à la Préfecture de Police, a pu dire en constatant ces chiffres : « Les Tribunaux, malgré les ravages croissants de la criminalité, hésitent de plus en plus à appliquer la rélègation.. Instituée pour purger la métropole de ses bas fonds, pour faciliter l’amendement et le reclassement des professionnels du crime, pour fournir aux Colonies des pionniers et des agriculteurs, la rélégation n’a produit ni élimination, ni correction, ni colonisation ».

A n’en pas douter, c’est un vice d'organisation qui a été ja cause de tout le malheur. M. Léveillé en est arrivé à cette conclusion bien avant nous, et c’est elle qu'il a prise pour point de départ d’une série de remarquables articles publiès dans le journal « Le Temps », en 1886, où il. écrivait un jour : « Nous devrons régler le sort des con- ‘damnès d’habitude, des récidivistes de profession. Ceux-là sont presque des incurables ; ils ont résisté aux efforts savants et dévoués de l'administration pénitentiaire métropolitaine.. ils seront traités par l’expatriation et par l’'expatriation rigoureuse. C’est, à peu de chose près, la transportation de là loi de 1854 (je ne dis pas la rélégation équivoque de la loi de 1885), qui convient excellemment à ces éternels rebelles, à ces indomptés de la prison. »

M. Léveillé a dit vrai et pensè juste : il faut une organisation plus sévère, plus rigoureuse de l’expatriation. M. de Lanessan la réclamait également dans son ouvrage « L'Expansion coloniale de la France », publié en 1886.

Mais quelle sera-t-elle? Au législateur de décider. Pour nous, qu'il nous soit permis de terminer .comme nous

- sérable sort

Lg 2 :

avons Commencé, en émettant cette opinion :

qu’après avoir tentéen vain tous les efforts,

pris toutes les précauions possibles pour ne pas frapper les malheureux, mais Seulement les vrais Coupabl dus

es, les dangéreux, ces individont les instincts abaissès rappellent l’homme à demi-

Sauvage, il faut à tout prix rejeter les récidivistes hors de 1:

à mére patrie, en les abandonnant loin d’elle à leur mi-

» €t former autour des nations civilisées comme Un Cordon sanitaire qu’il ne leur

sera jamais plus permis de franchir.