CHAPITRE VIII

AGGRAVATION DES PEINES, EN CAS DE RÉCIDIVE, D'APRÈS LA LOI DU 26 MARS 1891.

Nous venons de montrer la nécessité de la rélégation,. et nous avons dit également qu’elle ne doit être appliquée qu'aux pervertis, dont le système pénitentiaire n’a rien pu obtenir. La seconde partie de la Loi Bérenger, à l'examen de laquelle nous arrivons maintenant, parait devoir fournir une preuve bien utile de cette absence de résultat,en même temps que de nouveaux moyens aessayer en vue de l'amendement des coupables.

L'article 5, en effet, apporte de grandes modifications aux articles 57 et 58 du Code pénal. On n’a pas oublié que la récidive criminelle était encourue d’après l’ancienne législation, quel que soit le nombre d'années écoulées depuis la première condamnation. L'article 57 modifié, décide que le deuxième délit devra, pour que l’aggravation de pénalité se produise, avoirèté commis « dans un délai de cinq ans après l'expiration de cette peine (la première d’au moins un an de prison), ou sa prescription. »

Le projet dela commission du Sénat n'avait rien changé à l’ancien texte et c’est la Chambre qui lui ajouta Les

cr s LE

quelques mots qui ont supprimé ce qu’on pouvait appeler la perpétuitué de la récidive. Remarquons d’ailleurs qu’elle reste générale, et résultera d’un second crime ou délit quelle que soit sa nature, qu’il présente ou non une relation quelconque avec le premier.

Dans Particle 58, la commission du Sénat avait adrnis par contre le délai de cinq ans, passé lequel la récidive n'existerait pas, tout en maintenant cependant la généralité. M. Bérenger, sur ce dernier point, combattit les conclusions du rapport et fut assez heureux pour faire introduire la théorie de la spécialité, au moins par assimilation. C’est ainsi que le nouvel article 58 décide que Pescroquerie, le vol et l’abus de confiance d’une part, le vagabondage et la mendicité d’autre part, seront considé rés comme un même délit. On ne verra donc plus se produire le résultat, autrefois fatal, qu’un voleur, par exemple, pouvait être considéré comme récidiviste, parce qu’il avait êté pris en flagrant délit de mendicité.

M. Bérenger a justifié, selon nous, sa proposition par de fort bonnes raisons, que nous avons déjà données précédemment nous-même : « Quelle différence, disaitil, au Sénat, faites-vous donc, sinon dans les moyens d'exécution, entre le vol, l’abus de confiance et l’escroquerie? Mais dans les trois cas c’est la même improbité et le même but aussi : s’approprier le bien d’autrui. Les moyens ne diffèrent que parce que les circonstances sans doute ont étè différentes. »

Mais ce n’est pas tout. L'article 5 de la loi Bérenger, en modifiant l’article 58 du Code pénal, lui a fait une addition par laquelle il a créé une petite récidive pour les

condamnations inférieures à un an. On se souvient que

l’aggravation des peines n’était, autrefois, encourué, que dans le cas où la première condamnation était de plus d’une année d'emprisonnement. Dorénavant « ceux qui

ayant êtè antérieurement condamnés à une peine de

moindre durée, commettraient le. même délit, dans les

mêmes conditions de temps, seront condamnés 4 une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au

double de celle précédemment prononcée, sans toutefois

qu’ell: puisse dépasser le double du maximum de :1a

peine encourue. » De telle sorte qu'à l’heure actuelle «si

un individu est condamné pour vol à trois mois de prison,

et que moins de cinqans après le jour où cette peine lui a été infligée, il commette, soit un nouveau vol, un abus de confiance ou une escroquerie, il doit être condamné au . Moins à. six mois, mais ne peut l'être à plus de dix ans s’il s’agit de vol ou d’escroquerie, à plus de quatre ans

si C’est un abus de confiance.

Le projet élaboré par la commission sénatoriale, contenait bien autre chose, et Consacrait une innovation des plus graves, relative à l’article 463 S 9 du Code pénal. On sait que cette disposition permet aux tribunaux correctionnels « lorsque les circonstances paraissent attènuantes, de réduire l’emprisonnement, même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs », et ce « même en cas de récidive ». Dans le projet de la commission, ces derniers mots devaient disparaître pour être remplacés par ce paragraphe qui établissait un minimum de peines pour le cas de récidive : « En cas de récidive criminelle, la peine ne pourra des-

cendre au-dessous de quatre années d’emprisonnement, Si là peine encourue est celle des travaux forcès à temps, et de deux années, sil s’agit de la réclusion, de la détenüon, du bannissement ou de la dégradation civique. Elle ne pourra, dans les Cas prévus par les articles 57 et 58, être abaissée au-dessous de la peine précédemment prononcée. » |

Cette modification figurait déjà en partie, dans la proposition faite par M. Bérenger, mais d’une façon plus explicite encore, s’il est possible : « Tout individu, était-il dit dans l’article 1", condamné à une peine d’emprisonnement, qui est reconnu coupable d’un délit de même nature, on d’un fait emportant une peine plus grave, ne peut, même en Cas de circonstances atténuantes, être condamné à une peine inférieure. à six mois d'emprisonnement pour la

“première récidive, à un anet un jour pour la seconde,

et au minimum des peines aggravées, prèvues par l’article 98 du Code pénal pour les autres, si la condamnation précédemment prononcée a étè inférieure à trois mois. Dans le cas où la condamnation antérieure a êté de trois . mois où plus, le minimum de la peine ne peut descendre pour la première fois au-dessous de la moitiè du maximum dé la peine appliquée au fait imputé, et pour les

- autres au-dessous du minimum des peines aggravées . -prévues par l’article 58 du Code pénal ».

- Ces deux dispositions avaient en effet, beaucoup de bon, car il est facile avec l’article 463, d’arriver actuellement au résultat suivant qui peut paraître inadmissible. Un individu est condamné à six mois de prison pour vol;

au bout de quelque. temps, il est arrêté de nouveau et

reconnu coupable du même délit ou d’un délit assimilé il y a de sa part récidive correctionnelle : le tribuna pourra donc, en vertu de l’article 58 modifiè, le condamner à une peine qui ne pourra être inférieure à un an ni supérieure à dix ans. Mais si l’article 463 estappliqué. le juge ayant la possibilité, même en cas de récidive, de réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours, il pourra être condamné à deux ou trois jours d’emprisonnement ou même à une simple amende (463 in fine); ce qui nous paraît être d’une indulgence excessive.

Cest pour éviter ce résultat que la commission sénatoriale avait établi les limites que nous connaissons. M. Bérenger avait été inspiré par la même idée, mais procédait d’une façon plus conforme à la tradition. Son

Système peut, à notre sens, se résumer de la façon suivante:

1° La première condamnation est inférieure à trois mois.

Dans ce cas, la prochaine récidive sera punie d’au moins six mois, la seconde d'au moins un an et un jour, les autres du maximum de la peine encourue.

2° La première condamnation est égale ou supérieure à trois mois.

La prochaine récidive doit être punie de la moitié du maximum de la peine applicable, au moins. Toutes les autres, d’au moins le maximum de cette peine.

Cette gradation nous paraît très logique. Elle s’inspirait du système cumulatif presque partout adopté en Angleterre, et de plus, elle semblait capable d’effrayer beaucoup de ces individus qui forment la majorité des délinquants, en se représentant périodiquement devant

les tribunaux pour obtenir (le mot est exact), trois ou quatre mois de prison pendant l'hiver, ou lorsqu'ils ont besoin de se refaire un peu, à la suite des privations que leur impose leur vie désœuvrèe ou vagabonde. Néanmoins la Chambre n’a pas voulu Paccepter et nous pensons que c’est bien dommage. M. Barthou, le rapporteur de la commission, avait en effet combattu les modifications avec beaucoup d’énergie, en faisant valoir lé souvenir des efforts victorieusement déployés contre le gouvernement Impérial par les libéraux en 1863, pour combattre des projets analogues, la nécessité de concilier les besoins de la répression avec le respect de la souveraineté du juge, enfin l’inconséquence qu'il y avait à autoriser les tribunaux à suspendre l'exécution d’une peine prononcée et à leur imposer dans la même loi une limite d’induigence, qui serait une” offense à leur prudence et à leur sagesse.

Cette argumentation, imposante au premier chef il faut le reconnaître, l’emporta et l’article 463 sortit indemne

des débats, au cours desquels il avait èté si violemment

battu en hrèche et compromis. A l’heure qu’il est par conséquent, malgrè la rigueur des mesures possibles en

- cas de récidive, une large place est encore laissée à la clémence du juge.

Voilà ce qui a été fait, en France, dans la lutte contre l'expansion incessante de la criminalité. Voyons maintenant les progrès que l'étranger a réalisés dans le même ordre d'idées.

Nous avons déjà prononcé plus haut le nom du système, cumulatif appliqué à la récidive en Angleterre. Il nous

faut dire en quoi il consiste. I] a êté imaginé par un Juge de paix du canton de Gloucester, s’est propagé petit à petit, ét en est arrivé à se répandre à travers le royaume britannique, où les magistrats en font usage presque partout aujourd’hui. C’est sur les jeunes gens qu’il a été d’abord expérimenté, et M. Berwick Baker, dans une étude qu’il publiait en 1878, au Bulletin de la société générale des prisons (1), constatait que les meilleurs résultats avaient été obtenus. C’est alors que les juges adoptèrent le Système pour les adultes. L'usage s’introduisit de condamner les délinquants primaires de dix jours à un mois de prison, de six à douze mois en cas de récidive, enfin à sept ans de servitude pénale en cas de seconde récidive (la servitude pénale ne pouvant être inférieure à sept

ans pour les récidivistes, aux termes d’un acte du Parle-. ment de 1864). En 1869, une loi établit que la surveil-. lance de la police pourrait être imposée aux récidivistes ;

dès lors la coutume se propagea de ne plus punir en cas

de récidive que de six mois de prison et de quelques an-

nées de surveillance ; ce dont le coupable avait été pré-

venu par le gouverneur de la prison, le chapelain et les officiers lors de la première condamnation.

M: Berwick Baker ajoute à l'exposé du système cumulatif des tableaux qui démontrent bien son affirmation à savoir que « le nombre des crimes et délits plus importants (que les fautes légères) va toujours en diminuant ».

Il attribue ce résultat à la sévérité du régime et surtout à l'impression que produit sur les délinquants, la certitude d’être aussi rigoureusement traités.