VAGABONDAGE ET MENDICITÉ

On a souvent déploré, parfois avec éloquence, lexten— Sion d’un mal, particulier à nos temps modernes, où, dans les grandes villes, la richesse. coudoie la misère à l’état chronique, et qu'on nomme le paupérisme. Nous n'avons pas à faire ici la nomenclature des causes qui “le produisent, ni à rappeler les généreux efforts qui ont èté partout tentés pour le combattre ; qu'il nous suffise de le considérer sous le seul aspect intéressant notre étude et de répèter, après tant d’autres, qu’il est vraiment le père des deux délits prévus par notre Code pénal, sous le nom de vagabondage et mendicité.

Ges deux mots, toujours citès ensemble, paraissent exprimer une seule chose, ou plus exactement deux manifestations d’un même état dé misère ; et Cependant,

à notre avis, il n’en est pas ainsi. Le Code pénal (art. 270) s'exprime en effet de la manière suivante : « Les | vagabonds, ou gens sans aveu, sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n’exercent habituellement ni métier, ni profession. » Ajoutons à cette définition celle que la loi du 27 mai 1885 (art. 4,

DEzLvicourt 15925

in fine) donne du vagabondage spécial, dont nous avons déjà parlé à propos de la rélégation : « Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis des peines édictées pour le vagabondage, tous individus qui, soit qu'ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l'exercice de jeux illicites, ou la prostitution (1) d'autrui sur la voie publique. » Les bonneteurs et les souteneurs composent ces deux catégories. Mais à quelqu’espèce qu’appartienne le vagabond, il n’est guère. intéressant, car il est toujours un paresseux, souvent un débauché et un ivrogne. Les habitants des campagnes en ont peur; il est un objet de terreur pour les fermes isolées, où l’on n’ose pas lui refuser la nourriture qu’il réclame d’un ton menaçant, dans la crainte des représailles; on

1. Dans sa séance du 27 juin 1895; le Sénat à voté en deuxième lecture un projet de loi de M. Béranger, qui a pour but de permettre la répression plus sévère, de l’immoralité et de la débauche. IL édicte contre ceux qui auront aidé, assisté ou soutenu la prostitution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou qui en auront sciemment partagé le profit,un emprisonnement de troismois à deux ans et une .amende de 100 à 1000 fr. En cas de récidive dans le délai de cinq ans, et si la dernière peine est supérieure à six mois, les tribunaux pourront prononcer la rélégation. Même peine pour les cabaretiers, cafetiers, favorisant la prostitution, après averlissement nolifié depuis moins d’un an. De plus en cas de récidive, défense d'exploiter pour l'avenir tout établissement semblable, à celui dont la fermeture pourra avoir été ordonnée.

Enfin tout mineur de 18 ans, saisi en état habituel de prostitution pourra être pour ce seul fait envoyé en correction jusqu'à sa vingtième année par le tribunal auquel il sera déféré.

le voit traversant les villes, la besace au dos, s'arrêter parfois auseuil d’une maison hospitalière, d’une église pour y tendre la main, tantôt avec douceur, tantôt avec des paroles d’intimidation, ou bien entrer, pour y manger et dormir à bon compte, dans un de ces bouges, dont les bas-fonds de Paris sont peuplès. C’est là qui va recruter des amis dont les conseils en feront bientôt un voleur, voire même un criminel. Cet homme est donc dangereux ; ilest de plus incorrigible car quel qu’il soit, il pense tout bas ce qu'un de ses semblables,

poëte à ses heures, chantait un jour, en célébrant son bonheur : |

« J'aime done ce chemin qui se cache et s'enfuit Dans le fond du ravin, fleur de mystère et d'ombre, I m’invite à marcher, même pendant la nuit,

Et j'aime les échos de cette voûte sombre ;

Puis cette route enfin, c’est de l'humanité

Le passage assuré, car il n’a pas de maître,

Chemin de l'Univers !.…. C'est de l'égalité L'emblême souverain, qu'on ne peut méconnaître. »

Le vagabond veut, à tout prix, Conserver cette indépendance qu’il célèbre, et il repousse avec fermeté toute attache, toute besogne qui pourrait le compromettre.

En est-il de même pour le mendiant? Nousne le croyons pas. Le Code pénal distingue deux sortes de mendiants : les valides et les invalides. Ces derniers méritent toute notre compassion et la charité seule peut leur venir en aide. Quant aux valides, il y en a certains qui, par leurs antécédents, leur manière d’être et de vivre ne sontautres

que des vagabonds sans feu ni lieu, et doivent par conséquent être confondus avec eux. Pour les autres qui ne sont vraiment que des mendiants, il faut être indulgents. Ce sont en effet, ordinairement des jeunes gens, séduits par la facilité de vie, les avantages de la grande ville ; où des pères et mères de famille qui ont cédé à l'attrait fascinateur de Paris, ou de quelqu’autre chef-lieu important, comptant sur les gros salaires pour élever plus à l'aise leurs enfants. Mais les malheureux n’ont pas songé que le travail n’était pas aussi facile à trouver qu’on se l’imagine, que les provisions de ménage étaient chères et les loyers élevés. Aussi après quelques jours de recherches infructueuses, les économies dépensées, sont-ils obligès de tendre la main pour vivre. Les voilà mendiants, bienheureux encore si le chômage auquel ils sont réduits ne les fait pas considérer comme n’exerçant habituellement ni métier ni profession et poursuivre en conséquence comme vagabonds.

Il est donc facile de voir d’après cela qu’une distinction s'impose entre les vagabonds et les mendiants. Les uns: sont mendiants et vagabonds par habitude, par fainéantise : ils appartiennent à la prison. D’autres sont mendiants etvagabonds par nécessité, et méritent l’assistance de la charité. M. Maxime Du Camp et plus récemment M. Caplat, directeur de la maison de Nanterre, ont fait des études fort intéressantes sur le caractère, les habitudes, les mœurs des uns etdes autres. Quoi qu'il en soit, les deux catégories sont dignes de notre attention, car elles deviennent inquiétantes par leur accroissement.

Il y a quelques années déjà, on constatait que sur

63.000 individus conduits au Dépôt de la Préfecture, les mendiants et vagabonds figuraient pour un tiers; et à l'heure actuelle, nous pouvons affirmer avec les statistiques du ministère de la Justice, qu’ils forment les 50 0/0 des récidivistes à la cinquième condamnation, les 80 0/0. à la dixième et la totalité à la quinzième (1).

La mendicité et le vagaboudage sont done un mal auquel il faut chercher un remède immédiat. Le Code pénal a cru le découvrir en édictant contre les vagabonds ete les mendiants valides, arrêtés dans les localités où il existe un dépôt de mendicité, des peines de trois à six mois de prison avec internement au dépôt pour les mendiants à l’expiration de la peine (art. 271 et 274). Quand le dépôt de mendicité fait défaut, lPemprisonnement he peut être prononcé contre le mendiantd’habitude valide

que pour trois mois au plus (art. 275), s’il est arrêté dans le canton de sa résidence, tandis que dans le cas

contraire, le minimum est de six mois et le maximum de deux ans.

Le système de notre loi pénale nous paraît donc bien

1. Les comptes de la justice criminelle annuels au titre récidive S7. Prévenus récidivistes attestant l'augmentation du nombre de vagabonds et mendiantsrecidivistes, et condamnés pour la première lois. Le compte de 1888, le dernier dont nous avons le détail, constate que 77 pour 0/G de vagabonds condamnés une première fois sont récidivistes ; pour le mendiant le chiffre est de 76 pour 0/0. Enfin, le dernier compte publié, celui de 1892, dont quelques chiffres sont

relevês au Bulletin des prisons, juin 1795, pages 866 et suivantes, Gyralue à 14.551 le nombre des individus condamnés pour vagabon-

dage.

facile à définir et voici quelle nous semble avoir été la pensée de son auteur. Le vagabond est un être nuisible, c'est un délinquant, il faut toujours le traiter comme tel. Le mendiant même valide par contre, est excusable et il faut conserver vis-à-vis de lui quelques ménagements. : Aussi, lorsqu'il n’y aura pas de dépôt de mendicité pour la commune où il sollicite la charité, ne faut-il le condamner que quand, bien que valide, il aura fait de la mendicité et de l’aumône, sa profession et son moyen d’existence habituels, à condition toutefois qu’il ne devienne pas vagabond, en aliant tendre la main hors de son canton ; tandis que s’il y a, pour le lieu où le mendiant est surpris, un établissement publie organisé afin d’obvier à à la mendicité, il pourra être immédiatement poursuivi et Condamné, alors même qu’il ne serait pas valide (1). Nous ne croyons pas, quant à nous, qu'il y ait dans cette dis- - position législative un excès de sévérité, car du moment où Ha charité publique à ouvert au pauvre un refuge, à l’ouvrier sans travail un asile contre le chômage et la misère, ils sont inexcusables de n’en point profiter, et s’ils mendient malgré cela, il y a fort à parier que ce | n’est pas, comme ils le prétendent, le travail qui leur fait défaut, mais bien plutôt que ce sont eux qui manquent au travail.

1. Notons en passant l'aggravation de peine qui atteint le mendiant même invalide et le vagabond, lorsqu'ils ont commis leur délit avec des circonstances aggravantes, telles que menaces, violences, détentions d'armes ou outils suspects, où lorsqu'ils auront été trouves porteurs de sommes d'argent supérieures à cent francs, sans pouvoir en Ras la provenance (art. 276 et suivants du Code pénal.

Cependant notre législation, n’étant pas suffisante, a manqué son but, en ce sens que l’impunité à êté accordée aux mendiants du département, et que les étrangers seuls, c’est-à-dire les vagabonds à qui il arrive forcément de mendier, ont êté, sans exception, à l’expiration de leur peine, conduits dans les dépôts de mendicité, créés dans l'intérêt exclusif des mendiants de la localité (1).

La charité a donc dû intervenir pour compléter la Loi en faveur des malheureux, de telle sorte qu'aujourd'hui,

nous voyons les établissements particuliers contre la mi-

sère s'élever en face des dépôts de mendicité. Disons un mot des uns et des autres.

Les dépôts de mendicité sont à la fois des maisons hospitalières et de répression. Ils remontent, en France, à la

création de l’hospice général de Paris, sous Louis XIV,

et à toutes les mesures prises à cette époque pour débarrasser Paris de ces bandes de mendiants qui l’avaient envahi au nombre de plus de 40.000 (2) et non pas seulement au décret de 1808, comme certains le prétendent.

En 1879, on comptait 34 dépôts de mendicité, situês dans les grandes villes, en général, telles que Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Limoges, Nancy, Metz, Amiens,

1. Etude de M. Chauffard, président du Tribunal de Lavaur, lue au congrès international du patronage, au mois de septembre 1878.

2. Edit de 1656 portant défense de mendier à Paris et dans ses faubourgs, établissant obligation de travail. Edit de 1662, élendant à la province le précédent. Ce dernier imposait aux paroisses l’obligation d'entretenir leurs indigents, et fixait le domicile de secours, créait une taxe spéciale dite droit des pauvres et consacrée par la Loi du 7

frimaire an VIII.

etc., et dont les plus connus étaient à Saint-Denis et à Villers-Cotterets. En 1815, un décret ajouta cinq dépôts nouveaux à Ceux qui existaient déjà. La Restauration en laissa tomber le nombre à dix, mais après elle, les divers pouvoirs qui se succédèrent, les réorganisérent de telle sorte qu’aujourd’hui plus de la moitié des départements et l’Algérie elle-même en sont pourvus. Néanmoins, il ya encore dans cette organisation, des difficultés graves. C’est ainsi que les départements qui n’ont pas de dépôts de mendicité sont obligés d’avoir recours à d’autres mieux partagés, mais parfois assez éloignés, tel la Meuse qui envoie ses mendiants à Montreuil-sous-Laon, dans V’Aisne. Quelquefois les communes dont les détenus sont originaires, refusent de payer leur quote-part aux dépôts, de telle sorte que ceux-ci ne veulent pas recueillir les mendiants qui, d’après la loi, doivent leur être confiés à lexpiration de la peine, et que malgréla loi, on est obligé de mettre en liberté.

Le dépôt de Villers- Cotterets existe toujours. C'est un hospice pour les invalides, du département de la Seine. Saint-Denis qui réunissait plutôt le double caractère de maison hospitalière et de répression a disparu ; il a été remplacé par l'asile départemental de Nanterre. Cet établissement Comprend deux parties : un quartier en commun et un quartier cellulaire. Le premier est divisé en Fo sections :

* Un dépôt pour les libérès après Condamnation pour es en exécution de l’article 274 du Code penal.… 2° Un asile pour les indigents internès volontaires avec antécédents judiciaires ;

3 Un asile pour les indigents internés te Sans antécédents judiciaires ;

4 Une infirmerie commune à ces trois catégories ;

5 Un hospice pour incurables.

Pour entrer dans l’une des quatre dernières sections, il suffit de présenter une lettre de commissaire de police, Où du maire, La seconde section se conduit bien, mais la troisième qui n’est pas habituée à la discipline des prisons, et dontles membres traités en gens libres, peuvent sortir en prévenant la veille, est souvent la cause de quelques ennuis pour le directeur. Les deux sections ne Sont séparées qu’au dortoir, et soumises comme la pre mière d’ailleurs à des travaux d’atelier, pendant le jour, tels que la fabrication de chaussons, la cordonnerie, la coupe des vêtements, la vannerie, les fleurs artificielles… Nous regrettons que lon ait confondu dans le même établissement, le dépôt de mendicité, l'asile pour les indi= gents et l’hospice. C’est établir, croyons-nous, une relation défectueuse entre la répression et l’assistance.

Quant au quartier cellulaire, il contient 456 cellules, dont moitié pour les hommes et moitié pour les femmes. Nous constatons avec plaisir que, grâce à lui, on a essayé à Nanterre, le seul moyen qui puisse non pas accomplir, mais au moins commencer l’œuvre fort difficile de moralisation par le travail, qui, pour le vagabond et le mendiant d'habitude, est plus que partout ailleurs nècessaire, Nous verrons plus loin Der quels HAYERS on pos rait l’achever.

À côté des dépôts de mendicité, il faut mentionner les efforts de la charitè privée, nous voulons dire les asiles

de l'hospitalité de nuit, où les sans-gîte peuvent, pendant trois nuits consécutives, reposer sur un bon lit, après avoir mangé la soupe, et souvent recu des vêtements ou des chaussures (1), bien qu’on n’exige pas sur leur Compte d'indications fort précises ; les refuges municipaux imités des précédents, ainsi que les asiles de la Socièté philantropique destinés aux femmes et aux enfants. La pro+ vince à imité Paris, et dans beaucoup de grandes villes, l’hospitalité de nuit (2) et les municipalités ont installé

des dortoirs.

Mais, on le comprend à merveille, ces refuges et ces asiles sont encore insuffisants, car ils ne sont ouverts, ainsi qué leur nom d’ailleurs l'indique, que de sept heures du soir à sept heures du matin, et laissent par suite, ceux qu'ils abritent durant la nuit, sans aucun secours pendant le jour. De plus le même individu ne peut y être reçu que pendant trois nuits consécutives, de telle sorte que la quatrième, s’il ne réussit pas comme pour les suivantes à tromper un peu la surveillance (ce qui paraît-il se fait assez facilement en pratique), il se trouve de nouveau livré au vagabondage et à la mendicité. Nous Savons que l’on peut alors lui demander compte des efforts qu'il à dû faire pendant le jour, pour chercher du travail et S'assurer par suite les ressources nécessaires à son existence ; nous savons aussi que s’il ne peut donner une

1. En la seule année 1886, 16.539 bons de fourneaux, 122. 822 morceaux de pain, 1.230 paletots, 1.088 pantalons, 1.411 chemises, 5.018 paires de chaussures ont été distribués.

2. Gitons notamment à Bordeaux, l'asile Albert Brandeburg, qui, en 1889, a reçu 7228 personnes.

réponse satisfaisante, il devient par là-même moins digne d’intérêt, et cesse de mériter qu’on s’occupe de lui davantage,alors que tant d’autres ont besoin d’assistance. Mais peu importe, nous persistons à penser que les secours de nuit, dont nous nous plaisons d’ailleurs à reconnaître les bienfaits, ne suffisent pas encore, et la charité, tou- jours vigilante, nous a donné raison (1). “à

Sans doute, il ne convient pas d’égarer la pitié des âmes généreuses sur les endurcis du vagabondage et de Ja mendicité; cependant il faut multiplier pour eux les moyens de salut, sinon dans leur intérêt, au moins en faveur de la société qu’ils menacent sans cesse; car il est vrai de dire que « partout le vagabondage est le stage du crime ». Aussi bien était-il nécessaire d'ouvrir des maisons hospitalières, où les ouvriers sans travail seraient logés et nourris, jusqu’à ce qu'ils aient trouvé de l’ouvrage ou qu’on les ait rapatriés. La Société de patronage a ouvert un de ces asiles en 1880, en y annexant un bureau de placement gratuit. Les pensionnaires y sont gardés pendant le temps nécessaire pour se mettre au travail, souvent même davantage, de façon à leur permettre d’amasser un petit pécule, pour s’acheter ensuite quelques meubles et avancer le demi-terme au propriètaire. Le succès a été complet, et cinq ans après son “ouverture, l’asile avait reçu deux mille ouvriers sans tra-

vail qu’il à sauvés de la prison.

1. Mentionnons en passant les bons de fourneaux, les secours du préfet de police, les tableaux indiquant à la porte des mairies les emplois vacants, les bourses du travail, etc., etc.

Tout cela est très bien, néanmoins il nous parait urgent de prendre des mesures plus sérieuses pour développer l’assistance rurale d'abord, l'assistance par le travail ensuite, et enfin la répression par le travail pour les obstinés et les récidivistes.

Nous avons déjà dit précédemment que l’une des causes de la mendicité et du vagabondage réside dans l’éemigration des provinciaux vers les grands centres, soit qu'attirès par la perspective des gros salaires, du luxe, du plaisir, ils aillent Chercher la misère, soit que déjà Pauvres Chez eux, poussés par les municipalités locales, ils Courent demander à l'hospitalité des villes des secours qu’elle ne peut pas toujours leur donner. Une enquête faite en 1884, a vérifié notre affirmation en démontrant que, pour Paris seulement, les étrangers représentaient, 64 0/0 de la population totale des établissements hospitaliers. S'il en est ainsi, le plus élémentaire bon sens indique qu’il est absolument nécessaire d’arrêter le mouvement de dépopulation des campagnes, par tous les moyens possibles suivant les causes qui la produisent.

Nous n’avons ici à nous OCCuper que d’une seule d’entre elles, la pauvreté ; par consèquent nous nous bornons à indiquer le remêéde qui nous paraît le plus capable de l’enrayer, et que nous croyons rencontrer dans uns meilleure Organisation de l'assistance officielle prètée aux populations rurales, et dansle rapatriement des malheureux égarès loin de leur pays.

Le domicile de secours est, on lesait, régi, en France, Par là loi du 14 vendémiaire an IT, qui le subordonnée 4

la résidence d’un an (et à titre exceptionnel de six mois) (1)et par la loi du 7 août 1851, qui rend facultatifs pour les communes, les devoirs d’assistance jusque-là impératifs. Aux termes de cette dernière loi, les communes ne SOnt pas tenues de secourir les incurables, elles peuvent seulement prendre à leur charge leur entretien dans un hospice départemental ; la même faculté leur est refusée pour les vieillards. De telle sorte qu’en réalité les come munes peuvent se dispenser parfaitement de venir en aide à leurs malheureux, qu’elles condamment ainsi à lPémigration, à la mendicité, ou à la mort. De leur côté, les administrateurs des hospices tiennent de la même loi de 1851, le droit de fixer les conditions d'âge et de domicile pour l’admission dans l'établissement. Ils peuvent donc à leur volonté, exclure les infirmes et les vieillards dont la commune ne s’engage pas expressément à payer les frais.

Ainsi, on le voit, il est possible et il arrive que des malheureux, dignes de pitié parce qu’ils sont honnêtes, ne doivent leur pauvreté qu'aux mauvaises chances de la vie, restent Sans secours, sans abri, sans pain, alors que la moitié des places dans les hospices sont vides, comme Vétablit l'enquête faite en 1878, par le Ministère de l'Intérieur.

1. En Angleterre, le domicile de secours ne s'acquiertque par une ‘résidence de cinq ans. En Allemagne, elle n’est que de deux ans (loi du 6 juin 1870) ; en Suisse il se confond avec le canton originaire. En Belgique, il n'est autre que le lieu de la naissance (loi du 14 mars 1876):