‹ Des Mesures Prises par les Législations Modernes pour Combattre la Récidive et Favoriser le Relèvement des CoupablesChapitre 94 sur 100 · LATE · texte numérisé non relu

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Une réforme sur ce point s'impose donc, et cette réforme, dit M. de Crisenoy, « c’est celle qui doit rendre le domicile de secours obligatoire » (1). Chaque commune serait alors tenue d’assister ses pauvres; par contre, elle aurait le droit de rapatrier à ses frais, lesindigents étrangers, sauf recours contre leur pays d’origine. Pour faire face à ses obligations, la commune pourrait distribuer à domicile ses générosités, comme celà se pratique déjà, ou bien s’assurer moyennant des rétributions, un certain nombre de places dans les hospices déterminés d’avance les plus voisins, ou même édifier des asiles, soit à son compte, soit à frais communs avec des municipalités voisines pour alléger sa dépense.

Par deux fois, la Chambre des députés avait, en effet, voté, lors de l'élaboration de la Loi Municipale de 1884, le droit pour les communes de former des commissions intercommunales, dans le but de créer ensemble des écoles, des établissements de bienfaisance, qui leur seraientalors communs. Mais le Sènat a limité cette faculté à de simples conférences (art 116 et 118 de la loi du 5 avril 1884), de telle façon que siles municipalités associées peuvent délibérer sur leurs intérêts communs, elles sont impuissantes à faire exécuter leur décision. Les votes de la Chambre des députésse recommandaient cepeudant, par des prècédents bien connus en Angleterre, où existent les unions de paroisses, et en Allemagne, où la loi d’Empire de 1870, reconnaît les « unions locales des pauvres », (Ostar-

1, Moniteur des Assemblees départementales el communales, 29 novembre 1885, p. 759.

menverbande) et les unions provinciales (Landarmenverbande).

On pourra peut-être élever contre la réforme que nous proposons, une objection tirée de considérations budgétaires, en prétendant que les ressources municipales seraient insuffisantes pour faire face à la construction des

hospices ruraux. C’est possible répondrons-nous, mais i]

n’est guère de commune qui n’ait son bureau de bienfaisance, Ses âmes généreuses ; de plus, l’assistance publique possède un budget annuel de 38 millions, et enfin des économies bien comprises sur notre budget général ne permettraient-elles pas à l'Etat d’accorder quelques petites subventions ? D’ailleurs, il reste bien entendu que tout luxe doit être banni des hospices ruraux et qu’ainsi la dépense n’excédera pas 3000 francs par lit. Ce chiffre est même un grand maximum, puisque l'expérience faite à Prémontré (Aisne), a prouvé qu’il pouvait s’abaisser à 1350 francs. Le sacrifice est donc moitié moindre que pour la construction d’une cellule, ce qui nous paraît démontrer une fois de plus cette vérité, qu’il vaut mieux prévenir le crime que d’avoir à le réprimer. Les hospices ruraux dont il s’agit devraient recevoir à la fois les: vieillards, les infirmes et les ouvriers valides victimes du

chômage forcé. Quant aux frais d’entretien, ils seraient

en partie couverts par les contributions annuelles des bureaux de bienfaisance, les libéralités qui ne manqueraient certainement pas, et pour le surplus par un prélèvement opéré sur le produit du travail des pensionnaires. L'obligation du travail devrait en effet, être imposée à tous

Jes nospitalisés valides, et c’est ainsi que l’on réaliserait

l'œuvre .si intéressante, si utile et si chaleureusement recommandée par le Congrès de Rome (1) de l’assistance par le travail. 5

L'assistance par le travail! voilà un principe qu'il ne faut jamais oublier de mettre en pratique, car l’'hospitalité sans le travail, loin de porter remède au vagabondage, l’augmente par l'espérance du bien-être acquis sans mal. Lombroso, dans son ouvrage sur l’uomo delinquente, insiste tout particulièrement pour qu’elle soit organisée, surtout dans des établissements agricoles et sous une surveillance rigoureuse. Les faits lui ont donné raison et partout où elle a été pratiquée, le succès a èté complet; aussi, pensons-nous qu'il y a lieu de l’étendre beaucoup et d’en faire application même dans les asiles de nuit. Un exemple bien connu d’assistance par le travail, est celui de la maison hospitalière de la rue Clavel, à Paris, où les pensionnaires sont libres pendant la matinée pour chercher de l'ouvrage, et doivent l’après-midi fabriquer des petits fagots pour gagner la nourriture et le lit qui leur sont donnés.

Le résultat atteint par la création de cet asile est signalé par l’un des fondateurs, M. le pasteur Robin : il consiste dans la séparation bien nette entre les vrais pauvres qui acceptent le travail, et les vagabonds de profession qui

4. Le yœu du Congrès était ainsi libellé : « que l'assistance publique soit réglée de telle manière que chaque .personne indigente soit sûre de trouver des moyens de subsistance, mais seulement en récoms

pense d’un travail adopté à ses facultés corporelles. » :

ae

“fuient à grandes jambes, lorsqu'on leur propose de manger le pain à la sueur de leur front (1).

Les premiers méritent toute notre pitié, pour les seconds, il n’y a de bon que la cellule rigoureuse, pendant quelque temps assez court, suivie d’un long internement dans une maison de travail. Tel est encore le vœu du Congrès de Rome (2). 2 L'établissement dont nous venons d'écrire le nom, n’est pas encore connu légalement én France. Néanmoins nous en avons déjà rencontré un exemple à Nanterre. On peut définir la maison de travail, avec le D‘ Boens, médecin en Chef de la prison de Charleroi : « une maison __ de réclusion spéciale en dehors. du système cellulaire, dans laquelle les vagabonds valides, exempts d’infirmitès graves, pourraient être occupés activement, non seulement pendant leur détention légale pour délit de vagabondage, mais pendant tout le temps qu'il leur plairait d’y passer après expiration de la peine. » La fondation 1. L'assistance par le travail s'établit à Paris, et dans presque tous ‘les arrondissements elle est commencée. A Batignolles, à Passy, dans les ve, xvi®-et xvrre arrondissements, ilexiste des organisations qui permettent de substituer les bons de travail à Taumône de la rue, et

démontrent que sur cent mendiants ou vagabonds, ily en a cinq qui

sont vraiment dignes d'intérêt et cherchent sincèrement du-travail. Mentionnons encore l'hospitalité du travail et la maison hospitalière | de la rue Fessart. Ye ER Que l’indigent qui, malgré une existence ainsi réglée, se ffvre au vagabondage et tombe par conséquent, sous le coup de la loi, soit puni sévèrement par des travaux obligatoires, dans des maisons de travail placées sous la surveillance de l'Etat ».

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des maisons de travail, ainsi que nous l'avons déjà fait pressentir, ne dispenserait nullement de la prison. Le vagabond serait obligé de la subir à titre de châtiment, et le Tribunal qui le condamnerait à quelques jours ou quelques mois d'emprisonnement, ajouterait à cette peine un certain temps de détention dans la maison de travail, dont le but est de rompre les habitudes de paresse, en inspirant le goût du travail par le travail lui-même.

Mais il faut ici poser deux principes : 1, l’internement dans la maison de travail devrait toujours être de longue durée. La raison de cette première règle est très simple. Pour obtenir le résultat que nous venons d'indiquer, il faut avoir le temps matériel de faire oublier le passé et prendre un nouveau plià ces caractères rebelles au labeur quotidien. Or, on le comprend pareille tâche ne peut être remplie en quelques jours. De plus, il importe que les - vagabonds ne puissent considérer la maison de travail, comme un asile pour l’hiver, où l’on passe agréablement les mois désagréables de l’année, en s’y faisant envoyer vers la fin de novembre jusqu’au printemps. Au contraire, il est urgent qu’ils n’oublient pas que s’ils sont enfermés,

c'est pour plusieurs années, pendant lesquelles il faudra

sérieusement travailler chaque jour. Cette perspective

est, Croyons-nous, de nature à effrayer beaucoup de paresseux, et à exciter les efforts des intéressés pour mériter plus tôt la libération conditionnelle que lon po parfaitement appliquer à notre avis.

2° Seuls les hommes valides pourraient être dirigès sur les maisons de travail; car c’est surtout d'eux qu’il est utile de faire de bons ouvriers, et grâce à eux seuls, les

travaux vraiment féconds pourront être accomplis. L'observation de ce second principe constitue tout le

secret du succès qu’obtient en Algérie, le pénitencier

agricole de Berrouaghia, où plus de 5.000 hectares ont été défrichès en quelques années, sur lesquels aujourd’hui se récoltent les plus beaux blés, et les plus opulentes vendanges. La même expérience faite par le canton de Neuchâtel, dans la maison de travail du Devens, à donné des résultats aussi brillants.

La conclusion tirée de quelques faits particuliers semblables à ceux-là, nous paraît donc imposer la création de maisons de travail en France. Nous n’avons pas, pour atteindre ce but, d'innovations à faire, ni d’entreprises extraordinaires à réaliser, il nous suffit de suivre l’exemple que plusieurs nations civilisées nous ont dèjà donné.

Angleterre.

Tout le monde connaît, du moins de nom, les Workhouses. Ces établissements résument toute l’assistance en Angleterre. Ils ont èté fondés afin d’appliquer ce double principe : tout malheureux a droit d’être immédiatement secouru; mais à la condition expresse de gagner par le travail, la nourriture, l’abri et le vêtement qui ne doivent jamais lui être refusés.

Pour faciliter l’accomplissement de cette obligation que nous pouvons appeler synallagmatique, voici ce que la législation anglaise a imaginé. Chaque contribuable paie, au nombre de ses impôts, une certaine taxe dite droit des pauvres. Grâce à cette ressource budgétaire qui vient s’a-

jouter à leurs autres ressources, les paroisses ont été mises dans la nécessité de secourir leurs pauvres, et nous avons déjà dit que pour faire face à ce devoir, le législateur leur avait reconnu le droit de s’associer entre elles : et de former des unions. Le moyen pratique adopté par les paroisses ou les unions, pour soulager leurs pauvres, c’est le Workhouse dont l’organisation répond à tous les besoins. Les individus comme les familles peuvent y être admis à toute époque, à toute heure du jour et de la nuit, on peut même dire à toute réquisition. En effet, la personne qui veut y entrer doit adresser une demande au Conseil d'administration; celui-ci prononce à l’une de ses prochaines sessions, l’admission définitive ; mais enattendant cette décision, l’admission provisoire doit être immédiatement accordée par celui des employès le plus. haut en grade qui se trouve présent, voire même à défaut d’autres par le concierge. S'il n’y a pas de places au Workhouse, le distributeur des secours doit, avant le soir, procurer aux frais de l'établissement un abri et quelque nourriture au postulant. |

Le séjour au Workhouse n’est nullement limité. L’intèressè peut y passer une nuit, quelques jours ou plusieurs | années, l’autorisation/d’y rester six mois pouvant être indéfiniment renouvelée. On quitte le Workhouse aussi facilement qu’on y ‘entre, à la seule condition d’avertir de . son intention; on y obtient des permissions pour aller visiter ses parents, chercher de l'ouvrage, enfin personne ne peut être chassé si ce n’est par le conseil d’administration, ni retenu contre son gré. |

Le travail est obligatoire pour toute personne, même

pour les passagers qui n’y séjournent qu’une nuit. Ces. derniers cassent une certaine quantité de pierres, ou épluchent quelques livres d'étoupe.

On est tenté de dire que les pensionnaires des Workhouses sont heureux, et que le droit à l’assistance, réprouvé déjà par les anti-socialistes, crée des inégalités choquantes entre les hospitalisés et ceux qui ne le sont pas. Ce serait une erreur. Il ne faut pas oublier que tout pauvre, quel qu’il soit, a droit à l'admission dans la maison de travail, et que le droit à l’assistance qui lui est ainsi reconnu, trouve comme un contrepoids dans l’obligation du travail qui lui est rigoureusement imposée. Non, le Workhouse n’est pas un Eden où l’on boit et mange bien, sans se donner beaucoup de mal; c’est au contraire un lieu de labeur, dans lequel chacun gagne péniblement la nourriture frugale et le lit assez dur, qui lui sont donnés.

À côté de ce mode d'assistance, la loi anglaise impose aux paroisses l'obligation des secours à domicile, dans le Cas où la gêne n’est que passagère.

Ainsi, aucune excuse n’est laissée à la mendicité et le législateur a bien fait de se montrer sévère en punissant de trois mois de prison avec travail forcè « toute personne suspecte qui fréquente les voleurs, qui erre sur le bord des rivières, des canaux, sur les docks, dans les rues, squares, Carrefours ou avenues, avec l'intention de commettre un vol (qui) sera réputé voleur et vagabond » (art. 145; acte de 1871), et la loi ajoute : « Alors même qu'il n’y aurait pas de preuve certaine pour établir ce délit, il ne sera pas nécessaire, pour prouver que la. personne sus-

pecte en était réellement coupable, de constater tel acte particulier établissant cette intention. Pour s'être trouvée dans ce cas, et étant donnè son caractère bien connu, la personne sera condamnée comme étant convaincue d’avoir eu l'intention de commettre cet acte, à trois mois d'emprisonnement avec travail forcé. »

Que dire de ces quelques mots introduits dans a Loi : «avec l'intention de commettre un vol », qui donnent aux tribunaux un rôle si délicat, en les faisant juges de la conscience intime, sans qu’ils soient saisis d’un fait sur lequel ils puissent étayer leur conviction. Il y a là, croyonsnous, quelque chose de dangereux, mais à part cela, ainsi que nous le disions plus haut, la sévérité de la loi anglaise est entièrement justifiée par les précautions qu’elle à prises en faveur des malheureux, pour être bien assurée de ne punir que les coupables. En fait, on peut justement penser que l’act de 1871, n’a pas manqué son but, puisque depuis qu’il est voté, les condamnations à l’emprisonnement, on à la servitude pénale, pour offenses qualifiées, ont diminuë progressivement, malgré l’accroissement de la population, ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le montrer prècèdemment.

Allemagne.

Des études très approfondies de M. le pasteur Robin, l'infatigable apôtre de l’assistance par le travail (4), le voyage de M. L. Rivière à Berlin, en 1893, l’ouvrage de M. Evert sur le développement des stations de

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