CHAPITRE IT

Un titre du Code de Justinien est consacré aux édifices privés. Ce litre contient certaines prescriptions qui ont pour but d'assurer la conservalion de ces édifices, ou de provoquer leur reconstruction, même contre le gré des propriétaires. Ce sont autant de restrictions graves à ce qu’on appellerait aujourd'hui la hiberté de la propriété.

1° Maisons des villes. — Les maisons des villes ne sont pas seulement des propriétés privées ; leur ensemble constitue l'aspect extérieur de la cité; et, à ce titre, leur bon entretien, leur reconstruction, quand elles sont tombées, sont d'ordre public.

On ne peut pas, nous l'avons déjà vu, démolir sa maison pour en vendre les matériaux : un édit de Vespasien et un sénatus-consulle l'interdisent'.

En dehors de cette hypothèse, peut-on la démolir ? On le peut, sans aucun doute, si c’est pour la reconstruire.

Mais, serait-on libre de dessiner un jardin sur l’em-

1, Const. 2, C. de œdif. priv.

MESURES ADMINISTRATIVES ai

placement d’une maison lombée en ruines, au lieu de rétablir les choses dans leur ancien état? C'est douteux. Une constitution d'Alexandre Sévère ‘ semble exiger que le propriétaire soit autorisé par les magistrats à opérer cette transformation, et prévoit même que, dans certaines provinces, il lui faudra, en outre, se munir de l’aulorisation des voisins. Sur ce dernier point, dit le texte, le gouverneur de la province, s'inspirant des usages locaux, statuera, causa cognita.

Mais il est certain qu’en principe, il est défendu de mutiler les maisons, et par exemple, d’en arracher les marbres. Ce qui le prouve, c’estque deux constitutions ? présentent comme une faveur la faculté qu’elles accordent, sous certaines conditions, aux propriétaires qui ont plusieurs maisons dans la même ville ou dans des villes différentes, de transporter certains objets des unes dans les autres. Voici, au reste, les exceptions qu’elles apportent à celterègle.

Alexandre Sévère permit au propriétaire qui avait plusieurs maisons dans la même ville, de transférer des objets des unes dans les autres. Par ces objets on entend, nous l'avons déjà vu, les choses qui sont placées dans les constructions à perpétuelle demeure, telles que colonnes, marbres, etc... Ce transport n’est d’ailleurs permis, un texte d'Ulpien* complète ainsi le fragment de la constitution, qu’au profit des possesseurs futurs de la maison, c’est-à-dire des personnes qui doivent y laisser les matériaux ou les ornements dont on a voulu l’enrichir. Au reste, la constitution a soin de