‹ Des Mesures Prises Par Les Romains Pour Encourager Les Constructions Et Pour Assurer La Protection Des Édifices Des Assurances MutuellesChapitre 49 sur 74 · Analogie, Paris, 19 avril 1875; — D., 4875, II · texte numérisé non relu

Analogie, Paris, 19 avril 1875; — D., 4875, II

l'art. 19, paraissent bien indiquer qu’on veut être particulièrement exigeant pour les assemblées extraordinaires.

Remarque générale. — Dans toutes les assemblées générales, le vote à lieu par tête, sans aucun avantage pour les plus forts assurés. Et les statuts prescrivent, en général, qu'aucun mandataire ne pourra représenter plus d'une personne.

Les convocations sont faites par le directeur, ou par le conseil d'administration. En cas d'urgence, le texte dit qu’elles peuvent être faites par les commissaires. Elles sont adressées au domicile que chaque assuré, dans l'usage, est tenu d’élire dans le périmètre de la circonscription territoriale de l’association.

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