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avoir à statuer sur une situation tout aussi urgente que celle qui est soumise au président conciliateur : la femme peut avoir besoin d’un supplément de pension et la nécessité de cet appoint peut être pressante.

La difficulté provenant de l'antinomie entre le troisième alinéa de l’article 238 ct l’'énumération limitative de l’article 135 du Code de procédure peut être résolue de trois façons :

Ou bien dire avec la Cour d’Amiens (r) que le tribunal peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision, nonobstant appel, dès lors qu’il y a nécessité absolue ;

Ou bien tirer argument de ce que la loi n’a pas pu refuser à un jugement émanant d’un tribunal, ce qu’elle accordait. expressément à la décision d’un juge unique (2) ;

Ou enfin conclure du silence de la loi que l’exécution provisoire appartient de plein droit aux décisions provisoires, en matière de divorce et de séparation de corps.

Nous nous rallions pour notre part à la dernière interprétation car c’est celle qui satisfait le bon sens et la logique de la manière la plus complète.

La Cour suprême (3), d’ailleurs, s’est exprimée à ce sujet de la manière suivante :

« Attendu qu'il résulte des lermes comme de l'esprit des & articles 238 et 240 du Code civil que les dispositions « judiciaires qui ont ce caractère » (d’ètre ordonnées pour être appliquées provisoirement pendant la durée de l'instance et jusqu’à la liquidation des droits des parties) « sont éxécutoires par provision, et qu’il n'en saurait être « autrement, puisque ayant pour objet de pourvoir, soit «aux besoins présents de l’époux qui a un domicile « séparé, soit à la protection physique et morale des « enfants, soit aux nécessités du procès, elles ne produi-

1. Amiens, 10 août 1893. D. 93. 2.580, Cf. Paris, 21 janvier 1895. S. 97. 2.137.

2. Alger, 15 avril 1907, Gaz. Trib., 30 juin 1907 ; Paris, 21 janvier 1895, D: 95. 2.168.