Contrats à titre gratuit

Dans le contrat à titre onéreux, le mobile constitutif, qui engage le contractant, apparaît, nous venons de le voir, comme celui qui explique. qui organise la convention ; il s’agit d'obtenir ou de mériter l’avantage auquel on tend. Dans le contrat à titre gratuit, extérieurement rien de semblable ; pas de contre-partie, la volonté qui s'engage n’est pas sollicitée par le moindre échange à opérer, elle donne en apparence pour donner ; dès lors, on exprime cela en disant qu’elle obéit à l'esprit de bienfaisance ou de générosité ; l’esprit de bienfaisance ou de générosité sans autre précision, sans notamment qu'on s'inquiète de savoir quelle considération plus spéciale a fait mouvoir cet esprit abstrait de bienfaisance ou de générosité. Cette définition purement théorique, limitée à dessein à une formule aussi spéculative, est-ce à quoi s'attache le plus scrupuleusement la véritable théorie classique.

Déjà cependant le droit romain, se demandant à quel motif le donateur avait coutume de répondre, non pas

d’ailleurs pour attacher une signification à ce motif,

mais de façon purement incidente, exprimait cette opinion: « non sine causa obveniunt donationes, sed ab meritum aliquod ».

Nous avons indiqué que Domat voyait la cause de la donation soit dans un service rendu, soit dans quelque mérite du donataire, soit sur le simple désir de faire le bien (1). Nous avons vu aussi qu'avec Pothier nous perdions le bénéfice de cette psychologie, et que la cause se formulait uniquement dans l'esprit de libéralité, sans autre souci de nuance. Depuis, la doctrine a fidèlement recouvert ce point de vue et répète sans se lasser, qu'il ne faut pas confondre les motifs avec la cause, et que le seul moyen d'éviter la confusion est de s’en tenir à la définition de Pothier. C’est de ce côté que la jurisprudence a, nous le verrons plus loin, le plus entamé la théorie classique, et c’est par cette brèche qu’elle introduira sans doute une rénovation plus générale.

Tels sont donc les trois types de contrats, et partant

les trois types de causes.