Fausseté de l’idée de cause

Nous avons vu que dans les contrats synallagmatiques la cause de chacune des obligations est la considération de l'obligation correspondante.

Or, dit M Planiol, qui oublie en le disant une partie de la formule, « les deux obligations dérivant du même contrat naissent en même temps; il est donc impossible que chacune d’elle soit la cause de l’autre, car un effet et sa cause ne peuvent pas être exactement contemporains. Dans l’opinion commune on créeun cercle vicieux : si chacune des deux obligations est l’effet de l’existence de l’autre, aucune d'elles ne peut prendre naissance. Ce phénomène de production mutuelle est incompréhensible ; donc l’idée est fausse » (1).

La réponse est facile, et nous l’avons faite par avance, en remarquant en effet que M. Planiol ne prononce pas tous les mots nécessaires ; la vraie doctrine classique dé-

finit la cause un mobile, et en l’espèce dans le contrat

(1) Planiol. Traité élémentaire de- droit civil, 1902, t, IL, p. 321.

synallagmatique, la considération de l'obligation correspondante, et non pas seulement l'obligation correspondante. Cette tendance à objectiver aussitôt cette notion subjective est, au surplus, nous l’avons vu, familière à la plupart.

Dès lors, et bien entendu, l’objection ne porte plus; ce mobile anticipe nécessairement sur la naissance matérielle en quelque sorte de l'obligation adverse; et nous n'avons pas à discuter davantage.

De même, l’objection tombe en ce qui concerne les contrats réels, où, dit M. Planiol, la cause, représentée par la prestation reçue, est logiquement le contrat luimême (1), sans qu'on voie entre ce contrat et cette cause la moindre distinction. La cause, répétons-le ici encore, pour la doctrine classique, est la considération de cette prestation, en d’autres termes une notion subjective, un rapport entre un sujet et un certain objet, mais non un objet seul, et cela suffit à distinguer ces deux éléments.

Et enfin, dans les /26éralités, où, dit M. Planiol, la cause n’est considérée que comme la volonté de donner, indépendamment des motifs qui l’ont fait naître, cette conception apparaît comme vide de sens, car on se demande ce que peut être une volonté dépourvue de motifs (2).

Là aussi, nous constaterons que, de plus en plus, on tend

à concrétiser cette notion abstraite, valant pour un très

(1) Idem, p. 322.

(2) Zdem, Voir aussi sur ce point Revue critique. 1888, p. 708-

grand nombre d’actes, qui en fait ne peuvent se grouper sous cette épithète générale. L'esprit de libéralité, l’esprit de bienfaisance peut déterminer certaines donations, car il existe pratiquement des idées morales, il ne suffit pas à toutes de les expliquer ; avec cette correction, c’est une notion parfaitement saisissable, et contre laquelle la critique de M. Planiol paraît s'élever vainement.

Et en conclusion à ce rapide examen, il nous semble, en effet, voir dans la cause une notion logiquement « distinguable » : passée dans la pratique, il nous sera sans doute plus difficile d’en contrôler la valeur, et par avance, cette attaque sur le simple terrain logique, nous l’a fait pressentir. Ces règles, relatives soit à l’absence ou à la fausseté de la cause, soit à son illicéité, ne recouvrent-

elles pas des règles déjà dégagées sur d’autres points ?