DE LA SORTIE

Nous avons demandé que cet asile soit sous la dépendance immédiate du Tribunal, que l'entrée ne pût y avoir lieu que par son ordre. Il nous semble, comme conséquence naturelle, si nous voulons être logique avec nous-même, que la sortie doit lui être réservée. Nous avons déjà émis celte opinion que la durée minimum d'internement dans notre établissement devait être fixée, pour ces aliénés délictueux, par le Tribunal. Cela n'est que justice, puisque, dans bien des cas, pour les fous moraux par exemple, pour les mdividus à responsabilité partielle limitée ou atténuée, nous substituons à la prison un internement dans l'asile ; il est nécessaire, pour que les proportions soient gardées, qu'une séquestration plus longue soit prononcée. Or, elle ne doit et ne peut l'être que par l'autorité judiciaire.

En principe, out alléné ou tout individu à responsabilité plus ou moins diminuée, ayant commis un homicide ou tout acte délictueux grave, étant un danger permanent pour la société, doit être à jamais séparé de celle-ci et, parsuite, enfermé pendant toute sa vie. L'intérêt général doit passer avant l'intérêt particulier, cela ne fait de doute pour personne, et, dans ce cas, la liberté individuelle d’an seul ne doit pas être mise en comparaison avec l'intérêt général de la société. On ne doit pas se laisser détourner par des idées de philanthropie exagérée

net MES qui, de nos jours, poussent beaucoup de gens à considérer un individu d'autant plus digne de pitié qu'ilest plus criminel, plus dangereux. Nous croyons, que dans l'espèce, c'est partir d’un principe absurde et chercher à faire un peu de bien en causant souvent un grand mal.

Le Tribunal prononcera donc la durée de la séquestration, fixera ainsi la date de la sortie de l'individu. Elle n'aura lieu toutefois qu'après un examen médical, dont nous parlerons tout à l'heure, pour savoir si cet aliéné peut vivre sans danger au dehors. Ce n'est point à dire pour cela qu'on ne puisse faire sortir des pensionnaires de l'asile avant la aate fixée pour leur mise en liberté. Le Tribunal peut toujours abroger sa première sentence.

Voyons donc de quelle façon on devra procéder toutes les fois qu'il s'agira de mettre dehors un des pensionnaires de l'asile. À la date fixée, ou bien auparavant s’il le juge convenable, le médecin chef de l'établissement établira un rapport documenté et l’adressera au Juge d'instruction. Si le rapport conclut au maintien de cet homme dans l'asile, le Président du tribunal dont ressortait l'individu lors de sa condamnation, : prendra un arrêté pour ordonner le maintien de l'individu.

Dans le cas contraire, si le rapport est favorable à la mise en liberté de l’aliéné, le juge, après avoir pris connaissance de tout le dossier, désignera une commission de médecins experts autant que possible, pour procéder à l'examen de l'individu. Ceux-ci auront bre accès dans l'asile, on leur fournira toute facilité pour examiner leur sujet et rs devront déposer un rapport concluant d'une façon æette et positive au maintien ou à la sortie de l'individu, en se basant sur la persistance ou la disparition des troubles cérébraux, qui constiluaient l’aliénation. Le Tribunal prendra un arrêté. Le Président, s’il le juge nécessaire, s’adjoindra pour cela deux ou plusieurs juges et

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fera discuter la question dans une de ses séances. Au besoin, un défenseur sera désigné pour l'individu, et l'organe du Ministère public défendra la société. :

Le Tribunal qui prononça l’internement ordonnera la sortie. Il est mieux à même, en effet, que lout autre siège pour connaitre toute l'affaire ; il possède le dossier complet des débats, réside sur les lieux où se déroula le drame et peut plus facilement apprécier les inconvénients d’une sortie intempestive.

Cette sortie ne sera, d’ailleurs, jamais définitive. L'individu restera à la libre disposition du Tribunal. Le Président pourra toujours, par une simple ordonnance, faire réintégrer l’aliéné dans l’asile, si de nouveaux symptômes morbidesse manifestent chez lui. Or, comme, dans bien des cas, des prodromes avantcoureurs précèdent l’accès, on pourra ainsi prévenir bien des dangers.

Bien plus, la mise en liberté de cet homme ne sera que conditionnelle, et des mesures que nous allons exposer seront prises à son égard. On agira pour lui comme pour les individus placés sous la surveillance de la police : on leur fixera le lieu qu'ils doivent habiter, l'arrondissement ou le département dans lequel ils doivent résider et dont ils ne pourront s’absenter sans autorisation ou, tout au moins, sans prévenir les magistrats de ce département. C'est au législateur à élaborer les conditions de cette surveillance.

Nous demandons en plus que chaque individu, à sa sortie de l’asile, soit pourvu d’un carnet ou plutôt d’un livret individuel contenant, tout d'abord, pour lui-même, des conseils qu'il devra suivre, un résumé des actes qu'il a commis, des renseignements sur son état mental, sur l'affection dont il était atteint.

Tous les ans, tous les six mois et plus souvent si cela paraît nécessaire, il devra faire viser èe livret par le médecin lé-

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giste ou par le médecin désigné à cet effet par le Tribunal du lieu où il habite.

Ce docteur consignera ses observations sur le livret et l'individu devra chaque fois le déposer au Tribunal pour que ce dernier en prenne connaissance. Si le médecin juge que cet homme s’achemine de nouveau vers l’aliénation mentale, il sera de son devoir d'en prévenir immédiatement le Parquet.

Comme onle voit, par les mesures que nous indiquons, la plupart des dangers seront écartés. La responsabilité des docteurs sera mise à couvert, et ce n’est pas là peu de chose. On ne saurait ignorer, en effet, dans quels embarras se trouve souvent le médecin au sujet des aliénés.

L'individu, constamment surveillé d’une facon étroite et rigoureuse, pourra tôujours être enfermé à temps. L'obligation forcée du séjour dans lelou tel endroit permettra de l’éloigner, si cela paraît utile, des milieux où évolua son délire et qui pourraient être pour lui une cause de rechute.

Pour que tout cela soit possible, il faut qu'une loi soit votée donnant au Tribunal les pouvoirs les plus étendus et ordonnant la création d'un asile spécial. Nous souhaitons qu'il en soit bientôt ainsi, et pour les aliénés et pour la société, qui en recevra la protection la plus efficace.