INTRODUCTION

CCC CE soso nest

$ I. La loi du 1° mars 1918. — Elle n’est pas une ‘loi de circonstance, — Ses causes. — 4 II. Les vices du régime hypothécaire.

— Publicité des Hypothèques. == Motifs. —- Jlÿpothèques oecu]-

tes dans notre Droit. —— & II Spécialité des Hypothèqués. —

Créances indéterminées. — Hypothèques générales! —— Défaut

de ‘spécialisation du gage hypothécaire. — $ IV. Le remède. — Publicité personnelle et publicité réelle. -— Les livres fonciers. Avantages et inconvénients. — $ V. Portée restreinte de la loi du 1% mars 1918. — Plan de cette Etude.

ÉyER É # CHAPITRE 1. — HISTORIQUE DE LA RÉFORME............,..... GORE

$ L Subdivision des coriservations d’hypothèques. — Projet Nou-

Jens. — Bienvenu-Martin. — $ II. La première proposition Viol-

lette. — Motifs. — Précédents. — Discussion au Sénat. — Le discours de M. Chastenet. — III. La seconde proposition Viollette. — Adhésions diverses. — Phases de l’élaboration. — $ IV. Application. — Décret du 29 mars 1918. — Instruction du 17 mai 1918. — Loi du 31 mai 1918. — Entrée en vigueur de la loi.