Des modifications apportées au régime des inscriptions hypothécaires: par la loi du 1er mars 1918
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
$ 1 — Éa loi du 1° mars 1918. Elle n’est pas une loi de circonstan” ce, — Ses causes. — $ II. — Les vices du régime hypothécaire. — Pubiicité des hypothèques. — Motifs. — Hypothèques occultes dans notre Droit. — & III. — Spécialité des hypothèques. — Créances indéterminées. — Hypothèques générales. — Défaut de spécialisation du gage hypothécaire. — $ IV. — Le remède. — Publicité personnelle et publicité réelle. — Les…
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- CHAPITRE I. — OBJET DE LA RÉFORME... .......uecurese RORÈ SAN15 min
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