CHAPITRE II

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L’IMMOBILISATION AUX DROITS DES CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS

Nous ne nous occuperons dans cette deuxième partie que du privilège du vendeur de meubles. Nous avons vu, en effet, que les privilèges immobiliers sont de véritables hypothèques, et nous avons rangé parmi les créanciers hypothécaires ceux qui possèdent de tels privilèges. D'autre part, les privilèges mobiliers spéciaux tels que celui du bailleur de meubles et celui du créancier gagiste portent sur des objets mobiliers qui ne peuvent pas être immobilisés du fait du débiteur, puisque, pour que ces privilèges existent, 11 faut que le meuble soit placé dans Pimmeuble du créancier ou qu il soit en sa possession.

Nous allons d'abord examiner quelle est l'influence de l'immobilisation réelle sur le privilège du vendeur de meubles; nous verrons ensuite les diverses théories auxquelles peut donner naissance l'immobilisation fictive de ce meuble; puis, après avoir discuté ces théories, nous essayerons de trouver un principe permettant de résoudre

les difficultés soulevées par cette grave question.

SECTION I

Immobilisation réelle.

Pierre a vendu à Paulune série de poutres de bois que Paul n'a pas payées. Paul se sert de ces poutres pour construire une maison sur son terrain; Pierre, s'il n'est pas payé à l’époque convenue, pourra-t-il exercer le privilège que lui accorde l’article 2102-4° Code civil sur les poutres vendues qui, de meubles qu'elles étaient au moment de la vente, sont devenues des immeubles par pature, ont été immobilisées réellement ?

Sur ce point, et contrairement à ce qui se passe en cas d’immobilisation fictive, ainsi que nous le verrons plus loin, les auteurs sont tous d'accord pour faire perdre au vendeur non payé d'objets mobiliers, son privilège (1). Et pourquoi? Parce que, dit-on, le meuble quand il devient

immeuble par nature, perd son individualité ; ilest l’objet

(1) Voyez : Aubry et Rau, IT, $ 261, p. 159; Baudry et Chauveau, n° 95; Baudry et de Loynes, [, 502; Dalloz, Rép. alphab., V° Priv., n° 355 et 358, Carpentier, V° Priv., n° 566; Surville, 11, 598 : Thézard, Priv. et hyp., n°5 65 et 357 ; Pont, Priv. et hyp., I, n° 154: Mourlon, 1, p. 150; Huc, XII, 95; Guillouard, Priv. et hyp., 1, 407 : Demante, IX, n° 32 bis, V.

d'une transformation radicale; de meuble qu'il était il devientimmeuble, non parce que la loi le déclare tel, comme au cas d'immobilisation fictive, mais par suite d’un fait matériel. L'immobilisation existe erga omnes. « Si l’immobilisation est le résultat de l'incorporation, si la chose est devenue un immeuble par nature, v. g., si les matériaux vendus ont été emplovés à la construction d'un édifice, le privilège du vendeur est définitivement éteint. Dans ce cas l’immobilisation est absolue. Outre que la chose, le plus souvent, ne sera plus reconnaissable, elle a changé de caractère ; elle a perdu son iudividualité, sa nature propre qu’il n'est plus facile de lui restituer par la facile rupture d’un lien naturel ou simplement intellectuel. Le privilège du vendeur des matériaux est un privilège mobilier. [1 n’y a plus de meubles, il n’y a qu'un immeuble par nature. Le privilège ne peut pas s'exercer, il va ici une réalité qui s’y oppose d'une manière invincible. C'est la transformation définitive de la chose en un immeuble dont elle forme une partie intégrante. L'immobilisation existe erga omnes puisqu'elle est le résultat de la réalité et

non le produit d’une fiction (1). »

(4) Baudry et de Loynes, op. cit. Cf. Mourlon, op. cit. « Le créancier qui les a vendus (les meubles immobilisés réellement) n'a de privilège ni sur le bâtiment, car ce n'est pas la l’objet qu'il a vendu, ni sur les matériaux puisqu'ils n'existent plus même à son ésard à l’état de meubles. L'immobilisalion qu'ils ont subie est en effet complète, absolue, elle existe erga omnes, c'est-a-dire tant à l'égard du créancier qui les a vendus qu'a l'égard des autres eréanciers. L'article 593 procédure civile qui ne veut pas que l’immobilisation des

dire

La doctrine est suivie en cela par la jurisprudence qui refuse au vendeur de meuble, en cas de vente de l'immeuble dans lequel sont incorporés les objets qu'il avait vendus, d’être colloqué par privilège, pour raison du prix de vente de ces objets (1). Cette jurisprudence, d’ailleurs, est peu importante, et ne s'applique pas exactement à notre matière, elle concerne plutôt des objets qui par suite d'incorporation à l'immeuble sont devenus immeubles par destination. Nous ne croyons pas qu'en pratique, le cas se soit jamais présenté où un vendeur de meuble immobilisé réellement, ait reclamé son privilège sur un immeuble.

Voyons maintenant ce qu’il faut penser de cette théorie universellement admise. Le vendeur privilégié perd-il toujours son privilège, lorsque le meuble vendu est immobilisé réellement?

Nous croyons qu’il ne faut pas répondre affirmativement et qu'il est des cas où ce privilège sera conservé.

Examinons d'abord la valeur des raisons données par les auteurs à l’appui de leur théorie.

En cas d'immobilisation réelle, disent-ils, 11 y a un fait matériel qui fait obstacle au maintien du privilège, le

fait que le meuble n'est plus un meuble, qu'il est incor-

meubles vendus soit opposable au vendeur n’a trait qu’à l’immobilisation par destination. »

(1) Amiens, 6 février 1839 el sur pourvoi Cass. rej., 18 mars 1840, J. G., V° Priv., n° 360 ; Paris, 30 décembre 1825, J. G., eod. verbo, no 360.

De

poré dans un immeuble, qu'il a perdu son individualité. « Si favorable qu’il soit (le privilège), dit M. Guillouard(1), on ne peut l'accorder sur une chose qui n'existe plus, et les meubles vendus n'existent plus, ils n’ont pas seulement changé de nature juridique comme les meubles devenus immeubles par destination, mais ils ont perdu en fait, comme en droit, leur individualité, » Donc, ce n'est pas seulement le changement de nature juridique du meuble (transformation en immeuble), qui cause la perte du privilège, c'est sa transformation matérielle, c’est le fait qu'il se trouve incorporé dans un bâtiment.

Les auteurs, à l'appui de leur théorie, ont tous pris le même exemple, ils ont étudié le cas du vendeur des bois ou des pierres avec lesquels le débiteur à construit une maison sur son terrain, cas où, sans doute possible le privilège du vendeur se trouve éteint pour les raisons dites plus haut, et, concluant du particulier au général, ils se sont empressés de dire que l’immobilisation réelle, faisait obstacle à l'exercice du privilège du vendeur de meubles.

Malheureusement si l'exemple cité par les auteurs, est bien un cas d'immobilisation réelle, il n'en est pas le seul

cas, et si nous nous reportons à ce que nous avons dit à ce sujet au début de cette étude, nous voyons qu’il peut arriver qu'un meuble soit immobilisé réellement, sans que pour cela il perde complètement son individualité, sans

qu'il cesse d'exister matériellement, tout en ne conservant

(4) Op. cit.

pas sa nature juridique de meuble. C’est ce qui arrivera par exemple pour les fers forgés qui serviront à la construction de la rampe de l'escalier d’une maison, pour les cheminées qui y seront incorporéés, où simplement pour les arbres que le débiteur aura plantés dans son jardin. Si le pépiniériste qui a vendu à un propriétaire des arbres destinés à être plantés dans son parc, réclame, à défaut de paiement, son privilège sur les dits arbres, les auteurs que nous avons cités pourront-ils répondre que ces arbres ont perdu leur individualité, qu'ils n'ont plus la même nature, et qu'en conséquence ce privilège est perdu ?

De deux choses l’une : ou bien l'on considérera, que le fait de l’immobilisation l'emporte sur la transformation matérielle, et l’on en conclura que dans tous les cas d’immobilisation réelle le privilège est perdu ; mais alors toutes les raisons données, et que nous venons de rapporter, sont réduites à néant, 1l faudrait donner une autre explication de la perte du privilège, et nous verrons plus loin que nous pourrons tirer de cette solution, un argument contre certaines théories émises pour le cas d’immobilisation fictive. Ou bien, au contraire, on estimera que l’immobilisation par elle-même n'est rien sans la transformation matérielle qui l'accompagne quelquefois, et que c’est cette transformation qu'il faut envisager avant de se prononcer pour ou contre la perte du privilège; et alors, ce ne sont plus les raisons données par les auteurs qui sont fausses, elles conservent au contraire toute leur

valeur pour certains cas d'immobilisation réelle; mais la

PART Sas

conclusion tirée de ces raisons doit être réformée ; il ne faut pas déduire d'un exemple une théorie générale s'appliquant à tous les cas d’immobilisation réelle, il ne faut pas énoncer comme un principe : « En cas d'immobilisation réelle d'un meuble, le privilège qui peut porter sur ce meuble est perdu », il faut se borner à dire qu’il y a des cas où l'immobilisation réelle du meuble entraine la perte du privilège, et essaver de trouver une formule générale qui comprenne et qui résume tous ces cas. Pour notre compte c est cette deuxième manière de voir que nous adoptons, et c'est cette formule générale dont nous venons de parler que nous nous efforcerons de donner tout à l’heure, formule qui s’appliquera tant aux immeubles par nature qu'aux immeubles par destination, et dont pour cette raison nous renvoyons l'étude à la fin

de ce second chapitre.

SECTION II

Immobilisation fictive.

En cas d'immobilisation fictive du meuble sur lequel porte le privilège, nous ne trouvons pas la même unanimité d'opinion que.nous avons rencontrée tout à l’heure à propos de l'immobilisation réelle. Au contraire les théories qui ont été émises sur ce sujet, sont nombreuses et diverses ainsi que nous avons eu l'occasion de le faire prévoir déjà. Ces théories, nous avous l'intention de les exposer à tour de rôle, c’est ce qui va faire l’objet de cette

seconde section.

PREMIÈRE OPINION. — Le privilège est éteint.

Une première opinion consiste à résoudre la difficulté d'une manière absolue, et à appliquer à notre espèce la solution déjà admise pour le cas d'immobilisation réelle du meuble. Toutes les fois, dira-t-on, qu'un meuble est immobilisé même fictivement, le privilège de vendeur qui pourrait grever ce meuble en vertu de l'article 2102-4° du

Code civil sera perdu. Mais pour justifier cette théorie, on

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ne pourra pas transposer tel quel le raisonnement que nous avons examiné dans la précédente section au sujet du meuble devenu immeuble par nature. Dans ce cas, disait-on, pas de doute possible, le meuble est transformé au point de vue juridique et au point de vue matériel, donc le privilège ne saurait subsister, puisque l’objet sur lequel il portait n'existe plus. Dans notre espèce au contraire on ne peut pas dire qu'il v ait une transformation matérielle du meuble. Les instruments agricoles placés dans une ferme pour son exploitation, les chaises garnissant une salle de spectacle, sont toujours, au point de vue matériel, des meubles, ils ont tous les attributs des meubles dont le principal est la facilité de déplacement; si on les considère comme des immeubles, c’est par une fiction de la loi qui estime qu'on ne peut les séparer du fonds auquel ils sont affectés sans déprécier ce fonds lui-même. — Par conséquent nous ne pouvons pas dire de ces meubles, qu’ils ont subi une transformation inatérielle, nous pouvons dire seulement qu'ils n’ont plus la même nature juridique, qu'ils ne sont plus, juridiquement parlant, des meubles, mais que par la volonté de leur propriétaire et par la fiction de la loi, ils sont maintenant des immeubles, et que, par voie de conséquence le privilège mobilier spécial que l'article 2102-4° accordait au vendeur de ces meubles, ne peut plus exister, puisqu'il n’y a plus de meuble sur lequel ce privilège puisse porter.

C'est ce raisonnement qu'avait fait prévaloir une Juris-

prudence peu abondante du reste, et aujourd'hui depuis