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A ce point de vue sa situation se rapproche de celle que lui créerait l’acte par lequel l'acheteur revendrait le meuble acheté, ou mieux le donnerait en nantissement. De même que dans ce dernier cas le privilège du vendeur ne s'exerce qu'après le privilège du créancier gagiste, de même dans notre hypothèse il ne s'exerce qu'après l'hypothbèque. »

A l’objection tirée de ce que les articles 592 et 593 du Code de procédure civile disent que l’immobilisation fictive n’est pas opposable au vendeur de meubles privilégié, MM. Baudry et de Loynes répondent, que la règle édictée par l’article 593 n'est faite qu’à l'égard des créanciers chirographaires. La loi, en règle générale, ne veut pas que les objets, immeubles par destination, qui sont affectés au service d'un fonds, soient saisis, par la voie de la saisie exécution, c'est-à-dire indépendamment du fonds dont ils sont l'accessoire, et elle ne fait d'exception que pour le vendeur privilégié ; mais les créanciers hypothécaires n'auront pas recours à la saisie-exécution, ils emploieront la saisie immobilière. « C’est donc contre les créanciers chirographaires qu'est portée l’interdiction de l’article 592. C'est à leur égard seulement que l’article 598 relève le vendeur de cette prohibition. En d’autres termes l'acheteur et ceux qui n'ayant pas acquis de droits propres en la chose se trouvent dans la même situation que l'acheteur, ne peuvent pas se prévaloir à l'encontre du vendeur, de la fiction en vertu de laquelle les meubles

achetés sont devenus immeubles par destination. Il en est

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autrement des créanciers hypothécaires, parce qu'ils ont acquis sur la chose un droit particulier, subordonné à la condition de son immobilisation, c'est pourquoi toute saisie-exécution doit être proscrite du moment où elle leur nuit. Par conséquent, la disposition de l'article 593 procédure civile n'a qu'un effet relatif. Elle peut être opposée aux créanciers chirographaires ; elle ne peut pas l'être aux créanciers hypothécaires (1). »

Nous avons dit plus haut que l'opinion que nous venons d'examiner est celle qui prévaut aujourd’hui dans la Jurisprudence (2), et l'on peut considérer cette thèse comme définitive. Nous dirons, dans la troisième section, pourquoi elle ne nous semble pas la

bonne.

Troisième Opinion. — Le privilège est conservé à l'égard des créanciers chirographaires et des créanciers hypothécaires dont l'inscription est postérieure à l'immobilisalion. Il est perdu à l'égard des créanciers hypothécaires, antérieurs à l'immobilisation.

Il est vrai, peut-on dire, que l’article 2133 du Code civil

étend l'hypothèque aux améliorations qui surviennent à

(1) Baudry et de Loynes, op. cit.

(2) Voyez Rouen, 19 juillet 1828 ; Paris, 25 juillet 1846, D. 46. 1. 151 ; Cass. 9 juin 1847, D. 47. 1. 248 ; Rennes, 31 août 1864; Alger, 45 février 1892, D. 92. 2. 472; Cass. 11 janvier 1887, S. 87. 1. 154, D. 87. 1. 394.

Der D ne

l'immeuble hypothéqué, et qu'en conséquence l'hypothèque constituée sur un fonds s'étend de plein droit aux immeubles par destination qui en dépendent. Mais à ce principe, étayé sur les raisons que nous avons exposées plus haut, on peut apporter une restriction considérable, pour le cas où les meubles grevés du privilège existaient déjà dans le fonds à l'état d'immeubles par destination au moment où l'hypothèque a été constituée.

L'hypothèque grevant un immeuble, s’étend aux améliorations que le débiteur fait subir à cet immeuble, et par conséquent aux immeubles par destination quil y introduit postérieurement. cela dit-on, ne fait aucun doute, et en vertu de l’article 2133 et du caractère spécial de l'hypothèque, le privilège du vendeur de meubles ne pourra primer cette hypothèque. Mais si l’hypothèque n'est constituée qu'après l'immobilisation nous ne pouvons pas nous rallier à la même solution. En effet, le créancier avant d'accepter l'hypothèque doit se renseigner sur la valeur de l'immeuble qui lui est offert en garantie ; il lève d'ordinaire un état sur son gage futur afin de savoir si d'autres hypothèques ne le grèvent pas; il peut bien aussi demander à son débiteur de lui justifier quil à payé entièrement les machines qui sont adjointes à l'immeuble et qui peuvent lui donner une valeur considérable. S'il ne le fait pas, tant pis pour lui, il aurait dû se renseigner avant de prêter, etil sera considéré comme de mauvaise foi vis-à-vis des vendeurs non payés des meubles immobi-

lisés. Curiosus debet esse creditor ; vigilantibus non negligen-