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tibus jura prosunt (1). Ce qui nous conduit à cette solution que le privilège du vendeur de meuble qui subsiste dans tous les cas à l’encontre des créanciers chirographaires du débiteur, peut également produire son effet, quand le conflit s'élève entre le vendeur et les créanciers hypothécaires du débiteur postérieurs à l’immobilisation mais qu'on ne peut l'opposer aux créanciers hypothécaires antérieurs.

D'ailleurs, pourrait-on répondre à ceux qui objecteraient la portée absolue des dispositions de l’article 2133, d’ailleurs il n’est pas prouvé que l'hypothèque doive s'étendre à tous les accessoires en primant tous autres créanciers. Si le vendeur du meuble à soin de remplir les formalités qui sont édictées par l'article 2103-4° du Code civil, il acquiert un privilège qui lui garantit le paiement de sa créance avant tous autres créanciers même hypothécaires; dans ce cas personne ne conteste ses droits. Pourquoi, dans ces conditions, veut-on priver de ses droits le vendeur de meuble qui en vertu de l'article 2102-4°, a un privilège sur le meuble dont le prix ne lui a pas été payé, alors que la loi ne lui prescrit aucune formalité à remplir et lui accorde son privilège de plein droit ?

Nous allons voir maintenant comment on peut retourner

le raisonnement et appliquer aux créanciers antérieurs à

(4) Voyez motifs d’un pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour de Paris du 25 juillet 1846, D. 47. 1. 248. Voyez aussi Valette, n° 85, 3° question.

l’immobilisation la solution que nous venons d’énoncer

pour les créanciers postérieurs.

Quarrième Opinion. — Le privilège est conservé à l'égard des créanciers chirographaires et des créanciers hypothécaires antérieurs à limmobilisation ; il est perdu à l'égard des

créanciers hypothécaires postérieurs.

Certains auteurs sont amenés, par des raisons différentes, et au moyen d'autres arguments, à établir une distinction semblable à celle que nous venons de voir, entre les créanciers hypothécaires antérieurs et postérieurs à l’immobilisation, mais en adoptant une solution différente. C’est ce qu'a fait notamment M. Devilleneuve dans une note publiée dans le Sirey sous un arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 1835 (1). Après avoir examiné les thèses émises sur la question, et avoir exposé tour à tour les raisons qui militent en faveur des créanciers privilégiés et celles qui leur font préférer les créanciers hypothécaires, M. Devilleneuve conclut que, si légitimes que soient les droits des créanciers privilégiés, il ne faut cependant pas leur sacrifier entièrement les créanciers hypothécaires. Il arrive souvent, penset-il, qu'un créancier à qui le débiteur a donné une hvpothèque sur ses immeubles, n'ait consenti à prêter, qu'après

s'être rendu compte de la valeur du gage et l'avoir trouvé

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suffisant par suite de la présence d'objets mobiliers immobilisés .fictivement qui augmentent considérablement sa valeur. Dans ce cas, il ne serait pas juste, alors surtout que la loi ne prescrit aucune publicité pour les privilèges mobiliers et que par conséquent le créancier hypothécaire n'avait aucun moven de se rendre compte s’il en existait sur les immeubles par destination, il ne serait pas juste de faire subir un préjudice à ce créancier en lui opposant un privilège sur lequel il n’avait pas compté, et qui, s’il avait su son existence, l'aurait peut-être empêché de prêter. Le créancier hypothécaire a prêté sur un gage qui comprenait le fonds et les immeubles par destination, il est raisonnable qu'il soit payé par préférence à tous autres sur le prix du fonds et de ces immeubles fictifs. Le créancier hypothécaire, au contraire, qui a prêté avant que les meubles, objet du conflit, aient été Joints à l'immeuble hypothéqué, n'avait pas compté primitivement sur l’augmentation de garantie que ces objets lui ont apportée lorsqu'ils ont été annexés au fonds, il ne pourra donc pas se plaindre si on lui préfère, sur le prix de ces objets, le vendeur non payé.

Et M. Devilleneuve conclut à la suite de ce raisonnement en distinguant :

1° Les créanciers antérieurs à l’immobilisation qui ne font pas obstacle aux droits du vendeur de meuble privilégié ;

2% Et les créanciers postérieurs à l’immobilisation qui

font obstacle à ces droits.

M. Demante, raisonnant comme M. Devilleneuve dit : « Si les hypothèques étaient nées postérieurement à l’immobilisation, le privilège du vendeur n'aurait pas sa raison d'être, car l'immeuble était déjà accru par le fait du vendeur quand l'hypothèque est née : les créanciers ont dû compter sur la valeur totale de l'immeuble, et par conséquent la valeur mise dans le patrimoine par le vendeur n'a pas profité à ces créanciers puisqu'elle a au contraire servi à leur inspirer confiance dans le gage hypothécaire qu'ils auraient peut-être refusé sans cet accroissement. Le droit du vendeur serait perdu comme il l’est au cas d’aliénation du meuble vendu (1). »

M. Mourlon, examinant les raisons données par les auteurs à l'appui de cette théorie, répoud en citant l'adage Curiosus debet esse creditor et en faisant remarquer que c'est au créancier qui prête à se renseigner et à se faire justifier par le débiteur du paiement du prix des immeubles par destination.

. Mais, dira-t-on, le créancier hypothécaire postérieur à l'immobilisation se trouve dans une situation analogue à celle de l'acquéreur ou du créancier gagiste que leur bonne foi protège contre l'exercice du privilège. Non, répond M. Mourlon, parce que le créancier hypothécaire na pas la possession du meuble et que cette possession est la condition exigée par la loi pour que s’éteigne le

privilège dans le cas de vente ou de remise en gage.

(1) Demante, IX, n° 32 bis, VIT. Voyez dans le même seus Trib. Seine, 30 Juillet 1844, et Paris, 24 novembre 1845, D, 45. 2. 188.

ART ETS CESR

Enfin à ceux qui pour soutenir cette opinion prétendent que de par le fait de l’immobilisation du meuble le privilège du vendeur est soumis à l'inscription, et que le créancier hypothécaire est fondé à opposer le défaut d'inscription au vendeur, M. Mourlon répond que le privilège du vendeur de meubles est un privilège mobilier, qu'à l'égard du vendeur il reste mobilier, et par conséquent non soumis à l'inscription, que d'ailleurs si le meuble devenait immeuble à l'égard du vendeur, Île privilège de celui-ci s’éteindrait définitivement, car né sur

un meuble il ne peut subsister que sur un meuble.

Cinquième Opinion. — Le privilège est conservé à l'égard de tous si les meubles n° sont pas attachés au fonds : il est perdu à l’égard des créanciers hypothécaires seuls, siles meubles sont

attachés matériellement au fonds.

Un arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 1847, établit une distinction entre les immeubles par destination qui sont attachés au fonds et ceux qui n v sont pas et à l'égard de la première catégorie déclare le créancier hypothécaire inscrit sur l'immeuble, préférable au vendeur avant un privilège sur le meuble incorporé. Les motifs de cet arrêt sont à rapporter entièrement: « Attendu qu'aux termes de l'article 524 Code civil les objets mobiliers attachés au fonds à perpétuelle demeure sont immeubles par destinaüon; quils sont d’après l'article 525 censés attachés à

perpétuelle demeure, lorsqu'ils ne peuvent être détachés