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disent MM. Aubry et Rau (1), n’ont pas pour conséquence d'anéantir le privilège du vendeur, si d’ailleurs l’origine et l’identité en demeurent suffisamment établis. Ainsi le privilège du vendeur de choses mobilières subsiste sur les objets à la confection desquels ces choses ont été employées, pourvu que n'ayant subi aucune altération dans leur nature essentielle, elles soient restées parfaitement reconnaissables. » Il faut que les choses soient reconnaissables, voilà la condition à laquelle les auteurs subordonnent l'exercice du privilège, le criterium qui doit permettre de reconnaître si le privilège est ou non conservé. Peu importe que la chose vendue ait subi des transformations plus ou moins importantes, pourvu que dans les objets qu'elle a servi à confectionner, on puisse la reconnaître sans crainte de se tromper. Et, pensonsnous, cette solution est bonne et raisonnable; elle est d'accord avec ce que nous disions plus haut sur la raison

‘être du privilège (2), elle est équitable puisqu'elle préfère le vendeur de meubles à tous, sauf au cas seulement où par impossibilité matérielle de l'exercer, ce privilège s'éteint; « Le privilège du vendeur, dit Beudant (3), est un privilège spécial qui affecte la chose vendue, et elle seule ; quand la chose affectée n’existe plus dans son identité, le vendeur n’est plus qu'un créancier chirographaire. » Enfin cette solution est aussi d'accord avec le

(4) Aubry et Rau, III, p. 158.

(2; Voyez suprà, p. 72.

(3) Beudant, I, 447.

ot

Code civil qui, comme nous l’avous dit plus haut, n'exige pas pour l'exercice du privilège comme pour l'exercice de de la revendication que ces objets se retrouvent dans le même état (1).

Nous allons maintenant appliquer le principe que nous venons de dégager de ces considérations, au cas particulier où le changement apporté à la chose résulte de l'immobilisation réelle ou fictive et nous verrons que notre tâche sera singulièrement plus aisée maintenant.

S IL. Nous est-il possible de transposer la théorie que nous venons d'énoncer aux cas d’immobilisation, et pouvous-nous dire : le vendeur privilégié, conserve son privilège, lorsque le meuble qu'il a vendu est devenu immeuble, toutes les fois que ce meuble reste reconnaissable, et qu’il est possible de l'identifier? Nous répondrons par l’affirmative.

Mais, nous dira-t-on, vous trouverez des cas d'immobilisation réelle où le meuble sera reconnaissable, comme par exemple s'il s'agit d'un arbre planté dans le terrain de l'acheteur; par contre il y aura des cas d’immobilisation fictive dans lesquels il ne sera pas possible de reconnaitre l'identité du meuble, c'est ce qui se produira

au cas où les morceaux de fer vendus, auront servi à

(1) Voyez dans le même sens : Demante et Colmet de Santerre, IX, n° 32 bis, V; Duranton, 19, n° 12% ; Guillouard, Priv. et hyp., 1, n° 404; Mourlon, Rev. crit., 1854, V, p. 95; Pont, Priv. et hyp., article 2102, n° 153; Thiry, IV, n° 406 ; Valelte, Priv. et hyp., n° 83 ; Loubet, thèse, Paris 1863, p. 71; Favette, (hèse Paris 18.9, n° 103.

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construire une machine qui est placée dans le fonds du débiteur pour son exploitation; vous devrez dire pour être logique, que dans le premier exemple le vendeur conserve son privilège, tandis qu'il le perd dans le second; mais alors vous ne ferez aucune différence entre l'immobilisaüon réelle et l’immobilisation fictive, et même vous supprimerez d'un trait de plume la grande division des biens en meubles etimmeubles, puisque vous ne vous en préoccupez pas, et pourtant il semble que si un changement

de nature des choses peut avoir une influence dans notre | espèce, c'est bien le changement de la nature mobilière ou immobilière.

Nous répondrons d’abord, en nous reportant à ce que nous avons dit au sujet de l’immobilisation réelle (1). Nous avons vu, que si l'on considère le changement matériel reçu par le meuble, il ne faut pas distinguer l'immobilisation réelle de l'immobilisation fictive, pour les conséquences à en déduire ; si au contraire on ne considère que le changement de nature juridique il n’v a pas de raison d'établir la même distinction. Les deux immobilisations doivent être mises sur pied d'égalité dans les deux cas. Nous préférons adopter la première de ces deux manières d'envisager la question, elle nous semble être pluslogique, et conduire à des résultats moins arbitraires; d'ailleurs,

l'étude des articles 592 et 593 procédure civile nous parait

(1) Supra, p. 35.

Ha.

devoir anéantir la théorie se basant sur le changement de nature juridique (1).

M. Grenier (2) rapporte un arrêt du Parlement de Paris qui confirme singulièrement ce que nous venons de dire : « Je dois cependant faire remarquer, dit M. Grenier, un arrêt du Parlement de Paris du 19 février 1603, rendu dans une espèce singulière ; il est rapporté par Mornac sur la loi 1° f de rerum div. et qual., et sur la loi 5 eod. de tribut., ait. Dans l’espèce de cet arrêt, un fondeur avait fondu des cloches pour une paroisse ; le métal et le travail de la fonte lui étaient dus; les cloches avaient été bénites et suspendues au clocher. Les paroissiens qui étaient de très mauvaise foi, firent éprouver des retards pour leur libération. Ils se refusèrent à ce que le fondeur retirât ses cloches du clocher, à défaut de payement. Ils se fondaient sur ce que les cloches étaient devenues des choses saintes sur lesquelles l’ouvrier n’avait aucun pouvoir. L'arrêt ordonna que dans un délai déterminé le fondeur serait payé de ce qui lui était dù, sinon il fut autorisé à retirer les cloches du clocher. »

Dans l’espèce de cet arrêt, il y avait deux raisons de faire perdre le privilège du fondeur des cloches, car ces cloches avaient changé de nature à deux points de vue différents. Elles étaient devenues immeubles malgré ce qu'en pense M. Grenier, comme ayant été placées dans le clocher et affectées à son service ; elles étaient devenues

(1) Supra, p. 43.

(2) Traité des hyp., t. II, p. 40, note 1.

aussi res divini juris par suite de la destination qui leur avait été donnée. Si le Parlement de Paris a préféré le droit du vendeur, c’est qu'il a reconnu que ce droit était le plus fort et qu'il devait s'exercer du moment qu'on pouvait constater l'identité des objets vendus ; et ce en dehors de tous changements purement abstraits qu'auraient pu recevoir ces objets.

C'est, avons-nous dit, notre cpinion personnelle, il ne faut, croyons-nous, considérer que le fait matériel, c'est lui seul qui décide du maintien ou de la perte du privilège, et c'est bien aussi cette raison qui a décidé les auteurs à admettre la perte du privilège en cas d'immobilisation réelle. « Ainsi le privilège disparaît, dit M. Beudant (1), si le meuble affecté est devenu immeuble par nature. Par exemple, c'était une poutre ou un moellon qui a été employé dans une construction. La chose affectée n'existe plus distincte et reconnaissable. » Mais nous venons de voir quil ne faut pas être aussi absolu que les auteurs et qu'il est des cas où même après immobilisation réelle du meuble, le privilège est conservé.

Reste la deuxième objection. En adoptant notre raisonnement on est amené à conserver sur un immeuble un privilège mobilier; que devient donc alors la distinction des biens en meubles et immeubles ?

Et d’abord, écartons l’objection, en ce qu'elle vise les

immeubles par destination; ces biens n’ont pris la nature

(4) Süretés personnelles et réelles, 1, 447.

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immobilière que par une fiction de la loi, ainsi que nous l'avons dit et que le proclamait déjà Domat. « Cette immobilisation laisse au meuble, sa nature de meuble (1). » D'ailleurs, nous avons dit que tout le monde est d'accord aujourd'hui pour accorder même dans ce cas la priorité au créancier privilégié sur le créancier simplement chirographaire, et qu'on ne la lui refuse que vis-à-vis du créancier hypothécaire, nous avons vu également quon ne peut établir cette distinction qu'en se basant sur les caractères propres de l'hypothèque. Par conséquent on ne peut nous reprocher de faire trop bon marché de l’immobilisation puisque les partisans de cette opinion n'en tiennent pas compte dans la première partie de leur raisonnement.

Mais, nous dira-t-on, il en est autrement pour les immeubles réels. La distinction entre le meuble et l'immeuble résulte là non d'une prescription de loi, mais d'un fait matériel ; ne tenez-vous donc pas compte de ce fait? Nous répondrons qu’au contraire, nous tenons si bien compte de ce fait que c'est lui seul qui nous guide; qu'il suffit à lui seul pour faire perdre le privilège du vendeur à l'égard de tous, lorsque l'immobilisation est si complète qu'on ne peut plus reconnaitre le meuble objet de ce privilège. Mais par exemple si malgré le fait matériel de l'immobilisation réelle, le meuble reste reconnaissable,

nous conservons au vendeur de ce meuble tous ses droits,

(1) Domat, hyp., n° 14.