CHAPITRE TROISIÈME

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'IMMOBILISATION AUX DROITS DES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES

Après tout ce que nous avons dit dans les deux premiers chapitres, à propos des créanciers hypothécaires et privilégiés, il nous sera facile de voir les conséquences que peut avoir l'immobilisation des meubles sur les droits des créanciers chirographaires du débiteur. Il nous suffira pour cela de quelques mots seulement.

« Quiconque s’est obligé personnellement, dit l'article 2092 Code civil, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. »

Le créancier simplement chirographaire, a donc pour gage, l'ensemble des biens de son débiteur, aussi bien meubles qu'immeubles. À son égard, peu importe que le meuble du débiteur reste à l'état de meuble, ou qu’il soit au contraire immobilisé réellement ou fictivement; ce meuble quelque forme qu'il vienne à prendre reste le gage des créanciers chirographaires qui, s'ils sont

seuls s’en distribueront le prix par contribution (art. 2093).

Toutefois, les droits des créanciers chirographaires pourront se trouver modifiés en cas d'immobilisation (accrus ou diminués), si ces créanciers se trouvent en concours avec des créanciers privilégiés ou hypothécaires en vertu des articles 2093 et 2094 Code civil.

Si le meuble qui était grevé d’un privilège de vendeur, privilège qui faisait préférer celui-ci aux autres créanciers, vient à être immobilisé réellement, de telle sorte qu’on ne puisse plus le reconnaître, le privilège sera perdu (1) et les créanciers chirographaires qui ne venaient qu'après le vendeur viendront maintenant concurremment avec lui ; leur garantie sera donc accrue. Si l’immobilisation ne fait pas perdre le privilège, les droits des créanciers chirographaires ne seront pas modifiés, sauf toutefois le cas où l'immeuble auquel est incorporé, le ineuble est grevé d’hypothèque.

Si l'immeuble auquel le meuble est incorporé, est ou vient à être grevé d'hypothèque, les créanciers chirographaires seront primés par les créanciers hypothécaires dont le droit s'étendra à ce meuble (2), leurs droits seront donc diminués.

Sauf ces conséquences qui résultent logiquement de

tout ce que nous avons dit précédemment l'immobilisation n'aura aucune influence sur les droits des créanciers

chirographaires.

(4) Voyez ci-dessus, p. 80.

(2) Voyez suprä, pp. 16 et suiv.