CESSATION DE L’IMMOBILISATION
Jusqu'ici nous avons examiné les eftets de l’immobisation des meubles, au point de vue des droits des créanciers, il nous restée maintenant, pour terminer cette étude, à envisager âu même point de vue, l'hypothèse inverse, c'est-à-dire les modifications que peuvent subir les droits des créanciers d'une personne lorsque tels biens immeubles de cette personne sont transformés en meubles ou le redeviennent. Nous verrons d'abord comment peut cesser l’imimobilisation puis quels sont les effets de cette trans-
formation.
SECTION I
Comment cesse l’'immobilisation
Il est facile de se rendre compte du changement que subit un immeuble réel, lorsqu'il redevient meuble ; dans ce cas, comme dans le cas contraire d’immobilisation réelle, il suffit d’une simple constatation matérielle. C'est un arbre qui a été arraché, et quine tenant plus au sol par ses racines, est redevenu meuble, c’est une maison qui a été démolie, et dont les matériaux, poutres, moellons ou autres, ont repris leur forme primitive, ou du moins sont redevenus libres et indépendants les uns des autres; il n v aura, pour savoir si l'immobilisation a cessé, qu'à examiner le changement subi, et à se reporter au Code (1) qui nous renseignera. L'immobilisation réelle cesse comme elle était née par une modification de la nature matérielle de la chose.
Il sera parfois plus délicat de constater la cessation de
l'immobilisation fictive. Nous avons vu (2) que deux con-
(1) Voyez suprä, p. 8.
(2) Suprä, p. 10.
on
ditions sont nécessaires, pour qu'un meuble devienne
immeuble par destination :
1° Il faut que le meuble et l'immeuble dans lequel ce
meuble est placé appartiennent au même propriétaire.
2° Il faut qu'il v ait un rapport de destination entre le meuble ct l'immeuble, rapport qui existe soit lorsque le meuble est affecté au service du fonds, soit lorsqu'il y est
placé à perpétuelle demeure.
Toutes les fois que ces deux conditions, ou même qu'une des deux ne sera plus remplie. le meuble immobilisé fictivement reprendra sa nature de meuble; l'immo-
bilisation cessera donc :
En cas de vente du meuble sans le fonds, ou du fonds sans le meuble, que le meuble soit déplacé (1° et 2° conditions faisant défaut), ou qu'il reste attaché au fonds
(4°° condition faisant défaut) ;
En cas de déplacement du meuble par le propriétaire qui le détache du fonds, ou qui le laisse inutilisé (2e condition faisant défaut).
Il est certain que, si le propriétaire d'une usine, vend son matériel à quelqu'un et le Jui livre, il sera facile de constater que ce matériel qui avait le caractère d'immeuble par destination, a repris la nature mobilière, mais si le propriétaire en même temps qu'il vend son matériel et son établissement industriel, fait bail de l'immeuble où cet
établissement est exploité à son acquéreur, ce changement
de la nature juridique du matériel, ne peut plus être facilement reconnu grâce à un signe objectif. Des conflits: pourront donc se produire entre créanciers, ce sont ces
conflits que nous allons avoir à étudier.
SECTION II
Effets de la mobilisation
