MOBILISATION D'UN IMMEUBLE RÉEL

Créanciers hypothécuires. — L'hypothèque ne peut porter que sur un immeuble. Si donc par suite d'une transformation matérielle l'immeuble n'existe plus en tant qu'immeuble, le droit du créancier qui avait pris hypothèque sur lui s'éteindra. Aucune discussion n’est possible à ce sujet ; la maison une fois démolie, le créancier hypothécaire ne peut poursuivre le recouvrement de sa créance sur les matériaux qui proviennent de cette démolition, que comme créancier ordinaire. Les matériaux sont des meubles et « meubles n’ont pas de suite par hypothèque. »

IL faut bien entendu pour que le droit du créancier hypothécaire soit éteint, que la démolition ait été consommée ; une vente des matériaux avant la démolition, même à un tiers de bonne foi n'aurait pas d'effet à leur égard: « Quand le propriétaire de l’immeuble grevé, disent

MM. Aubry et Rau (1), au lieu de procéder lui-même à la

(4) IN, 8286, p. 428.

démolition ou à l’abattage, a vendu la maison pour être démolie, ou les arbres pour être abattus, les créanciers hypothécaires sont en droit de s'opposer à l'exécution de la vente, encore qu'elle ait été passée au profit d un acquéreur de bonne foi, et de comprendre le$ objets vendus dans la saisie de l'immeuble. Mais si la vente avait été définitivement consommée par la démolition ou par l'abattage opérés sans opposition de la part des créanciers, ceux-ci ne seraient pas autorisés à suivre les matériaux de démolition ou les bois abattus, entre les mains de l’acquéreur de bonne foi (1).

La raison qui fait admettre cette solution est bien simple et équitable ; la vente de matériaux de démolition, la maison étant encore sur pied, est bien une vente mobilière entre les parties contractantes, mais la maison tant qu'elle n’est pas démolie reste immeuble en vertu de l’arücle 518 du Code civil ; l’hypothèque porte donc, et produit tous ses effets sur cette immeuble tant que la démo-

lition n'a pas détruit sa nature immobilière.

Créanciers privilégiés. — Nous ne dirons rien des créanciers ayant un privilège immobilier; nous avons vu que ces privilèges immobiliers sont de véritables hypothèques, et nous ne pouvons que redire à propos des créanciers qui les possèdent que ce que nous venons de dire à propos des

créanciers hypothécaires.

(4) Voir dans le même sens M. Guillouard, I, 1592:

Quant aux créanciers qui avaient un privilège de vendeur de meuble sur une chose et qui l'avaient perdu par suite de l’immohilisation réelle de cette chose, dans les conditions que nous avons décrites plus haut, il nous semble logique de leur restituer leur privilège, au cas où par suite de la cessation de l’immobilisation, le meuble viendrait à reprendre sa forme primitive. Nous avons dit que le vendeur de meuble conserve son privilège tant que le meuble est reconnaissable, il nous parait conforme à notre théorie de le lui restituer, même après interruption,

si l'identité du meuble vendu peut être de nouveau établie.

Créanciers chirographaires. — Répétons ce que nous avons dit ci-dessus à leur sujet (1). Le créancier chirographaire est l'ayant cause du débiteur, sur tout le patrimoine duquel son gage s'étend. Si la cessation de l’immobilisation fait disparaitre la priorité de rang des créanciers hypothécaires, ses droits seront accrus; si elle fait revivre des privilèges mobiliers, ses droits seront diminués. S'il n'existe ni créances privilégiées, ni créances

hypothécaires, sa situation restera la même.

$ 2. — MoBiLiSATION D UN IMMEUBLE FICTIF Qu'arrive-t-1l, dans le cas où le meuble immobilisé ficti-

(1) Voyez suprä, p. 89.