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vement reprend sa nature de meuble, quelle modification ce changement va-t-il apporter aux droits des créanciers ? Nous allons examiner la question au triple point de vue des créanciers hypothécaires, privilégiés et chirogra-
phaires.
Créanciers hypothécaires. — Deux opinions sont en présence :
Pour la première, il faut considérer uniquement le déplacement des objets immeubles par destination; la séparation de ces objets du fonds, aura seule une influence sur les droits des créanciers hypothécaires qui pourront toujours exécuter leur débiteur sur eux, à condition qu’ils soient toujours attachés au fonds, encore bien que le débiteur les ait vendus.
« Il ne peut pas dépendre du débiteur hypothécaire, dit M. Guillouard (1), en consentant une aliénation ou de ses créanciers en poursuivant la vente des immeubles par destination, de porter atteinte à un droit régulièrement établi sur des objets ayant pris, par leur incorporation ou par la fiction de la loi, nature d'immeubles.
Mais cette solution doit être tempérée par une restriction importante : toutes les fois que l'acquéreur pourra invoquer l’article 2279, et établir qu’il a acheté de bonne foi comme meubles des objets immobilisés par destina-
tion, le créancier hypothécaire perdra tout droit sur eux.
(4) Guillouard, I, 1526.
Le droit accordé par l'article 2279 à l'acquéreur de bonne foi mis en possession, prévaut même contre le véritable propriétaire du meuble, à plus forte raison doit-il l’emporter sur le droit de gage du créancier hypothécaire. »
MM. Baudrey et de Loynes pensent eux aussi que « la vente que le propriétaire consent de ces objets (immeubles par destination) séparément, ne suffit pas pour éteindre les droits des créanciers hypothécaires. La bonne foi, disent-ils, ne ferait pas obstacle à ce qu'ils fussent saisis immobilièrement avec le fonds dont ils sont des accessoirées. Mais si l'acheteur en avait recu tradition réelle de bonne foi, il serait à l’abri de tout recours ; en fait de meubles la possession vaut titre. Il en serait de mème si ces objets avaient été déplacés sans fraude, et avaient ainsi cessé d’être immeubles par destination. C’est seulement dans les cas où l’acquéreur aurait été de mauvaise foi que les créanciers hypothécaires auraient le droit de demander contre lui, soit le rétablissement des biens dans leur état primitif, soit en vertu de l’article 1382, une condamnation à des dommages intérêts (1). »
Pourtant, MM. Baudry et de Loynes pensent que, même en cas de séparation des immeubles par destination, du fonds principal, les créanciers hypothécaires conservent leur droit de préférence sur le prix des dits
immeubles non encore payé (2).
(1) Baudry et de Loynes, ILE, 2006.
(2) Baudry et de Loynes, III, 2008.
Cette première opinion prévaut aujourd'hui en jurisprudence (1).
Pour nous, nous préférons la seconde qui pense que lorsque les immeubles par destination ont été vendus séparément du fonds, le droit des créanciers hypothécaires est éteint, encore bien que la séparation matérielle n'ait pas eu lieu. Un arrêt de la Cour de Caen du 24 mars 1902 (2), résume très bien la question. Il s'agissait, dans l'espèce, d’une vente de matériel à un acquéreur de bonne foi qui avait pris en même temps à bail l'usine, où se trouvait ce matériel, et, en conséquence, ne l'avait pas déplacé. « Considérant, en effet, dit cet arrêt, que les créanciers hypothécaires n'ont plus de droit réel à exercer sur des objets immeubles par destination, quoique non déplacés de l'immeuble hypothéqué, contre des acheteurs de bonne foi qui sont ou deviennent en même temps locataires de cet immeuble ; qu'il est incontestable que ces objets n'appartenant plus au propriétaire de l'immeuble hypothéqué, s'ils restent attachés au fonds, ne sont plus attachés à ce fonds à perpétuelle demeure,
d’où il suit, qu’ils perdent leur caractère immobilier con-
(1) Douai, 3 janvier 1815, S. 16. 2. 46; Cass. 4 février 1817, S. 17. 1. 359; Paris, 29 février 1836, S. 36 2. 349; Cass. Req., 15 juillet 1867, S. 68. 1. 9; Paris, 22 mai 1868, D. 69. 2. 72 ; Cass., 31 janvier 18:0, D. 70. 1. 117; Caen, 21 juillet 1874, S. 75. 2. 435; Paris, 3 avril 18:5, D. 76. 2. 239, Douai, 16 décembre 1886, S. 86. 2. 115 ; D. 88. 2. 43; Civ. Req, 21 novembre 1894, D. 95. 1. 277; Paris, 27 juin 1911 ; Rép. du Not., n° 17 470.
formément aux dispositions des articles 522 et 524 Code civil, et que les acheteurs en acquièrent par le fait seul de la vente et sans déplacement, la possession réelle ; considérant que la bonne foi des tiers acquéreurs dont Autran tient ses droits n’est pas même contestée; que les créanciers hypothécaires ne sauraient être admis à soutenir que la tradition réelle des immeubles par destination n'a pas été consommée alors que la Société Duperron et Ci* a été mise en possession dès le mois de mars 1896 à la suite d'un apport régulièrement publié (1). »
Il nous semble en effet que le créancier hypothécaire ne peut exercer ses droits que sur des immeubles et que la vente consentie par le propriétaire du fonds des immeubles par destination qui y sont attachés tout en conservant la propriété du fonds enlève bien à ces immeubles fictifs leur caractère immobilier. Peu importe que la séparation effective ait eu lieu avant ou après la saisie immobilière ou la faillite ; du moment que la vente était régulière et avait acquis date certaine avant cette saisie ou cette faillite, les créanciers hypothécaires ne devront pas être admis à l'exercice de leur droit réel d'hypothèque. La première opinion, en subordonnant la perte du droit des créanciers hypothécaires au déplacement des objets vendus fait
dépendre ce droit de la célérité plus ou moins grande de
(4) Voyez dans le même sens : Bourges, 31 janvier 1843, S, #44. 67 ; Cass., 27 juin 1882, D. 83. 1. 169 ; Alger, 19 mars 1884, D. 85.
l’huissier saisissant, ou de l’acheteur qui prend livraison
des machines vendues, ce qui nous semble inadmissible.
Créanciers privilégiés et chirographaires. — Nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons déjà dit à ce sujet. Le vendeur de meuble privilégié, et le créancier hypothécaire
conservent le droit qu'ils n'avaient pas perdu.
