CONCLUSION

Nous avons essayé d'exposer impartialement les opinions qui ont été émises sur notre sujet en rapportant sans les affaiblir les arguments qui militent en leur faveur. Nous avons tenté ensuite de dégager de toutes ces discussions un principe à l’aide duquel nous avons cru résoudre les difficultés qui se présentaient à nous. Ce principe est le suivant : Le privilège est de par sa nature même, et de par la définition de la loi, un droit préférable à tous les autres; ce droit subsistera tant qu'il sera possible à son possesseur de s'en prévaloir, c'est-à-dire tant que la loi, par une disposition spéciale et impérative, expresse ou.tacite, n’en défendra pas l'exercice, ou tant qu'un événement matériel n’en rendra pas cet exercice impossible.

Il est regrettable, avons-nous dit, que la Jurisprudence qui de plus en plus tend à établir, en marge du droit strict, un droit prétorien basé sur l'équité et sur la bonne foi, et

qui adoucit en tant de matières, les règles sévères de

notre Code civil, se confine, en ce qui concerne notre sujet, en des solutions étroites et, croyons-nous, injustes. Il n’est guère à espérer maintenant qu’elle revienne sur ces solutions, et que la Cour suprême adopte une autre manière

de voir plus favorable au crédit.

On reprochera peut-être à notre solution de faire trop bon marché des créanciers hypothécaires, et par là même d'être aussi préjudiciable au crédit que celles que nous avons combaltues. L'hypothèque, dira-t-on, est devenu un instrument admirable et souple pour permettre au propriétaire foncier de se procurer les fonds dont il a besoin, son usage est très répandu, beaucoup ignoreront jusqu'au nom même du privilège, qui auront une notion à peu près exacte de ce qu'est l'hypothèque ; il serait dangereux d’affaiblir ce droit réel qui rend tant de services et de vouloir lui faire perdre, au profit de certains, son carac-

tère.

Sans vouloir entrer de nouveau dans la discussion, nous répondrons que tout en adoptant notre opinion, il sera facile de préserver les droits des créanciers hypothécaires, et nous renvoyons à ce que nous avons dit sur leur situation, quils soient antérieurs à l'immobilisation (auquel cas ils n’avaient pas compté à l’origine sur des immeubles qui n'existaient pas au moment de la constitution de leur hypothèque), ou postérieurs à cette immobilisation (auquel cas ils auraient dû se renseigner sur la

propriété de leur débiteur avant de consentir le prêt).

Dans tous les cas, il nous paraît que celui qui ajoute au A : a Fr

patrimoine d'une personne doit être préféré aux autres

créanciers de cette personne dont il a ainsi augmenté le

gage.

Vu Le Président de la thèse, R. PIÉDEDIÈVRE.

Vu ei permis d'imprimer :

Pour le Vice-Recteur.

L'Inspecteur de l’Académie, FONTENÉ.

Vu :

Le Doyen, F. LARNAUDE.