CHAPITRE PREMIER

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DROITS DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES PAR L’'IMMOBILISATION DES MEUBLES

Il peut arriver qu'un créancier avant une hypothèque sur un immeuble voie son gage modifié par l’adjonction d'un meuble prenant la forme immobilière. C'est par exempie le cas du débiteur qui construit une maison sur le terrain qu'il avait donné en hypothèque, c'est aussi celui de l'industriel qui adjoint à son usine grevée d’hypothèque une nouvelle machine ou de nouveaux outils. Dans ces deux cas si le créancier vient à réaliser son gage, peut-il faire vendre en même temps le terrain et la maison construite dessus, l'usine et la machine qui est affectée à son service ? En un mot l'hypothèque s’étendelle aux nouvelles constructions qu'édifie le débiteur sur l'immeuble hypothéqué et aux immeubles par destination

qu’il y ajoute?

SECTION I

Immobilisation réelle.

« L’hypothèque acquise, dit l’article 2133 du Code civil, s'étend à toutes les améliorations survenues à l'immeuble hypothéqué. »

Voilà donc un principe posé par la loi elle-même; l'hypothèque, une fois qu'elle est conférée et qu’elle profite au créancier ne se borne pas à frapper l'immeuble tel qu'il se trouvait au moment de sa constitution; si cet immeuble vient par la suite à recevoir des améliorations il n'en demeure pas moins soumis tel qu'il se trouve au droit du créancier. Le tout est de savoir si l’on peut faire rentrer dans les « améliorations » dont parle la loi, les nouvelles constructions édifiées par le débiteur.

Une ancienne jurisprudence, et notamment un arrêt de la Cour de Paris du 6 janvier 1834 (1) et un arrêt de la Cour de Lyon du 26 janvier 1835 (2), refusait d'étendre l’hypothèque conférée sur un terrain nu, aux construc-

tions élevées postérieurement sur ce terrain, pour la

HG. Ve Pris eéthyp ent 79 SSL Rss (2) J. G., eod. verbo, n° 435.

raison que, ces constructions nouvelles ne sont pas une simple amélioration, qu’elles constituent un immeuble nouveau distinct du sol qui les porte, et qu'elles ne sauraient en conséquence être soumises à l'application de l’article 2133 (1).

C'est également l'avis de M. Taulier. « Or je ne saurais croire, dit-il, que toute construction doive être confondue avec une amélioration. La nature même des choses établit une différence entre ces deux genres de travaux. Cons: truire c’est créer, améliorer c'est développer une création préexistante (2). »

Mais la presque unanimité des auteurs estime au contraire que les constructions nouvelles édifiées par le débiteur sur l'immeuble hypothéqué, sont des améliorations dans le sens de l’article 2133 du Code civil.

« Sous le terme améliorations, disent MM. Aubrv et Rau (3), on doit ici comprendre les constructions nouvelles édifiées sur un terrain nu (4).

La jurisprudence elle-même est aujourd'hui fixée dans

ce sens. Un arrêt de la Cour de Rouen du 17 mai 1825 (5)

(1) Baudry el de Loynes, III, n° 1943.

(2) Taulier, t. Il, p.315.