‹ Des Modifications Nécessaires Dans L'Organisation Et Le Fonctionnement Des Conseils De Guerre En Temps De PaixChapitre 11 sur 26 · DE L'EXAMEN ET DU JUGEMENT · texte numérisé non relu

DE L'EXAMEN ET DU JUGEMENT

Lorsque linstruction proprement dite est terminée, l'affaire militaire entre dans une phase absolument nou velle et distincte de la premiére. Nouvelle instruction, pourrait-on dire encore, mais instruction définitive, instruction faite non plus à huis-clos comme la première, mais en séance publique.

Ce n’est pas un rapporteur chargé de réunir des preuves ou des probabilités devant lequel comparaît l'accusé; ce sont ses Juges eux-mêmes qui, se servant des instructions passées, s’il en est besoin, vont s’efforcer cependant de les oublier pendant quelques heures pour voir se dérouler devant eux les faits qu'ils ont à connaître et à juger.

Les témoins seront entendus à nouveau et leurs dépositions seront écoutées comme s'ils venaient déposer pour la première fois. Le commissaire du gouvernement et le

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