‹ Des Modifications Nécessaires Dans L'Organisation Et Le Fonctionnement Des Conseils De Guerre En Temps De PaixChapitre 15 sur 26 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Nous écrivions au commencement de ces pages que les modifications et les réformes que nous serions partisan de voir adopter n'avaient qu’un seul but : maintenir les Consels de guerre et fortfier leur juridiction.

Nous avons signalé bien des lacunes, bien des imperfections dans l’organisation et dans le fonctionnement des Conseils de guerre en temps de paix mais notre pensée, nous pourrions la traduire par ces mots : « La réforme des Conseils de guerre est un problème purement militaire. C’est l’armée qui, avec ses seules ressources, doit fortifier les tribunaux chargés d'appliquer dans son sein la loi pénale. Il faut que la justice militaire soit autonome comme tout ce qui concerne la défense nationale » (1).

Le maintien de la justice militaire est pour nous un dogme national. Il existe une barrière entre la Justice militaire et celle du droit commun ; on peut les rappro-

(1) Le Temps, 14,084, ‘29 déc. 1899.

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