CHAPITRE PREMIER. — DE L'EXAMEN

SECTION PREMIÈRE. — Les Juges

Composition actuelle du Conseil. — Raisons de son main-

tien. — Nomination des juges. — Nombre des juges,

— Prolongation de la durée de leurs fontions. —

Droit de récusation et d'excuse. — Hiérarchie daus la composition du Conseil. — Historique du principe. — Analyse de ia proposition Massé. — Raisons de rejeter

cette proposition. — Système des conseils mixtes. —

Leur fontionnement à l’étranger, — L'auditorat en Autriche, — Double caractère des membres du conseil.

HS Sontureseltmaspinls ne 2. 43 à 63

SECTION IT. — Le Président.

Ses fonctions. — Sa nomination. — Ses pouvoirs. — Le président doit être pris dans l’activité. — Propositions tendant à recruter les présidents dans un corps permanent de la justice militaire. — Organisation en Serbie.

— Raisons de maintenir les dispositions actuelles.. 64 à 71

SECTION III. — Le Greffer.

Ses fonctions. — Sa nomination. — Son rôle prépondérant dans nos Conseils actuels. -—- Ce qu'il devrait être. — Le greffier est membre du Conseil. — Projet du gouvernement. — Le greffier assistera le président lors de la rédaction du jugement. — Le greffier prépare l'énoncé des questions à soumettre au Conseil. — Difficultés du libellé des questions. — Modification nécessaire. — Dispositions d'un nouvel article permettant au président de se faire assister. — L'examen que doit subir le candidat greffier ne doit pas être de pure forme ..... 12 à 78

SECTION IV. — Le Commissaire du gouvernement

Sa nomination. — Le commissaire du gouvernement cumule les fonctions de rapporteur en temps de guerre. — Projet du gouvernement. — Nouveau mode de recrutement du commissaire du gouvernement. — Ses fonctions. — L'auditorat à l'étranger fournit les commissaires du gouvernement. — Il faut prendre

les subtituts dans l’activité. ..... Me PA Mr 79 à 86

SECTION V. — Le Défenseur

Choix et désignation d’office du défenseur. — Discussion lors de la rédaction du Code. — Inconvénient de prendre pour défenseur un officier, surtout depuis la loi du 8 décembre 1897. — Le défenseur est le plus souvent un avocat. — L'avocat désigné d'office peut-il refuser de plaider devant le conseil sans lui en faire connaître les motifs? — Par qui doit être désigné le défenseur ? — Un seul avocat doit assister l'accusé. — Fonctions du défenseur. — I] ne peut pas exercer le droit de récusation ni se présenter pour une partie CINIIO SR NES PERTE en re elec RO