‹ Des Modifications Nécessaires Dans L'Organisation Et Le Fonctionnement Des Conseils De Guerre En Temps De PaixChapitre 3 sur 26 · DIVISION · texte numérisé non relu

DIVISION

La seule division que nous entendons faire aura trait aux phases que l'accusé traverse.

Dans la première partie nous étudierons l’Instruction.

Dans la seconde, lexamen devant-le Conseil de guerre et le jugement.

Nous indiquerons au fur et à mesure les modifications et même les réformes qui, selons nous, restent à réaliser.

Nous ne perdrons jamais de vue une règle qui présidera à toutes nos observations réformatrices : serapprocher le plus possible du droit commun : d’abord, parce que la vérité est une, qu’elle soit recherchée par telle ou telle juridiction, ensuite, parce que le droit commun a fait plus de progrès que le droit militaire.

Nous suivrons toujours comme principe les idées dominantes que nous avons indiquées plus haut et qui contribueront, nous l’espérons, au développement complet d’une institution qui nous est chère et qui sera moins attaquée, quand lévolution tardive aura fait son œuvre.

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