PREMIÈRE PARTIE

Si l’organisation et la compétence dérogent au droit . commun, devant les conseils de guerre, c’est que nous nous trouvons en présence d’une institution spéciale, s'adressant à une catégorie de personnes spéciales chargées de juger des crimes et des délits spéciaux.

Il ne saurait en être de même de la procédure suivie devant cette juridiction, car les moyens à employer pour poursuivre, instruire et réprimer doivent forcément être les mêmes que ceux employés dans le droit commun puisque le but à réaliser est identique et que, dans tous les cas, il tendra toujours à établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé; en un mot il recherchera la vérité.

C’est au Code d’Instruction criminelle qu’on à emprunté en grande partie la procédure militaire.

« La procédure militaire a été organisée sur le plan et à l’image du droit commun. Partout où l'intérêt militaire, qui est aussi la garantie de la société, n’a pas été évident, où il n’a pas commandé une dérogation à la loi générale,