DE L'INSTRUCTION PRÉALABLE

Ce serait la suppression pure et simple de cette instruction officieuse.

Les raisons sur lesquelles nous nous basons sont les suivantes. L’instruction préparatoire au corps est confiée à un officier, homme de bonne volonté et n'ayant qu’un souci, la recherche de la vérité, mais homme inexpérimenté aussi et qui n'aura pour guide que sa seule conscience. Îl sera assisté d’un greffier n’ayant pas plus d’expérience que lui et qui le secondera mal dans sa tâche.

Je ne veux pas parler des raisons qui pourraient le pousser à se montrer plus ou moins impartial, mais qui cependant doivent être prises en considération, st l’on réfléchit, que ce juge d'instruction improvisé sera peutêtre en lutte avec des sentiments de sympathie ou d’animosité envers l’homme qu'il a vu chaque jour à ses côtés.

Cette instruction préalable supprimée, nous émettons l’avis de laisser subsister le rapport du capitaine; il faut bien en effet que les premières constatations soient faites d'urgence, que les aveux spontanés d’un accusé qu’on n'iuterroge pas soient recueillis; que les dires qui plus tard deviendront des témoignages soient consignés par écrit.

Mais nous pensons que ce document ne devra pas être considéré comme une véritable pièce d'instruction, qu'il ne devra être versé aux débats que sous réserves et à titre de simples renseignements. L’instruction au corps n’existera pas; aucun interrogatoire ne sera fait, aucun témoin ne sera entendu sous la foi du serment. Le fait

incriminé sera seul relaté ainsi que les noms de ceux qui peuvent témoigner dans l’affaire et les points sur lesquels ils sont susceptibles de répondre.

La rapport du capitaine suffira le plus souvent comme enquête préalable et l’action de la justice ne sera pas re-

tardée ; car dans les cas extrêmement rares où il y aurait nécessité d’instruire sur les lieux, la justice pourrait toujours se transporter comme cela se fait en droit commun.

L'unité d'action gagnerait ainsi à la suppression de ces premiers interrogatoires et l’on éviterait cette conséquence si souvent remarquée: que la future instruction se trouve quelquefois embarrassée et faussée par un interrogatoire mal fait.