V. Fenet, Travaux préparatoires, t. X,p

Lea ICE

séance qu'il prononça la phrase fameuse : « La Société n'a pas d'intérêt à ce que les bâtards soient reconnus »), se rattacha au texte de la section de législation ; et le Conseil d’État, malgré l'avis de Tronchet et de Malleville qui soutinrent l'opinion de Cambacérès, adopta l’article 6 interdisant, sans exceptions, la recherche de la paternité non avouée.

Or, c'est là qu'eut lieu l'escamotage dont nous avons parlé. Sans qu'aucun procès-verbal des travaux préparatoires en fasse mention, sans qu'un seul mot ait Clé prononcé contre la possibilité de la recherche en cas d’aveu privé ou tacite par le père, les deux derniers mots de l’article 6, les plus importants, disparurent du texte définitif.

Et ce texte définitif ne put être voté par le Tribunat qu'après la fameuse épuration de l’an X.

Quoi qu'il en soit, il reste établi que notre article 340 passa tel qu'il est dans la loi, par une sorte de surprise du législateur et surtout par le parti pris tenace de Bonaparte qui ne voulait pas qu’on pût inquiéter son immense armée de célibataires par des recherches possibles de paternité et qui était trop heureux de recueillir dans cette armée tous les

enfants naturels abandonnés.