PREMIÈRES CRITIQUES JURIDIQUES

Si les romanciers et les auteurs dramatiques ont souvent pris comme thèse l'injustice de la Société envers les enfants naturels non reconnus, les juristes les plus éminents, lorsqu'ils ont examiné, dans leurs ouvrages, l’article 340, ont généralement critiqué ses dispositions trop rigoureuses. En général, ils admettent comme nécessaire la règle posée par l’article 340, mais jugent que son unique exception est trop étroite.

Demolombe. Son essai de réforme jurisprudentielle.

Demolombe, dans son Trailé de la paternité et de la filiation, insistait pour qu'on admit, à côté de l'acte authentique

et de l'enlèvement, la permission de la recherche, en eas de possession d'état. Il considérait cette dernière comme supérieure au titre authentique lui-même.

« La possession d'état est une véritable reconnaissance ; lorsqu'un homme a constamment et publiquement traité un enfant comme le sien, lorsqu'il l’a présenté comme tel dans sa famille, dans la Société, lorsqu'il a, en qualité de père, toujours pourvu à ses besoins, à son entretien, à son éducation, il est impossible de dire qu’il ne l’a pas reconnu (1). »

Mais si Demolombe voulait corriger sur ce point la jurisprudence, les autres auteurs, considérant le texte formel de l’article 340, se contentaient de faire une critique législative de ses dispositions.

Nous citerons l'opinion de Baudry Lacantinerie (2).

Doctrine ordinaire (Baudry-Lacantinerie).

«On dit tout d'abord qu’en prohibant la recherche de la paternité illégitime, notre législateur a voulu éviter le scandale que de pareils procès n'auraient pas manqué de soulever, empêcher des tentatives de chantage auxquelles des femmes éhontées auraient pu se livrer, protéger l'honneur d'hommes irréprochables contre des attaques calomnieuses. Ces raisons ne sont peut-être pas suffisantes pour justifier la règle établie par l’article 340. Sans doute, les débats auxquels donnerait lieu la recherche de’ la paternité naturelle soulèveraient nécessairement un certain scandale, et des abus seraient à craindre. Mais ces scandales et ces abus ne sont-ils pas également à redouter, lorsqu'il s’agit de la

1. Demolombe, Traité de la paternité et de la filiation, p. 486. 2. Baudry-Lacantinerie, t. IV, p. 658 et suivantes,

ER ee

filiation maternelle ? Et cependant, la loi a autorisé la recherche de la maternité naturelle.

» D'autre part, en des matières différentes, le législateur n’a pas reculé devant la crainte du scandale. Il a en effet permis certains débats qui peuvent être plus scandaleux encore que les procès en recherche de paternité. Les questions d’adultère, de viol, de séduction, sont tous les jours portées devant les tribunaux. En ce qui concerne le divorce et la séparation de corps, la justice est appelée à examiner des faits autrement répugnants et scandaleux que ceux desquels résulte la filiation naturelle.

» On invoque encore l'intérêt des familles légitimes qu'il importe de protéger contre les réclamations des enfants nés hors mariage. Mais la raison n’est pas décisive. L'intérêt des familles légitimes exige peut-être que l'on restreigne les droits des enfants naturels; mais, du moment que la loi reconnaît à ceux-ci des droits contre la famille légitime, il serait illogique et injuste de leur enlever les moyens de faire valoir ces droits. On doit donc leur accorder une action, mais en prenant des mesures pour empêcher les abus et pour rendre la preuve de la paternité aussi peu incertaine que possible. »

Et plus loin :

« On a fait remarquer que, sans doute, la preuve de la paternité est pleine d'incertitude et de dangers, mais qu'elle n'est pas absolument impossible ; que la loi l'entend bien ainsi, puisqu'elle autorise cette preuve dans un cas particulier. Dès lors, pourquoi ne pas aller plus loin et pourquoi ne pas entrer à notre tour dans une voie où tant d’autres législations ont précédé la nôtre ? »

Sans insister sur ces opinions des grands juristes du x1x° siècle, que chacun peut retrouver dans toute biblio-

thèque, et qui sont d’ailleurs résumées à peu près exacte-

ment par celle de Baudry-Lacantinerie, nous allons exposer plus en détail l'historique de la réforme actuelle au sein du Parlement.

Les propositions de loi,en effet, même lorsqu'elles n’aboutissent pas à un vote, gardent toujours un peu d'influence sur les législateurs. Et l’on retrouve, dans le rapport et les discours concernant la loi votée par le Sénat, beaucoup de références et de rappels aux précédentes propositions et

aux rapports qu'elles ont fait naître.

SECTION II