PROPOSITIONS DE LOI

La plus connue des propositions de loi présentées au Parlement date de 1878 (1).

Elle était l’œuvre de MM. Béranger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schælcher.

Première proposition Béranger

Comme toutes les autres qui l'ont suivie, elle insistait sur l'augmentation constante, en France, des naissances illégitimes et du dérèglement des mœurs.

D'après les auteurs de la proposition, de «toutes les causes quiont pu contribuer au développement du mal, la plus réelle, la plus grave, la plus funeste est celle qui résulte du principe introduit en 1803 dans nos lois civiles par l'interdic-

tion de la recherche de la paternité ».

1. Signalons, parmi les projets antérieurs de réforme, ceux de Hérold, 1862; Albert Gigot, 1864; Paul Baret, 1872; Goulain, 1873; Aubert Millet, 1876.