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» Ils comprendront, s'il y a lieu, une part des dépenses que la mère auraitindûment supportées seule pour l'entretien et l'éducation de l'enfant jusqu'au jour du jugement. Ils ne seront en aucun cas inférieurs aux frais de l’accouchement et aux frais de l'entretien de la mère pendant trois mois. »

Cette proposition, qui se détache si complètement des autres, puisqu'elle permet, en somme, toutes les preuves possibles, puisqu'elle ne recule pas devant la constatation de la paternité adultérine ou incestueuse, et surtout puisqu'elle ne crée pas un véritable lien de parenté entre l’enfant naturel et le père reconnu judiciairement, ne vint jamais en discussion. Aucun rapport même ne l’examina.

Les dernières propositions. -— Leur examen par la Commission de 1908.

En 1905, MM. Rivet et Béranger renouvelèrent leur tentative au Sénat.

En 1907, M. Martin réclama la même réforme à la Chambre, puis en 1909 au Sénat.

Enfin, en 1908, une commission relative à la recherche de la paternité élabora une proposition de loi, s'écartant d'ailleurs assez peu de celle de MM. Rivet et Béranger, et sur laquelle vint la discussion de juin 1910 dont sortit la proposition actuelle adoptée par le Sénat en novembre, et que

nous avons donnée au début de cet ouvrage.