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Années Par milliers de naissances Naissances illégitimes

En 1908, le nombre des enfants naturels était de 37.531 pour 902.852 enfants légitimes.

Quant aux résultats judiciaires de la législation, nous n'avons pu nous les procurer que pour les deux dernières années parues, soit 1907 ou 1908.

Sous le titre de Bastardy Orders, dans les Criminal Statistics for England and Wales, les résultats suivants sont donnés :

Années 1907 1908

Demandes re et tree 8.199 8.517 Ordres rendus rer 6.505 6.849 Ordres rendus avec peine de prison... 1.496 1 739 Demandes n'ayant pas abouti....... 1.692 1.668

En étudiant cette statistique, nous voyons d’abord que le pourcentage des demandes reconnues fondées est très grand, d'environ 80 0/0.

Sur ces 80 0/0, il y en a environ 60 où les défendeurs acquiescent sans résistance. Les 20 autres fois, ceux-ci, soit par indigence, soit par mauvaise volonté, se sont laissé mener dans la prison ad hoc, ou n'ont cédé que sous cette menace.

En laissant de côté ce dernier résultat, qui est surtout

intéressant au point de vue de la procédure, nous consta-

ba

tons que, malgré le grand nombre des demandes faites (en 1908, 8.517 pour 37.531 naissances), la plupart aboutissent sans difliculté, et très peu sont reconnues mal fondées.

En somme, bien que le système semble très dangereux, puisqu'il offre à peu près les mêmes facilités aux mères qu’en France sous l’ancien régime, il ne donne lieu qu'à un petit nombre d'abus.

Ce qui confirme cette interprétation de la statistique, c’est le fait, déjà signalé, que tous les nouveaux projets et propositions de loi respectent l'esprit des actes de 1892 et 1873, et se bornent à leur apporter des modifications de détail.

SECTION II