PREMIER CARACTÈRE

Ces cinq cas forment une énumération limitative des exceptions à l’article 3£0 qui reste toujours la règle. — Motifs

du législateur.

Aucun de ces paragraphes n’est conçu en termes assez larges pour s'appliquer à une foule d'hypothèses. Chacun détermine rigoureusement le cas unique qu'il prévoit et où la recherche de la paternité est permise.

En d’autres termes, l'article 340 napoléonien reste toujours la règle, malgré les quatre exceptions que la proposition veut ajouter à celle de l'enlèvement, déjà acceptée par le législateur de 1804,

Du reste, les auteurs de la proposition de loi ont sciemment voulu employer cette méthode. Bien qu’on puisse noter quelques flottements qui se sont produits dans leurs esprits sur la différence qu'il y a entre les conditions imposées à la preuve et celles imposées à l'exercice même de l'action, le texte, et le rapport de 1908, et les discours prononcés au Sénat ne laissent guère de doute à ce sujet.

M. Guillier s’exprimait ainsi (1) :

« La reconnaissance de la paternité ne peut être livrée à