OBJECTIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTISANS DU MAINTIEN DE L'ARTICLE

Aux chiffres et aux arguments que nousavons exposés rapidement, les partisans de l'article 340 opposent des objections diverses.

D'abord des arguments de raison qu'on peut ramener à trois :

L'intérêt des mœurs ;

La crainte des scandales ;

L'impossibilité absolue de faire la preuve.

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Ensuite, l'argument historique. Nous aurions eu,en France, pendant deux siècles au moins, le régime de la recherche de la paternité. Or, cette législation a donné lieu à tant d’abus et de scandales que, sur les plaintes universelles, on l’a supprimée. Pourquoi vouloir revenir en arrière et faire une tentative que l'usage a démontrée désastreuse ?

Avant d'étudier l'historique de la législation française sur le point qui nous occupe, et de chercher l’origine exacte de l’article 340, il convient de se débarrasser de ces objections

théoriques.

Objections théoriques faites à la réforme :

1° L'intérêt des mœurs.

L'intérêt des mœurs servit longtemps à couvrir, comme d’un étendard inviolable, la « maxime de fer ».

Le tribun Lahary, illuminé de cette vérité que les femmes deviendraient plus réservées lorsqu'elles sauraient qu’en se livrant à un homme en dehors du mariage, elles seraient exposées à supporter seules le fardeau de l'enfant, $’écriait : « Combien une telle loi aurait puissamment influé sur nos mœurs d'il ya un demi-siècle ! Mais,quoiquetardive, elle n’en opère pas moins les heureux résultats qu’on doit en attendre, puisque l'effet des bonnes lois est d'amener insensiblement les bonnes mœurs (1). »

Mais, dès la préparation du Code civil, Malleville avait pressenti que cet oplimisme serait probablement déçu.

«Il n'est pas constant, disait-il, que depuis ces lois, les

filles soient devenues plus chastes (2). »

rmocré LVL D-1207 2. Locré, L. VI, p. 122.

L'intérêt des mœurs n’est pas de maintenir l'article 340.

» C'est qu'en effet une femme qui se donne à son séducteur ne réfléchit pas aux conséquences de son acte.

S'il y avait une chose qui l'arrêtât, ce serait bien moins d’être obligée d'élever seule son enfant que de voir son honneur et sa vie perdus. De sorte que le frein de l’article 340 est, pour les femmes, à peu près négligeable.

Pour les hommes, au contraire, cette irresponsabilité est, nous l’avons vu, une puissante raison d’audace. C'est une véritable prime à la séduction que de délivrer l’homme de toute la responsabilité de l'enfant qui peut naître.

Le jurisconsulte allemand Zacharie a imaginé une comparaison fort juste : « La vertu de la femme est comme une citadelle dont il importe d'augmenter la résistance. Mais on l’aura fortifiée inutilement si, en soutenant la défensive. on a en même temps augmenté beaucoup plus la vigueur de l'attaque. »

Au surplus, mieux que toutes les comparaisons, les statistiques prouvent combien l'espérance des rédacteurs du Code était illusoire. Elles semblent même établir que l'impossibilité de la recherche de paternité est, parmi les causes de la natalité illégitime, une des plus puissantes.

Nous donnons ici deux statistiques : l’une qui montre, en France, l'accroissement constant de la natalité illégitime ; l'autre qui révèle, en Alsace-Lorraine et en Prusse rhénane, une diminution de cette natalité coïncidant avec un changement de législation autorisant la recherche de la paternité.