VII

De Vexcédant ou boni.

XCIII. Le paiement de l'excédant ou boni restant net du produit de la vente d'un nantissement , se fera sur la représentation et la remise de la reconnaissance d'engagement.

XGIV. A délSiut de représentation de ladite reconnaissance, rem» pnmteur sera tenu de donner décharge spéciale tant de l'engagenient que du paiement du tom', dans les Armes prescrites art. LXVni au présent titre.

XCV. Les créanciers particuliers des porteurs de reconnaissances seront reçus, ainsi qu'il a été indiqué arl. LXXVUl au présent titre» à former des oppositions aux délivrances de 6o/u.

XCVl. Ces oppositions ne pourront être formées qu'entre les mains du directeur général, lors même que le boni à dâiTrer' résulterait d'opérations fliites dans une succursale; et dlcs ne seront obliga* toires pour le nMotnlo-piété', queutant qn*dles auront été Tisées à roriginal parle directeur , qui sera d*alUeiîrs tenu de teftiire sans aucuns frais.

XCVII. Lorsqu'il aura été formé opposition à un paiement de boni, ce paiement ne pourra avoir lieu entre les mains de l'emprunteur que du consentement de l'opposant, et à vue de la décharge ou main-levée de son opposition.

XGVUI. Les excédants ou boni qui n'auront pas été retirés dans les trois ans de la date des reconnaissances , ne pourront être rédamés. Le nunitant en sera Tcrsé à la caisse des hospices civils, d*aprts état préalablement arrêté par le conseil général de l'administration*

XCIX. Les dispositions de l'article précédent devront être rappelées en forme d^avis dans la formule des reconnaissances.

' Sbctioh II.

DispositUm parUcHUèreê rêlaiives au prêt dans les sueeunalei,

C. Toutes les opérations rdatires au prêt sur nantissement s'ezécu* tereot dans les succursales de la même manftre qu'au chef-lieu : en conséquence, toutes les dispositions prescrites à cet ^ard seront communes à ces succursales.

CL Chaque succursale sera chargée de consommer et d'apurer entièrement les opérations qu'elle aura une fois commencées. A cet effet ,

les nantissements engagés dans une division pourront rester en dé^t

jasqu^è dégagement ou vente, ou être portés au chef-lieu , pour opérer, soit les reDouvellements, soit les dégagements, soit enfin pour recevoir les excédants ou boni; là, les emprunteurs seront tenus de t'adrener à la mêae sneeiimte qaî aura primitiTciMt reçu Um dépôts,