‹ Des monts de piété et des banques de prêt sur nantissement en France, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Allemagne, etcChapitre 3 sur 77 · DE JUIS · texte numérisé non relu

DE JUIS

« 'H fut commandé destroitement à toz les baillis que li cors des crestiens ne soient pris de ci en avant por la dete des JuiS| et que ii crestien ne soient pas contraint de vandre por ce leur héritages.

« Il fut commandé que li Juis né preissent nul gage fors par le testemoine de preudes ornes et de créables, et

> Vitp. des Lois, liv. zxi, p. 20, DOte.

Fen traère en leur mèsons gages de qoi il niaient tesmoinz,

il soient mené par droit coiiiine crestien ^ »

D résulte de cet arrêt que les juifs avaient Thabitude de prêter sur gages et sur hypothèques, et que ron avait fait des règlements pour donner aux emprunteurs des garanties. La contrainte par corps avait été supprimée , et le droit de prendre des gages, qui l'avait remplacée, était un privilège particulier aux Juifs, et dont les chrétiens ne pou^ aient pas se prévaloir. C'est qu'en effet le commerce de l'argent était un monopole concédé aux banquiers, et que ce commerce appartenait aux juib. Nous avons cité rarrèt ci-dessus comme jurisprudence de cette époque , nous retrouverons cette jurisprudence à l'égard des ûnauciers itahens.

Nous avons vu les Gaoursins chassés du Br abant en 4 256. n paraît qu'ils se rejetèrent alors sur la France, où ils continuèrent leurs exactions. Ce qui força Louis IX , en

42G8, à donner l'ordre par lettre à tous les baillis royaux de les expulser de leur territoire et des territoires des seig^eurs.

c( Nous avons appris, est^il dit dans ces lettres, que

des Lombards et Caorcins et beaucoup d^autres usuriers étrangers prêtent publiquement sur gages et à usure dans notre royaume, qu'ils ont des maisons à ce spécialement affectées, qu'ils appauvrissent considérablement le royaume par leurs extorsions usuraires et qu'ils se livrent y dans leurs demeures, à beaucoup de choses défendues.

« Ën conséquence , nous vous ordonnons de chasser et d'éloigner de votre bailliage, tous ceux qui peuvent s'y trouver, ne leur accordant^ pour se retirer, que le délai de trois mois, dans Vespace duquel ceux qui ont déposé

1 Etablissements et coutumes , assises et arrêts de l'échiquier de NonnaiH éim, au jLm« siècle , par Maruier.

des gages pourront les retirer, on payant la somme principale qui leur a été prêtée , sans être tenus d\' ajouter les intérêts.

« Nous ne défendons pas, cependant, aux marchands lojnl)ards, caorsiiis et autres quelconques, de venir dans notre royaume, d'y denunirer et d'en sortij* librement, si c'est pour y faire un honnête négoce, et à la condition qu'ils ne se livreront jioiut à l'usure, ni à un commerce prohibé (pii entraîneraient contre eux la prison et de sévères châtiments.

Les lettres de Louis IX ne produish-ent , à ce cju'il paraît, que peu d^effet ; car six ans après, en -127-5, Pliihppe 111 , son fils, renouvela à ses bailhs les mêmes mandements au sujet des Lombai-ds, Caorsins et autres usuriers. Ces injonctions sont fondées sm* les mêmes motifs et dans les mêmes termes que les précédentes; il n'y a de plus que la clause pénale, c'est-à-dire, la confiscation corps et biens des usuï iers qui ne se conformeraient pas à ses règlements. Sur ce point, l'instruction donnée aux commissaires chai-gés de l'exécntion, est ainsi conçue :

« Pour che que les poines contenues (m î ordenance sont mont griés et mout après contre ceux qui font fraude contre ladite ordenance, et vous aves povoir de faire composition et d'attremper lesdites poines, vous deves et poyes avoh- considération de la richece de l'usurier, savoir se il a longuement maintenu le mestier d\isure, et se il y a moult gagnie au mestier. Et se il a presté a griés usures oua legieres attreinpement , et se il a legierement confessé son crime et offert a ftiire amende ou composition, ou se il a esté rebelle et rvateux en soy deffendant, et selon ce soyées avisés selon votre discrétion de les punir ou de faire compositions, car les compositions se porront et devront faire à moins de tant que les poines et plus hastivement K ;/ * Ordonnances du Louvre.

t< Les Italiens I surtout les Florentin^ exerçaient à Narbonne, Montpellier» Ntmes» Lyon et dans d^autres villes du midi, Tétat de banquiers et de chans^enrs; ib

apportaient des capitaux, de Targeiit, ils savaient faire une marchandise : aucun autre peuple n'en tii^ait aussi bon parti. Souvent, abusant de leur habileté, ils portaient trop loin leurs avides spéculations : aussi les mots de Lombards et de Gahursins soûs lesqiiels on les désignait , finirent par être regardés coinuie synonymes d'usiu-iers. Une ordonnance du roi les menaça en Ml A de les chasser du . Languedoc s'ils ne renonçaient à leurs rapines ; quatre ans après» le roi leur accorda néanmoins à Nîmes la même protection qu'aux bourgeois de Paris, afin de les attirer, dit-on, de Montpellier, ville qui appartenait alors aux rois d'Ai'agon. Cependant , ayant encore commis des exactions sur le peuple du Languedoc, ils déterminèrent le gouvernement à les condamner en AWIè à de fortes amendes. »

Cette même année, un statut de Charles IJ, roi de Sicile , contre les juifs , en date du 8 décembre , déclare que TexpulsLon s' étendra à tous les Lombards et Caturcins qui exerçaient publiquement Tusure.

Dans un concile de Trêves, tenu en 4 540, il en est bit mention sous le nom de Convenins ' .

C'est à partir du xiv" siècle que les Caoursins disparaissent de riiistoire. Alors ib se confondirent probablement avfBC les Lombards.

Pbilippe->le-BeI monta sur le trône en 4285^ d succédait à Philippe-le-Hardi son père, mort à Perpignan à son retour d'une expédition en Aragon. Le règne de ce prince est caractérisé dans Thistoire par ses déprédations qui ruinèrent la France. Son goût poiu* les dépenses ex-

> Depping , Uist. du Commerce entre le Levant et l'Europe, t* I,p.dOS«t8» % fiist. Xrevir, tome Ul , p. 49,

cessives lui valut le titre du plus dépensier de nos rois, et l'altération qu'il fit subir aux monnaies le surnom de fauxmonnayeur,

A cette époque de guerres continuelles , les nobles n'avaient d'autre profession que celle des armes. Ils se faisaient honneur de leiu* ignorance en toute autre matière ; , les clercs et les négociants seuls savaient lire , écrire et calculer; et le peu de liberté et le défaut de communications resserraient dans des limites fort étroites les opérations commerciales. Ceci explique comment les Lombards et les juifs, gens fort riches d'ordinaii'e , et d'une grande activité qu'alimentait leur esprit aventm^eux en affaires et Taraour du gain, se trouvèrent souvent chargés de la perception et du fermage des impôts publics. Leurs concussions ruineuses prirent, au moyen-âge, le nom de maltôtes. La taille tant royale que seigneuriale était alors l'impôt le plus ordinaire , et se disait en latin lallia ou tolta. D'où la maltôte , de maie toUa pour désigner un impôt indûment perçu'.

Philippe-le-Bcl profita des abus commis par les Lombards dans l'exercice de leurs fonctions pour les faire arrêter tous en même temps et pour saisii' leurs biens. ' 11 rendit, à cet effet, une ordonnance datée de Paris, le ^ 9 septembre Cette ordonnance porte que les bail-

lis feront crier que les ItaUens usuriers, chassés du royaume, n'en sortiront pas sans avoir payé ce qu'ils doivent au roi et à ses sujets. Il sera donc enjoint à ceux du royaume et aux étrangers qui devront quelque chose aux

* Dante place dans l'eafer le pape Nicolas III , parmi les simoniaques et il s'exprime ainsi :

Pero ti sta,che tu se' ben punito E guarda ben la mal tolta moneia,

Qu'esser ti fece contra Carlo ardito. (Inferno, cant. xix.) Tu as été justement puni; garde avec toi les richesses que (u as amassées par d« vils moyens , et qui te firent braver la puissance de Charles.

lialiens ou qui aarént connaiBBance de ce qui leur sera

dû, de le déclarer. Et si, leurs dettes payées, il leur reste quelque chose, il ne leur sera rendu que par ordre du roi ou de la cour. 11 sera publié que personae ne recèlera leurs effets 9 et ne les fera sortir du royaume, sans permission écrite du roi, et ce, sous peine de perte de corps et de biens.

Les considérants de cette ordonnance méritent d^ètre cités.

<c Philippe, etc.

« Vu les dommages intolérables et les préjudices causés par les Italiens, voyageant ou résidant dans notre royaume, aux habitants dudit royaume, par Tusure la plus effroyable , la destruction de nos monnaies et la transgression de nos ordonnances, de telle sorte que la fabrication et le cours de la bonne et loyale monnaie, au titre fort tel que Pavaient réglé les lois anciennes , sont, pour ainsi dire, anéantis, et par mille autres moyens qui viennent tous les jours à notre connaissance; voulant venir à Taide des babitants de ce royaume et éloigner

lUmJ

nous y sommes obligé par le devoir de notre charge ; après en avoir délibéré en notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit, etc. »

Âmsi que l'indique le préambule de l'ordonnance de septembre, les Italiens se livraient à un conmierce trèslucratif, qui était Tachât des monnaies anciennes. Ces monnaies, supérieures par le titre aux nouvelles, étaient acbetées pour être détruites et refondues, Pliilippe-le- Bel était ainsi privé d'une partie des bénéfices qu^il retirait de la refonte. Ce n'est donc pas Tintérèt du peuple, mais Favarice du roi qui était surtout en jeu dans cette chxonstance , et qui motivèrent les poursuites contre les Lombards.

u La première eomptîon que j*ai mémoire d^avoir la -être avenue en France , dit Dumoulin, (ul &ite par le roi

Philippe-le-Bel , Tan ^500 , environ le milieu de son règne, (ju'il affaiblit tellement la monnoie d'argent que trois deniers de la nouvelle monnoie n'en vak>ient qu'un de raneienne; mâme Oldrad «i ses eimmSk, question 249 et aussiPAutom en son histoire, tit. 20, ehap. 8, g46, où il dit que par telle dépravation faite par mauvais et pernicieux conseil, le roi sui'gagnoit chacun jour six mille livres parisis et que plusieurs bons marchands et autres en forâit détruits et réduits à une extrême pauvreté, duquel ineoavémoit ferait en partie occasion deux descentes des Anglais, et les inimitiés et entreprises tyranni-^ ques du pape Boniface Mil, lequel, comme disent les auteurs, entra comme un renard, rég^a comme un lion et mourait comme un chien ^ »

Un mandemnit, en date du 47 novembre, de la même amiée, ordonna au prévôt de Paris de Cure crier que les Italiens qui voudront se défendre sur les faits à eux imputés, ou au sujet de la saisie de leurs effets, se présenteront devant la cour ou les personnes à ce commises, avant le mardi suivant, et que toute personne ayant des effets à eux appartenants, sera tenue de les déclarer dans le même délai.

Les juifs partagèrent la proscription des Lombards et ^ leurs biens furent confisqpiés au profit du roi. Les dépouiOeBdeceoiqni siMlîrentdeFrance etles taxes énormes dont furent frappés ceux qui obtinrent la permission de rester, procurèrent de fortes sommes que l'on appela bénèfice de reUimion. Cette étrange manière de procéder fut suivie souvent par rancienne fiscalité.

La guerre avec rAn^etenre, Fempereur d'Allemagne

■ Vo7«s Diqpioaliii, Smmain des Contrats, Usures, stc., n** 300.

et la Flandre doima liea à de nonveDeB impositions. Le

clergé y fut soumis comme le peuple , d'où la querelle du roi avec Boniface YIII, ce qui n'empêcha pas la levée de la décame sur les clercs. Dans les provinces^ les Lombards partageaient le firuit des spéculations du prince. Philippe, à deux fois différentes , publia des lois somptuairm. B défendit, en conséquence, aux ofiicieis royaux et aux ecclésiastiques, l'usage de Targenterie. L'ordre de la . livrer à l'hôtel des monnaies ei{)lique le vântable motif de ces mesures violâtes.

* Fatigué des exactions royales, le peuple se révolta. A

Paris , à Rouen , à Orléans , il massacra les commis à la perception. La maison d'Étienne Barbette, maître de la monnaie , fut démolie par la foule qui se porta ensuite au Temple où demeurait le roi et l'insulta. Philippe n'en continua pas moins de frapper de nouveaux impôts pins onéreux encore que les précédents.

Mais pour on assurer la levée plus facile, il appela le peuple, représenté par la bourgeoisie ou tiers-état, à délibérer, conjointement avec la noblesse et le clergé, sur l'établissement de Fimpôt. En conséquence, dans une assemblée tenue en présence du roi, les bourgeois et les syndics ou députes des communes prirent séance après les nobles et les prélats. Ënguerrand de Marigny , surintendant des finances, y exposa l'état du trésor et conclut à la nécessité de pourvoir à des besoins ui^;ents. Bourbotte, prévôt des marchands, assisté d'une députation des bourgeois de Paris , vota une aide suffisante et fut imité par les représentants des autres communes.

€e fait historique est important à constater. Il est la base des états-généraux de la nation, en remplacement des anciennes assemblées de mars et de mai et des grands parlements ou placites généraux qui leur avaient succédé. '

Sous lés règnes sniTants^ diurnes or^bmumcefl délelv • miaent les droils. à payer par les marchands italiens.

Telles sont :

V Les lettres de Louis dit le Hutin, eu date, à Paris, du 2 juillet 4545, peurtant que les casaniers italiens paieront un soupar'litre des marehandiseB Tendues, moyennant quoi ils obtiendront des lettres de bourgeoisie.

Ces lettres sont adressées au bailli de Tours.

2* L'ordonnance du même prince, en date, à Paris, du 9 juillet même année, déclarant que ces marchands ' paieroiit un certain droit, savoir, pour les marchandises

vendues aux foires de Bric, de Champagne et de la province de Narbonne, deux deniers de la monnaie en laquelle le marché a été fait, et hors des foires de Cham* pagne, de Nîmes et de Brie , quatre deniers.

« A cette époque , les foires , surtout celles de Champagne, étaient en vogue. Elles tenaient lieu d'entrepôts ; presque toutes les affaires commerciales, en tous genres, s^y traitaient. Elles comprenaient :

4* Celle de may , à Provins :

2" Celle de Saint-Jean , à Troyes ;

5° Celle de Saint-Ayoul, ou Saint-Ernouil, à Provins;

4^ Celle de Saint-Remi, à Troyes ;

5® Celle de Lagny-sur-llarne ;

6° Celle de Bar-sur- Aube. « *

U ressort de cette ordonnance que les Italiens ne pou-* viûfiiit avoir leur domicile que dans les quatre villes de Paris, Saint4)mer,^J$|||p,f9t la RocheUe, et qu'ils avaient un chef dit capitaine ék$ Italuns et des consuls.

Louis X çofUXPflua, en 4545, des assemblées proviu— çiales^ j^^^i^^f^ten^^ générales sur la

* Anat ^Sau lnier, Reciterçites historiques sur le JDroU desl^çuanfs^

ntoation des àna&ees. Yoid en quels fermes opinèrent les

états de Bourgogne :

« Que le roi mette ses monnoies en Tétat du poids et de Taloi en quoi elles étoient du temps de monsieur saint Louis et les y maintienne perpétudÛement; et valoit lors le marc dWgent cinquante-quatre sols monnoie.

i( Que le roi n'empêche le cours des numnoies faites en ses royaumes ou dehors. »

Pour satisfaire à ces demandes et ramener l'ordre et le calme dans TEtat, pour le soulagement des peiq>les, le roi rendit Tordonnance de Lagny-sur^Mame, aux environs de Noël 4545, et le règlement du 45 janvier 4546. Il avait voulu priver certains prélats et barons du droit de battre monnaie, conformément à ce qu'avait ordonné Louis IX y mais il ne put vaincre la résistance qui lui était opposée. U fut obligé de se borner à prescrire Taloi, le poids et la marque qui devaient être observés dans la fabrication. Il s'occupa ensuite des monnaies royales, et aprèn avoir pris , à cet effet, Favis des prmcipaux habi-' tants des villes qu'il avait mandés à Paris, il publia un règlement général pour toutes les espèces ayant cours dans le royaume.

(( Ces mesures, dit Bailly, suffisantes pour calmer l'irritation des esprits, ne ramenaient jias Taisance dans le trésor; elle lui vint d'une autre source. L'établissement des communes et la naissance de la bourgeoisie qui en avait été la suite, n'avaient point encore conduit à l'^anchissement des campagnes ; l'état de servage existait toujours pour le cultivateuj', niais les rigueurs de la féodalité éprouvaient, à sonégaid, un adoucissement sensible au commencement du xiv* siècle. Le serf, bi^ que mainmortable et taillable , n'était plus du moins livré à la discrétion du seigneur. Des usages dus au progrès de la civilisation, qui développait des sentiments d'humanité, avaient

régié le temps, la forme et la quotité des tailles, ce Le sei* gneur» dit un écrir ain du temps , ne peut tailler ses hommes qu^une fois Tan, qui est à entendre du quint de leur meuble,

et il ne leur succède que quand ils meurent sans hoirs procréés de leurs corps. * »

Déjà, en >I29S, Pliilipp6*ie-Bel avait délivré des lettres d^aifranchissement des serfs dans le Languedoc, moyennant un cens qui devait être réglé pro|)ortionneUement aux facultés des affranchis. Louis X , et , peu après , Philippe-le-Long, prononcèrent T abolition de la servitude personnelle dans les domaines royaux.

(c Gomme selon ladroite nature, dit Tordonnance, eh»-

oun doit naître franc , nous, considérant que notre

royaume est dit et nommé le royaume de France , et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom , et que la condition des gens amende de nous, avons ordonné que généralement partout notre royaume ,

servitudes soient ramenées à franchises.... pour que les autres seigneurs qui ont hommes âê corps prennent exemple à nous , 2 etc . »

Les instructions données aux commissaires du roi expUquent le véritable objet de cet acte de justice.

ce Pourroit être que aucuns cherroit en déconnoissance de si grand bénéfice.... que il vaudroit mieux demeurer en chetivilé de servitude que venir à élat de. franchise.,.., vous mandons.... que vous, de telles persoimes, pour Tordre de notre présente guerre , considérée la quantité de leiffs biens et la condition de la servitude de chacun, vous en leviez si suffisamment et si grandement comme la condition et la richesse des personnes pourront boimement souffik et la nécessité de notre guerre le requiert. »

t Saillf ,p.85i87.

» Ordonnances du Louvre, tome XU, p, 335 , et préface» tome I, p. 583.

Bmeoiip de mb, en effet» ne Yodntent pas proitar

des lettres d^affiranchissement dont le prix était exagéré. On les contraignit à acheter la liberté en leur prenant une partie de leurs biens loeubles» seule espèce de bieûs qu'il leur fut permis de posséder.

Ces mesures produisirent les meiUeiirs effets. Des sei-gneiirs , à Fexemple des rois^ mirent à prix les affranchissements ; d'autres, plus désintéressés , les accordèrent gratuitement. De cette manière , la servitude personnelle fot presque entièrement abolie > et à la condition humi- Haiite de mf fut Rtoéralement sidistitiiée eeile de «mrhnwrtàMe , condition pénible encore , mais moins dure que la première, en ce qu'elle retardait au moins jusqu'au décès de Thomme les effets de la servitude.

Ainsi, raffîranchissement civil des communes^ au moyenâge , a ét^ plutôt une conoestkm qahme ooaiqaète. Une crise finàncière le décida. C'est encore le désordre des finances qui produira plus tard leur affranchissement po- Utique ; mais elles demanderont alors la liberté au nom du droit et de la raison.

Philippe iVy dit le Long^ monta sur le trène en 4546, et il s'appliqua à remettre de l'ordre dans les finances par des règlements fort sages qui , malheureusement , ne furent pas exécutés. Il rencontra une résistance invincible dans les agents chargés de la perception des impots.

Au commencem^ de cette aimée, le 44 février, il publia des lettres contre les négociants uhramontains résidant en France , et qui introduiraient des marchandises prohibées.

Le 9 septembre 4547, il régla le mode de perception des droits à prélever sur les Italiens qui se livraient au commerce comme épiciers, drapiers, tavemiers, chan* geurs, etc. Il afferma ces droits, et parmi ceux qui achetèrent la perception , se trouvaient de riches négociants.

uiyitized ti^X^oogle

savoir : François de Gambaud, Lyon Dragon, de Gènes, et Jehan Brun» de Florence.

Une nouTelle ordonnance signée àBoisgency-sur-Loire,

en >I320, porta une rude atteinte à la ])osition de ces étrangers ; elle révoque le droit de hourf^eoisie dont ils jouissaient en France , et cette révocation est motivée par les fraudes qui leur étaient reprochées. Leur commerce était alors on ne peut phis prospère. L^ordonnance parle de r importation en France des marchandises d'Italie et de Texportation des produits du royaume. Il y est aussi question de mariages contractés entre les Italiens et des Françaises.

Phiiippe-4e-Long mourut le 5 janvier 4522, àVincennes , à peine âgé de vingt-huit ans. Charles lY, dit le Bel , son frère , lui succéda , et continua , dans une certaine mesure^ les réformes commencées. Ainsi, il pour^ suivit avec vigueur les fermiers des impôts, precfque tous Italiens, confisqua en partie leurs biens, et les obligea, sous peine d^exclusion du royaume , à résider aux foires de Champagne , de Brie et de Nîmes , pour y exercer leur profession de prêteurs. Dans ces foires qui se tenaient six fois par an, les Italiens pouvaient prêter à raison de quinze pour cent

La France fut appauvrie 4M)us ce règne par les levées que le pape Jean XXII avait ordonnées sur les églises de France pour faire face aux dépenses de la guerre qu'il soutenait en Lpipbardie contre les Gibelins. Charles s'y opposa d'abord, mais son opposition cessa dès qu'il eut obtenu du souverain pontife la concession de prélever, pendant deux ans, pour sOn propre compte, les décimes sur les revenus du clergé.

PhiUppe VI, le premier des Valois, lui succéda en 4528. Son gouvernement fut fatal à la France. Une guerre longue et toujours malheureuse , la destrucf»» de notre

— JH —

manne à TEcluse, la pertjB de labataille.de Créey» la prise dé Calais, la peste, la fiBunine , les ratages des sd^ * dats , une foule d'impôts excessifs , et particulièrement le

monopole du sel inventé \ydY les juifs, et qui valut à Philippe le titre dérisoire auteur de la loi salique, tel est le résumé de ce règne désastreux. Comme plusieurs de ses prédécesseurs, il punit arbitrairement les Lombards. Une ordonnance du 42 janvier 4550 est ainsi conçue :

« Gome pour excessives et importables usures que faysoient plusieurs Italiens , casseniers usuriers demorants en notre royaume de France dont la clameur du peuple nous estoit venue, aûn que le peuple qui est ainsi dévoyé fut secouru en telle manière quecilqud estoil obligé sur gages ou autrement fiissent quittes, etc., etc. » Ea conséquence, les débiteurs furent libérés envers lesdits Lombards en leur payant les trois quarts de ce qui leur était dû.

Quelques années plus tard, en 4540, la confiseaticm fut prononcée. Mandement fut, en conséquence, donné au sénécbal de Beaucaire de faire cri^ qu'aucun régnicole n'eût à s'acquitter envers les Italiens et les juifs, à peine de payiôr de rechef au roi.

Un autre mandement expédié le 28 décembre 4 547 à Gibaut d'Ëstrasi, abbé de Saint-Pierre d'Auxerre, commissaire député sur le fait des Lombards et Italiens usuriers, porte que leurs débiteurs seront quittes de tous intérêts et usures, en remettant la somme principale au trésor royal. Il fut vérifié dans les procès faits à cette occasion que les Lombards avaient tiré de deux cent quarante mille livres un profit, en peu d^années, de vingtquatre militons quatre cent mille livres

Les juifs, accusés d'avoir empoisonné T eau de toutes les fontaines, furent massacrés.

I Bodio, de la République, Ur. yi , p. 893, éditioii (to Genève , 1630, .

D lyi HZ ed-byijOOgle

« Sentant approcher son heure ^ PhiUppe de Yaloûr manda ses enfants et les princes de son sang, et il les exhorta à soulager les peuples parla dmiinution des impôts : choses que les princes recommandent plus volontiers en mourant qu'ils ne le pratiquent dans leur vie , dit Mézeray > n

Cette époque malheureuse fîit le prdude d'une époque plus malherâense encore. Nous arrivons, en eBet, au

règne du roi Jean.

« Sous ce règne, dit Bailly, on usa à F excès du droit de seigneuriage, genre d'impôt non moins odieux au peuple que fatal au commerce. Ce droit consistait à élever et à baisser tour à tour le taux des espèces , et surtout à en affaiblir à cliafjiie refonte la valeur intrinsèque en altérant le degré de Au. Par ces opérations, le marc d'argent qui, à ravènement du roi était à cinq hvres cinq sols, fut porté alternativement en cinq années à onze livres, à quatre livres cinq sols ^ à douze livres, à quatre , et élevé jusqu^à dix-huit livres. Ces variations étaient si subites que « à grand peine estoit homme qui en juste payement des monnoyés -de jour en jour se pust connoistre ^. »

Ce prince protégea et persécuta tour-à-tour les juifs et les Italiens , ne leur laissant que le temps nécessaire pour s'enricliir afin de les dépouiller ensuite. Une ordonnance datée de ClianLecoq, du -18 juillet -4555, mit les biens des usuriers lombards et des ItaUens ultramontains sous la main du roi.

En 4560, les juifs obtinrent une charte dont les bénéfices s'étendirent sans doute aux Lombards, L'article 14 de cette charte est ainsi conçu :

f( Se lesdiz juys ou juynes prenoient ou recevoient

I Beauraont , tome I| p. 9S.

* Bailly , tome I , p. 106 et suir.

plus de quatre deniers pour livre de Targent qu'ils auroient presté> ils n'auroient que le pur sort (principal). »

Le taux de rintérèt légal fut donc fixé à quatre deniero pour livre, c'est-à-dire, quatre-vingt-sept, et 4/5 environ pour cent par an. Cette ordonnance fut rendue après le traité de Bretigny qui enlevait à la France le Poitou, la Saintonge, FAngenois, le Limousin, le Périgord, TAngoumois , le Rouerge, le Quercy, les pays de Gaurre et de Bigorre, de Montreuil-sur-Mer, la côte de Grave^ Unes à Calais et les comtés d'Oye, de Guignes et de Ponthieu.

« La France était alors à T agonie, et pour si peu que son mal durât, elle allait périr ^ »

Un document auihentûnie révèle Ténormité des usures pratiquées alors par les Italiens. Le roi lean avait publié ,

au mois de mai >I550, des lettres de conllscation, à son profit, des sommes dues aux Lombards.

* 11 «8t Décessaire de coonAllre la yaleur et la division des espèces monétaires pour calculer exactement la juroportion du taux des int^U teb qu'ils

étaient fixés à cette ëpO(|ue.

La livre se divisait on livre tournois et livre pari&is. La première se fabriquait à Tours , la dcruièrc à Paris.

La liyre tournois se composait de vingt sous qui se divisaient chacun par douie deniers tournois. Cette livre était la yaleur d*une ancienne monnaie d'argent qu'on nommait fni ne.

La livre parisis était de vingt sous parisis, et le sou pai isis de douze deniers parisis. Ciiaque sou valait (piinze deniers tournois. La livre parisis viiiàiCdOnC' vingtp-clnq sous tournois , c'est-à-dire un quart en sus plus que la livre tournois. En termes de compte , parisis était l'addition de la quatrième partie de la somme au total de la somme.

La livre tournois était la livre de poids, la monnaie courante. Et c'est d'après elle que se calculait le taux, des intérêts, ou biui d'après seize sous parisis.

L'intérêt de quatre deniers par semaine (disait au bout de l'année deux

cent huit deniers. Divisant ees deux eent huit deniers par douze deniers , on obtient dix-sept sous <|uatre deniers par livre de vingt SOUS, ce qui représente quatre-vinfft-sepl et I/o environ pour cent.

Un denier d intérêt par semaine correspond, par conséquent, à 2i 4/5 p. 0/0. Voyez Abot de BazlngheD, Tiraiii dgi Maimaies , verb., livre, deniers, parisis.

« Par vertu desquelles lettres a comparu, par-devant nous, à Châlon^ le mardi, devant Pasques Charneux, l'an mille trois cent cinquante, M. Jehan de Germolles, chevalier, auquel nous demandâmes par son serment et feismes jur(T aux saintes évangiles de Dieu que il nous diroit en com])ien il estoit tenus et obligez envers lesdits Lunibars usuriers , et en quantes paires de lettres , et quand lesdites lettres furent faites : lequel nous respondit et dit par son serrement que il, à cause de feu Guillaume , seigneur de Drace , jadis père de sa famé , est oblig^ié envers Corrent Lasnier, Lombart usurier, par deux paires de lettres ; lu première faite de treize centz lïorinz , au mois de may Tan 4547, et Fautre faite à la saint Jehan-Baptiste, Tan 4550 ensuivant, de neuf cenz fiiorinz etsont scellées sous le seaux du roy, du duc de Bour^oigne et de Tofficial de r.lialon : pour lesquiez treize cenz florinz dessudis sont pleiges M. Jehan de Cousant, M. Guillaume de Pise, chevaliers, et M. Guillaume Guillon, prêtre : et depuis en a payé quatre cenz florinz.

« Reste du contenu esdites lettres dix-huit cenz florinz qu'il doit encore à payer à neuf ans à venir, chascun an deux cenz ûorinz. Desquiez sommes ledit feu Guillaume n^eut de pur sort que septvingts ûorinz qui furent prinz par ledit feu Guillaume , en Tan courant 4554. »

Ainsi , pour une somme de cent quarante florins reçue à titre de prêt, le sieur de Gerinolles devait payer 2,200 florins (seize cents pour cent environ).

Ce fait donne la mesure des exactions usuraires. Le taux si élevé de Targent ne doit pas beaucoup surpendre , du reste , à une é])oque où le crédit public était complètement sn]>mergé. La rançon du roi Jean fixée à trois millions d'écus d'or et celle des chevaliers faits prisonniers à la bataille de Poitiers avaient épuisé le peuple des villes et des campagnes. La richesse totale; en espèces monnayées

tant d^or qae d'argent ^ ne s'élevait pas à plus de quatre •millions d'écus d'or. Les trois qpiarts du numéraire existant en France étaient donc destinés à racheter le roi. Aussi

devint-il excessivement rare. Et pour subvenir aux besoins journaliers^ on fut obligé de créer une monnaie de cuir, ayant Fempreinte d'une fleurnle-lys sur la tête d'un petit clou d'argent qui y était attaché. Alors la Taleur des matières d^or et d'argent était, savoir : le marc d'or de 65 ^ Ai ^ 5/9, et le marc d'argent de -12 -15 ^ 5 « 3/43

De même que le roi rançonnait la France, les seigneurs rançonnaient sans merci leurs paysans, pour arriver à payer les sommes exigées par l'ennemi pour leur rachat.

Et là ne s'arrêtait pas la misère des peuples.

Des bandes d'aventuriers français, anglais, navarrais, connus sous le nom de grandes compaignies , parcouraient la France et se livraient aux plus épouvantables excès. Les noMes se mettaient souvent à leur tète.

« Et toujours gagnoient pauvres brigands, dit Froissard, à piller villes et châteaux. Ils épioient une bonne ' ville ou cliatel, une journée ou deux loin, et puis s' assembloient et entroient dans cette ville droit sur le point du jour, et boutoient le feu en une maison ou deux, et

ces brigands brisoient maisons, coffres et écrins 2

Dont un si cher temps vint en France que on vendoit un tonnelet de hareng trente écus , et toutes autres choses à l'avenant, et mouroient les petites gens de faim dont c'étoit grand' pitié; et dura cette dureté et ce cher temps plus de quatre ans ^. »

Tant de souffrances firent enlhi révolter les communes. Sous le nom de Jacques, à cause du surnom de Jacques

1 Déon de Beaumont , 1. 1 , p. 102 et 103.

« Froissard, II, 480.

*Frois$ard,UI,340.

Bonhûnme donné aux paysans par les nobles , elles s'armèrent, brûlèrent les châteaux et exterminèrent les seigneurs. (( En ces assmnblées avoit le plus gens de labour et si y atoit de riches hommes bourgeois et aultrès 1. »

c< Quand on leur demandoit pourquoy ils faisoyent ainsy, ils respondoient qu'ils ne savoient, mais qu'ils faisoyent ainsy qu'ils veoyent les auhres fiEÛre et pen-

soyent qu'ils dussent en telle manière destruyre tous les nobles et sentilshommcs du monde »

Les Jacques avaient un chantde guerre. Les chroniqueurs ont conservé le refiraiu de leur fameuse con^lainte :

Cessez, cessez, gens d'armes et piétons De piUer et manger le pautre honme Qui» de loBg-temps, Jacquet Bonhomme Se nomme*.

La Picardie , la Champagne et TUe-de-Fiance furent pricipalement le théâtre de la Jacquerie qui dut socember sous, les efforts réunis des nobles et des étrangers.

« Les nobles firent tant de mal au pays , dit un contemporain , qu'il n'y avait pas besoin que les Anglais vinssent pour la destruction du royaume. Ils n'auraient jamais po faire ce que firent les nobles de France *. »

La paix avec F Angleterre, loin de ramener Tordre , fut le signal de nouveaux brigandages. Les Tardvenus coururent le pays pillant et rançonnant tout sur leur passage.

Ghfljrles V, en montant sur le trône , s^oceupa de mettre un terme à des maux aussi profonds. Son premier soin

tut de réprimer les abus et les déprédations dans les fmau*

■ Chron. de St-Dcnis , II, folio 249.

» Froissard , UI , 297.

• M. de Chateaubriand, Etudes historiques.

«CodUd. delfaDgis, 119.

ces. Déjà^ en >I560^ une ordonnance avait rappelé les juifs et leur avait promis un séjour de vingt ans , et de nombreux privilèges, moyennant vingt florins à payer chaeun pour obtenir le droit de résidence, et, en outre, sept florins par an.

Au mois de juiUei ^ 366 , des privilèges considérables furent renouvelés aux marchands italiens de la ville de Nimes, qui était alors le centre de leurs opérations. Ces privilèges avaient été précédemment concédés en fé*vrier 4 277 par Philippe-le-Hardi , aux marchands itaUens de Nîmes, à la prière de Foulques Phacii, citoyen de Plaisance, capitaine de Tuniversité des marchands toscans et lombards, et ayant un mandement spécial, à cet effet, desconsuk des maicbands.de Rome, Gènes, Venise, Plaisance, Lucques, Bologne, Pistoie, Âsti, Albe, Florence, Cera et Milan.

Voici les principales dispositions de cet acte reproduit et i^prouvé par Charles-le-Sage :

« Les marcbands italiens de Nîmes sont sous la sauvegarde du roi comme les bourgeois de Paris.

K Ils ne pourront être assignés hors de Nîmes pom* leurs affaires de commerce, lesquelles seront jugées dans ce lieu par le juge ordinaire.

« Les biena queke marchands auront dans le royaume , lorsqu'ils y décéderont, passeront à leurs ayant-cause •et le roi les gardera jusqu'à ce qu'ils se présentent.

u Us pourront avoir à Nîmes un change, comme aux foires de Champagne, pourvu qu'ils ne commettent point d'usures. »

Dans une ordonnance, en date du cbâtean de Montar-

gis , le 25 août \ 579 , laquelle ordonnance a pour objet la conûnnation des privilèges accordés aux bourgeois de la ville d'Auxenre par la comtesse Mahaud et le comte Jean deChâloQs^ qbarlss V autorise les j àprft*

ter deTargeal aux bourgeois , à U'ois deniers d intérêt par livre , chaque semaine (soixante-cinq 2/5 p. 0/0 en- Tiron). liBS oUigations devaient être passées sons son scel ou en présence de deux bourgeois. Les intérêts ne couraient que pendant un an K

Le 2 juin ^ 580 , une autre ordonnance de Charles \ , donnée au château du bois de Vincennes, accorda à Nicolas Bauduchon, Aubertin Gutuyer, Jacques de Fraxinel, Guillaume Thébaudau et Antoine Maraut, pour eux, leurs compagnons et facteurs , leurs hoirs , successeurs et ayant-cause, rautorisation de venir se fixer dans la ville de Troyes pour y faire le commerce et y prêter de l'argent. L'autorisation était accordée pour quinze ans^ à partir du mois de juillet 4580, avec privilège exclusif pendant- ce nombre d'années.

Cette ordonnanc»' est remarquable sous ce rapport qu'elle autorise formellement et organise le prêt sur gages qui jusque-là avait été généralement poursuivi ecmmie frauduleux.

Des gages de toute espèce sont admis , sauf « saintes reliques, calices, saintuaires et autres aornemens d'église sacrez; socs, cousti^es et ferremens de charrue; fers de moulins et les gsdges (meubles) de notre hostel et des hostels de nos en&ns ou autres de notre lignage , etc. »

Le taux des intérêts est fixé à deux deniers parisis poiur seize sous parisis , et deux deniers et maille parisis pour vingt sous parisiB par semaine , à compter le franc pour seize sous parisis , quelque cbaogement qui puisse arriver dans les monnaies.

Les prêteurs ne sont tenus de rendre les gages qu'a-

^ « Judcti mai poterunt accomodare cum testimonio sigilti met ad hoc facti ,vel testimonio duorum Christumorum , civibus meis de ceniivai iibram êctUeU pro tr0as dêmoarik In eàdamada. Ha quod pecunia

Digiti^cû by G(.j(..wtL

près le paiement intégral du principal et des intérêts , et • &ut6 de paiement, ils peuvent vendre les objets déposés après Tan et le jour. Si la vente produit au-^là de la

somme due , la différence doit être remise à Femprunleur, et, en son absence, consignée entre les mains de la justice.

Ces privilèges étaient ^soncédés moyennaat la somme de douze cents francs en or, à payer au roi par ce9 marchands pour leur entrée dans le royaume , et deux cents

francs par an pendant la durée de la concession. L'ordonnance ne dit pas quels étaient ces étrangers ; mais tout indique qu'ils étaient Italiens et même Romains. Voici, en effet , ce que porte l'article 26 :

K S'il avenoit que aucuns mandemens ou prières venis» sent à nous de par notre saint-père , d'aucuns lej^as de court de Romme , ou d'autre personne de sainte Eglise , quelle que elle feust pour prendre ou arrester les devantdiz marchans, etc. » — A l'article 24 nous lisons « que les dessus diz , yceulz presteurs puissent vendre , donner et transporter à autres chrisliens les franchises et libertez à eulz octroyées, etc. »

Pour Caire arrêter ces marchands , le pape devait avoir sur euxun dnnt pers(»mel résultant de la «pialité de sujets du pape y ou de ses courtiers. Ils pouvaient céder leurs privilèges à d'autres chrétiens , donc eux aussi étaient chrétiens. Or, il n'y avait alors, en fait d'étrangers, à faire le cpnmierce, que les juifs et les Italiens ou ultramontains. Ces marchands n'étant pas juifs , étaient donc nécessairement Italiens , et presque certainement Romains.

Nous trouvons un autre fait qui donne toute vraiseniblance à notre opinion. C'est un acte du il août 1580, par lequel le roi accorde semblables autorisations et privi^ léges , et pour le même nombre d^années , à Othe Garet , Berthelemy et Bernard Garet , à Hathe e% Pierre Garet ,

«.•(oy«M* «W^Aw. Othe,,Berthelemv et Pi^ r pouvaient exoroer leur industrie à P«»t. TT* BernarcJ , l'ierre et Mathe Garet à Tfh

Toutefois, pareiUes antoiisations on» j„ , juifs. Des lettres de (^l^n ies VI r J'' Paris, P'-l'^'ifquils ne seront Doînt^r^°T' ^^^^ ^ gages à ceux à qui iU avaient prtÏÏTi f ^ W enlevés dans IW «df.etnri^ W

Jo;c. codent Jean Juven^ des Un^^t cette

usuriers fussent mis howStaï '^^ '""^^

en parleroit au roy et qu'il enTo^ T '"''P''"*^" l^'^* tant, la quelle respon.! ef"^ " de par le Rov, s esmeure'nt ^ P«blication

rues, jettoient et déchiiS!: ^ ' f^""' P^""

et ahtres à ce les indi/iso.Vnt „ ^oieminMts la chose bien au 1 «^^^ peu y fat obl ^. " ^ ««^ tout fust rapporté

Charles V monrut le 46 septembre 4580. Il laissa des

trésors considéj'ablrs. Ce prince avait acquitte les dettes de ses prédécesseurs , acquis le comté d'Evreux , repris sur les Anglais la Guyenne , rétabli le roi de Castille dans ses états y et soutenu les rois d'Ecosse contre TAngleterre.

Un des premiers actes du règne de Charles VI , qui lui succéda, fut le pillage du trésor public. Le duc d'Anjou • s'en enii)ara. Des levées extraordinaires d'impôts provoquèrent la révolte de Paris, de Rouen et d'autres villes encore. La révolte se termina par le massacre des Mail« lotins, le désarmement de Paris et la mort de plus de trois cents de ses bourgeois. Rouen, Troyes , Reims, Cliâlons, Sens , Orléans , des villes d'Auvergne , de Languedoc , du Poitou furent , comme Paris , accablés sous des charges énormes, cr Et tout alloit au proufict du duc de Berry et du duc de Bourgogne , dit Froissard ; car le jeune roi estoit en leur gouvernement. »

De leur côté , les gens de guerre ne l'ecevant pas de solde pillaient les caniimgnes. l'ne seconde Jacquerie s'organisa dans le Poitou, le Berri, la Guyenne et F Auvergne. Des bandes de paysans révoltés, appelés les Tuchins , parcouraient ces provinces et tuaient tous ceux qui n'avaient pas les mains calleuses ' .

Le clergé ne fut point exempt des persécutions que Pénormité des impôts et l'avidité des traitants attiraient sur les classes nonrexemptes : poursuivis , saisis dans leurs biens par les collecteurs du pape pour le paiement des décimes , procurations , services et premiers fruits des bénéfices que Clément Yil faisait lever dans le royaume , les ecclésiastiques durent aussi payer à l'état une demidécime que le pape accorda au roi

L'avidité des oncles de Charles YI ne se trouva pas sa-

* Froissard.

DiyilizecLU^UjOOgle

tisfaite de tant de sacrifices : ils imaginèrent un emprunt forcé. 11 fut donc dressé une liste des bourgeois aisés et on les taxa arbitrairement } le terme du remboursement était indiqué ^ mab sans intérêts.

Charles VI protégea d'une faveur toute spéciale les Lombai'ds. Ainsi, le 4 6 mai >I58I , il confirma les privilèges à eux accordés par Charles V , au château de Montreuil , le 7 décembre 4579 , à trois Lombards de la ville d'Ast : Manuel Asenet^ Hemi Payle et Philippe Camesson. Il ressort des lettres publiées par lui , daàs cette circonstance , c|ue r obligation devait être passée par-devant les oiUciers pubUcs de la chatellenie et scellée de son sceau ; et qu'à défaut de cette obligation , les Lombards étaient crus sur serment , relativement aux gages déposés entre leurs mains , sans être tenus de fournir d'autres preuves.

Le 5 septembre 1 58 i , Charles VI donna, à Compiègne, des lettres de privilège à quatre Lombards nommés Nicolas de Perins, Jehan Bellet, Jacques Gisbert et Richard Macet, les autorisant à demeurer dans la ville de Noyon pendant quinze ans, e^ à y négocier et prêter sur gages, aux mêmes conditions que celles énoncées dans les lettres du 2 juin A 580 précitées .

Les juib eurent d'abord à se louer de la protection du roi. Des lettres de ce prince données à Soissons,- en date d'août 1582, coidinuerU fous les jn-iviléges à eux accordés précédemment et portent qu'ils pourront faire des prêts en la même forme et de la même manière qu'avant commotion excitée contre eux.

La faveur des Lombards allait en croissant , et on le conçoit. Les droits payés par eux étaient fort considérables, et le roi, de nième que les princes ses oncles, s'inquiétaient beaucoup plus de remplir leurs bourses que de défendre celle dujpeuple.

Sous ce règne malheureux , la France , ouverte aux étrangers I ruinée par ravarice des ducs d'Anjou , de Berry et de Bourgogne , présente un tableau lamentable.

(( On vit le duc d'Orléans, devenu maître de Paris pendant l'absence du duc de Bourgogne , enlever de la tour du Louvre un trésor formé au moyen d'un subside qoi avait été imposé sous le faux prétexte d'une rupture avec l'Angleterre.

« A tant de concussions , à l'abus des décharges mensongères surprises à un roi insensé , pour couvrir la spoliation du trésor y le maître actuel du pouvoir ajoutait les confiscations, les em{nnmts forcés, la violation des dépôts judiciaires dans toutes les villes, enfin la recherche productive des financiers infidèles (recherche très-juste en soi, et à laquelle on n'aurait pu qu'applaudir) , si les dépouilles du surintendant Montaigu et des traitants enrichis sous ses ordres avaient , en retournant à l'Etat, épargné de nouvelles charges aux peuples, et si d'honnêtes bourgeois, dont le seul crime était de posséder quelque .bien, n'eussent pas été confondus avec les spoUateurs de la fortune publique. Dans les campagnes, le cultivateur, victime des rapines que les différents partis exerçaient, laissait la terre sans culture pour ne plus voir sa récolte détruite par des brigands armés; et la défense d'exporter les grains du royaume n'offrit qu'un l'emède impuissant contre la famine, qui fut la suite de tant d'excès K »

Des usures effirayantes étaient au peuple ses dernières , ressources. Les privilèges donnés afUx Lombards et aux . juifs n'avaient pas d'autres effets. Le document suivant en est la preuve. Il est relatif aux maisons de luuiques ouvertes à Paris et où l'on prêtait sur gages. Le nombre de ces maisons était très-considérable. Les Lombards demeuraient généralement entre la rue qui a conservé leur

1 Bailly , tome I , p. 167.

nom et rHôtel-de-Ville. Dès l'année 1554, ils avaient fondé, rue des Caimes, 23, un collège appelé maison des pauvres escoliers ital%m$dela charité de Notre-Dame. Onze boursiers y étaient entretenus et nourris. Le florentin André Ghini, éTcque d'Arras, un des fondateurs , donna sa maison située au Mont-Saint-Ililaire pour établir ce collège.

11 ne paraît pas que Témeute de 4580 ait été préjudiciable aux Lombards; cependant ils partageaient avec les juife le monopole des usures. C'est un droit qu'ils achetaient en entrant en France , ainsi que nous l'avons déjà TU et que le prouvent encore les lettres données à Melunsur^eine , au mois de mai A Ces lettres sont curieuses sous ce rapport qu'elles donnent une idée précise de Torganisation des maisons de prêts sur gages. On y trouve la base des règlements du Mont-de-?iété, qui les remplaça. Nous croyons devoir en donner le texte entier :

« Charles, etc., etc., savoir faisons (jue comme Ostc, Berlhelemi et Pierre Garet, Lorabars, ou aiilcun d'eulx, nient d<'mouré par aucun temps en nostre bonne ville de Paris, et usé par enlx et leurs fadeurs de plusieurs conlraux, prests en deniers, pour proffiler, suubz umbre ou couleur de aucuns privilèges à eux eu certaine fburme octroiez de 'noflre trteehier seigneur et père que Dieux pardoint,et depuis coufermes par nous; desquelx prifileges nos genz dîsoient les dessus sommez ayoir soufeutes foiz et en pluseurs cas abusé et olfisadu, et eslargiz leurs diz contrauz et prestz, oultre renteadement raisonnable dMceulx privilèges et autrement en pluseurs manières détestables dont ledit Oste fut approchié par nostre procureur ordonné en nostre trésor a Paris, pardevant nos amez et feaulx de notre conseil ordonné, gens des comptes et trésoriers en noslre chambre des comptes i\ Paris; et ledit Osle oy, en [^ranl partie ataint ' par ses nieismes registres, lettres et confessions de lui faictes p u* plusieurs fois et en diverses manières, sur lesquelles et par procès sur ce faiz ledit Oste entre les autres choses, ait este par arrest condemné enyers nous pour les amendes et offenses du temps passé, en la somme de deux mille livres tournois • , laquelle somme il a paiée en nostre t Convalneu*

• ia livre tournois, sous Cbaries VI, valait 7 liv. 2 s, 3 den. de nos Uvres ancteniiss; 2,000 1. éimivalent done à 14,225 f.

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