CHAPITRE n
CBiATIOH DES MOHTft-nB-VliTi III ITAUly IN VUHORly ETC.
Dès le XIV* siècle^ des tentatives avaient été feites pour
échapper à la rapacité des prêteurs sur gages. En Franche- Comté, le roi de Bourgogne avait promis, pendant sa minorité , en ^ 350 , de ne tolérer dans le comté ni Lombards , ni juifis, ni usuriers. C'était promettre plus qu'il ne pouvait tenir; aussi Tusure ccmtinua de désoler le commerce coinme par le passé. Ce fut alors que les bourgeois de la petite ville de Salins s'associèrent et réunirent un capital de vingt mille six cents florins pour fonder un mont-de-piété où chacun pût emprunter à un taux modéré. Jean de Châlons se chargea de prendre ce capital, moyennant quinze cents florins d'intéiét, soit à raison de ■ ^- . sept et un tiers p. 0/0 environ. Ces 4 ,500 florins constituaient le revenu du mont de Salins , et furent li^'pothéqués sur les seigneuries de Jean de Châlons et sur sa part dans la saunerie de la ville.
- Que devint cet utile établissement? Les historiens ne. nous Vont point ap(Hris. Les chroniques du moyen-âge , si pleines de faits et de poésie, ont négligé ce qui touche
l'économie politique. Cette science était alors inconnue. La haine de l'usure, poussée souvent jusqu'à Taveuglement, * est le seul sentiment qui anime les historiens de cette époque. liiaÎB ce sentiment est peu généreux, il ne s'étend pas aux classes laborieuses. Froissard parle avec une tendre pitié des pauvm brigands qui désolaient la France. U se
plaît à raconter leurs excursions, leurs pillages, leurs assassinats. Il n'a que du mépris poui' les ouvriers des villes et des campagnes. Froissard et tant d'autre» ont écrit l'histoire des ndifes et des châteaux : rhistoire du peuple est encore à foire*
Le peuple, cependant, n'était plus ce qu'il avait été; il se transformait sous l influence de l'idée chrétienne, d'esclave il se faisait homme. Opprimé par la noblesse, il ! s'était réfugié dans l'EgUse , et là, il avait puisé les prineqiea d'égalité et* de fratemité deoraot 0iea. L'Çgiiip' a «ommia sans donte de graves abos; TeawàSiimemwÈ dn pouvoir temporel par la papauté, son ambition effrénée, ses honteux désordi'es , son avarice et ses haines impla- | cables , ont maintes îom rendu sou gouvernement jOiUeux • i et lourde JMais l'Ë^ist avait un enseignement pur, mond^ fo,vorable an développerait de l'hoanne qiritad* Si les 'prêtres étaient souvent égoïstes, paresseux et débaiiêhés, la doctrine évangéliquc qu'ils prêchaient était excellente à beaucoup d'égards , et la dignité humaine y gagnait. Del'égahté spirituelle à l'égalité civile et politique, il dPy avait lû(^(pMment tp*vsi pas dffîcile à foire, il est vrai, car j il y avait un obstacle puissant, la noblesse, et k noblesse | était fortement organisée , tandis que le peuple ne l'était | pas. L'idée chrétienne, qui est Tidée de liberté, vainquit pourtant Fidée payemie , qui représentait la force bm-» taie; et l'Eglise contribua singulièrement à cette victoire. En effet, rooité vm laqoielle ont long-temps tendu tous ses effbrta , et qu'elle avait réalisée en partie , lui donna une puissance extraordinaire sur le monde chrétien. — Opposée natureUement à la noblesse , qui était sa rivale, elle dut favoriser le peuple pour triomphâr. Et d'un ' autre côté elle était rapproebée de lui et par scm origine at par ses moeurs , et par ses aatîpatbieB contre la doBai— * nation seigneuriale . L'Ëglise dépendait donc^ au^moyen-âi»-
«-salle principe démocratique. Voilà sans doute une des causes , qui rendirept ses docteurs si sévères sur F usure, qu'ils com^ ))attireQt «tvee acharoment i allant jusqu'à envelopper dans ses prohibitions l!iatérèt même de Fargent. C'est . aussi sous ses inspirations que sé jEbndèrent les mônta-dd* ittété.
•< Les monts-de-piété ont eu , dans leur origine , le but le plua louable, celui d'arracher les pauvres à la rapacité des usuriers et de fonder des banques pou? le petit e<»nineroe« Ndus avonii vu que e'est à Sdins, en Franche-Comté^ que le premiep* établissement de ce genre a été formé , vers 1350; mais il ne prospéra probablement pas, car on ne connaît que sa fondation. Aussi ^ est^ en Italie qu^ion
* va chercher ordiaalraneniléB etxDunencementadesiaonta- . de^iété.
n est Vftd que Fltalie avait bèaireoupàsouffiwdesngu-
^. riers. Les juifs y avaient été reçus et favorisés par les princes, qui s'étaient faits leurs complices. Le pape luimême leur donnait la main , et cette protection était loin d'être déaintéressée. Certains docteurs trèsHsomplaisants , et entre autres dam Àug. de Ca^ ét niaître Gaivani , sovtenaient que le pape avait le droit d'autoriser le prêt usuraire*. Le théologien Alexandre allait plus loin. Le
. pape, dit-il, peut faLre ^'un prêché ne soit pas un pé^ iiifé \ : * . • • '
Ces docteurs eutent des contradteteum. très-ardents , sortent dans l*<Hpdre des* frères mineurs. Un moine récd.-^ let , Rarnaba, surnommé Interamnensis parce que probable-» ment il était de Terni, vint prêchera Pérouse, vers le milieu du xv^ siècle. Il fulmina contre les usuriers, et m
* partieuli^ contre ka jpiifs, et {Hroposa de fiUra )ane qotte dont le capital devait être employé à former une banque -
. . » Dumoulin, des fiefs, lit. I", § I'^ Glossaire , 9, 19. • .
charitable. Sa parole ne pouvait manquer d*ètre éeoutée ,
et ce qiril proposait fui , à rinstaiit même, exécuté.
Ou établit un bureau où ceux qui manquaient d'ai^gent pour leur subsistance journalière trouvèrent à emprunter , sans intérêts, de petites sommes, en laissant un gage pour la sûreté du prêt. Ceux qui voulurent emprunter des Borrmies plus considérables , y trouvèrent les mêmes res— . sources, en déposant pareillement un gage équivalent à la somme prêtée , et en payant pour les irais un dédom*magement modique, proportioimé an tenais qae la gage restait en dépôt. Nous ne disons pas proportionné au'teit^ du prêt ; car le but des fondateurs n'était pas de retirer un bénélice de l'argent , mais de couvrir les dépenses nécessités par les frais d'administration. Cette banque des pauvres fui appelée mont-de-jnété.
. Mont est pris ici dans le sens de jnumej c'est-à-diro d'aggrégation. C*est, qu'en effet, le fonds dn inont-depiété ne consista pas toujours exclusivement en ai*gent^ mais en grains et autres denrées * .
Le mont-de-piété de Férouse procura un grsuid soulagmeat. Ceretti on parle ayee enàiousiasme. « Les Pérasiens, dit-il , respirèrent : le citoyen indigent on pressé n^ était plus réduit, en s'humiliant devant les usuriers, à mendier d'eux sa ruine. Le mont -de-piété qui secourait gratuitement les pauvres remplissait à leur égard les fonc;tions de la Providence. Le négociant qui, pressé d'ao* qintter une lettre ét change , aurait péri pour n'oser pas emprunter une somme sur ses marchandises , de peur à^êbranler son crédit, trou\ait dans le mont-de-piété ime ressomx'e secrète et assui'ée qui sauvait sa fortune. Car tel négociant a fait uncbanqueroute de plusieurs millioiiB, qui ne la doit qu'aux usures criantes d'un premier emprunt de quatre ou cinq mille livres. Les particuliers , t^ui
* Martia AxpUcMeta, de mwris,
n^achetaieiit auparavant qu'avec réserve, dans la crainte, s'il leur survenait un contre-temps , d'être obligés d'emprunter à m, gros int^èt , sur 'ces liiafcliandises j ou de les vendre à une perte considérable, achetaient, à la faveur
du niout-cle-piétc , avec plus de hardiesse et de coufiance, pai* la certitude de trouver, au besoin , de l'argent sur les effets achetés. De là une circulation utile au cominerce. Le
peuple f en général plus aisé , acquittait plus facilement les impôts et les aubres eliarges de FEtat. Cette rosée bien-» . ^ fidsaute se répandait également sur les créanciers ét sur les
débiteiu's, qui avaient tous deux la satisfaction, l'un d'é-* teindre sa dette, l'autre de recevoir sa créance. Enfin, tous les f éniâisDS soulagés se dégagèrent insensiblement d^ li^ des usuriers; et par la continuité par la facilité des secours, toutes les avenues furent fermées à Fu- Bure, ce qui éfaii-le point -essentiel i. »
L'exemple de Pérouse fut intité par beaucoup de villes italiennes. Ainsi, Savone eut un mont-de-piété en 4479. Le pape Sixte IV donna des lettres de confirmation, (c Considérât, dit le pontife de Aome, que dans cette ville il y a -un grand nond>re de pauvfes dont quelques-uns sont si
- dénués d'argent, qu'ils sont obligés d'avoir recours à des usuriers, et surtout à des juifs, et d'emprunter d'eux de l'argent à d'énormes usures, moyennant dos gages... Pénétré, comme nous le sommes, d!un attachement parti- 'cuBer pour la ville de Savone , notre patrie , et pour ses
• habitants, noos accordons, par ces présentes, la faculté d'y établir un mont-de-piété semblable à celui de Pérouse. »
En 4488, Clément VIU autorisait le mont-de-piété de Césène, et, à peu près à la m^n^ époque, celui de Mantouè. Ce dernier était géré par douze directeurs, dont
quatre religieux, deux nobles, deux juriconsultes ou mé- > C«relU , mu des UaaM^léU, p. 11 et «lir. * Padoue, 1752.
decins, deux marchands et deux autres bourgeois. Les religieux étaient nommés à vie, les huit laïques ne siégeaient que deux aas et étaient renouvelés par moitié chaque année u
L'ordre des Récollets se fit un devoir de eontrilmer à là fondation des monts-de-piété en Italie , ce qui excita la jalousie des Dominicains. Ils entrèrent dans une grande colère et accusèrent leurs rivaux de favoriser Tusure. Les llécoUets les laissèrent crier et continuèrent leur œuvre. Ainsi, Bernardin Thomitano, né à Ifeltre en 4459, parcourut ritalie , prêchant contre Fusure et le luxe. Les populations accouraient Tentendre, et excitées par ses discours, s'ameutaient contre les usuriers. A Florence , à la sortie d'un de ses sermons , U foule se porta aux m^^t ^ ^t des juife f qn'eUe voulait tuer et piller.
Ordre fiât donné au prédicateur de cesser de prMier ei de quitter la ville. Un historien de FoHre des Récollets accuse les magistrats de n'avoir ai^i ainsi que parce qu'ils avaient été gagnés par l'or des juifs. A Venise, Bernardin reçut également la défense de prêcher contre les Israélites; ees prohibitions ne rempèchèrent pas de fonder des monts-de-piété à Assises, Parme, Montefiore, Rimini, Montagnana, Césène, Cliieti, Rieti, Narni et Lucques. A Canipo-San-Pietro, petite ville auprès de Padoue, il chassa d'abord un juif qui prêtait sur gages et y établit un mont-de-piétéi
« Toutes les entreprises, toutes les occupations du peuple israélite étaient Fobjet des poursuites du moine fougueux. Les habitants de Sienne avaient fait venir depuis quelque temps un médecin juif dont la réputation était probablement bien établie ; ils lui avaient assigné an salaire pour qu'il eût soin de leur santé. Bernardin de FeUre ne cessa de discréditer le médecin. Il prêchait que c'était une im*
1 Waddlns, annales minorum, t. VU.
piété que d'avoir recours à Vart des juifs ; il rappelait tous les contes répandus chez le peuple sur la haiae que les jaàh portaient aux chrétiens; ii laiMmtaît qu'un médecin juif d'Avignon , étant sur le point de mourir, s'était souvenu avec délices d'avoir fait moui-ii* par des drogues des milliers de chrétiens
Les juifs d'Aquila, le voyant arriver, députèrent \m lui pour qii'il ne prêchât pas contre eux. Tout fut inutile. A Padoue, 0 fit fianner yingtdeux bureaux de prêts tenus par les juifs, qui prêtaient à tingt pour cent et ^gnaieut, chaque année, vingt mille écus d'or. Ily établit un montde-piéte qui prêta à cinq pour cent. Les fonds étant fournis gratuitement , cet intérêt de cinq pour cent ne représentait que les frais d'entretien et d'administration.
L'année suivante A49l^f les habitants de Florence formèrent aussi un mon^-de-piété. Jules II en fit autant à Bologne en >I506. La bulle dit que u la charité des fidèles qui formaient ce pieux établissement devait avoir poui* ^et de procurer aux pauvres des secours gratuits et de préveniTy par l'eipulsiott des juife, les maux qui prove- Baient des usures dont ils fatiguaient les Bolonais.
Les juifs, irrités du dommage que causaient à leur commerce ces institutions charitables, se déchaînèrent contre elles. Ils imaginèrent un moyen excellent , à leur avis^ pour rétablir leur industrie, ce fut de prétendre que les montsKle-piété n'étaient qu'un manteau dont se cou- TPait l'usure. Ils furent appuyés par des théologiens, entre autres par le cardinal Cajetan et Dominique de Soto. On invoquait des textes de l'ancien et du nouveau Testament. Ne aecipias murai ab io, née ampliui gwm deàisti. (Léviûffondj ^.)Muiumiâatfnihil indeipiranies, (Luc, 6.)
Si le prêt à intérêt, disait-on, a paru quelquefois permis aux Hébreux, c'élail quand il s'agissait d'uupicl
*Depping,Hi»t.iiMjiiif!ii^ . .
contracté avec les étrangers. Non fœnerahts fratri tuo sed alieno, ( Deutéronomet ch. 25. ) Et Ton citait à Tappuiropi* Dion de saint Thomas. Selon le docteur angelicpie, qui avait à grande autorité dans TEgiise , ainsi que le lui avait prédit son maître, Alberfr-le-Grand, « on ne devait pas considérer la loi hébraïque comme autorisant Tusure en tant que chose licite , mais comme donnant un moyen d'empêcher les Hébreux d'exiger Vintérèt du prêt fait à leurs frères adorateurs du vrai Dieu. D'ailleurs , Dieu étant le maître de toutes choses, avait accordé aux jui& la pro^ prié té des biens de toutes les nations étrangères, déserte qu'en exigeant d'elles des intérêts, ils n'exigeaient que ce qui leur appartenait légitimement. »
On ajoutait : « Le prêt à intérêt est également défendu par le droit naturel , par cette raison que le droit naturel défend ce qui est contraire à la justice. Or , l'intérêt est contraire à la justice, soit quil provienne du capital prêté, soit de Tusage du capital.
« Dans le premier cas, le prêtem* ne peut rien exiger audelà du capital, parce qu'U n'y aurait pas égaUté entre ce qu'il a donné et ce qu'il reçoit, attendu qu'il donnerait emt, par exemple , et recevrait cent quatre, ce qui est injuste. Dans le second cas , il ne peut toucher des intérêts du capital, qu'il a donné à l'emprunteur, parce que l on ne peut retirer un gain d^une chose qui n'est pas la sienne ; or, par le iiskit de Temprunt, renq)runteur est devenu propriétaire du capital, et, en s^en servant, il se sert de sa cil ose propre ; il ne peut donc devoir quelque chose à un autre pour cet usage. » — D'où la conséquence que le prêteur doit restituer tout ce qu'il a reçu au-delà de son capital ^
Saint Thomas, dans ses scrupules scholastiquesi se posait la question suivante :
> RoncaçUa, TracU XIY. c. 2. Quùi et quotuplex iU usura, U \, 980.
« yempnmteiir peut-il être obligé, à raison du prêt à lui &it y ^ témoigner de Vamitié à son aini?Oui, répond le docteur angélique, parce que Ton ne peut dire queTamitié acquise à ce prix ait une valeur monétaire, et d'ailleurs rien ne prouve que ramitié soit la conséquence du mtttuvm.
u 11 ea mnH tout différemment si on exigeait une trop, grande reconnaissance / alors eQe de viendrait usuraire ;
car, dans ce cas , on ne peut dire qu'elle n'a pas une valeur appréciable ^ . »
C'étaient là les idées de Técole, et les esprits les plus élevés B*y attachaient avec une puérile ardeur. Les docteurs discutaient y analysaient, se jetaient dans tous les sophismes, les distinctions, les arguments plus ou moins en forme. Absorbés dans ces graves discussions, ils n'entendaient pas le bruit déjà formidable de la réforme qui frappait à la porte de la société religieuse et ébranlait dans ses fondements la puissance pontificale.
Le frère Nicolas Barianno , professeur de théologie , de Tordre des hermites de saint Augustin , combattit dans un livre intitulé de monte tmpietatisy les monts-de-piété qui prêtaient à cinq pour cent , intérêt qu'il considérait comme usundre.
La question ne resta pas dans Tintérieur de Fécole , le concile de Latran s'en occupa. Ce concile , commencé en ^512, sous Jules 11, fut achevé en 1517 sous Léon X. On y proposa de faire un décret relatif aux monts-depiété. Après un mûr examen , le concile autorisa ces établisscsnenta.
Cette constitution renferme en peu de mots les dbjeotiens, les réponses et la décision. On peut la diviser en quatre parties.
* RODcaglia, Tractatus XIV, quid et quotupUm sU uiura, cap. 3, qucest 4,
ti, p. an et 301.
Dans la première , Léon X exposa k didpute née à Foocasioii des monta-de^iété. « Noos ssvons, dit-fi, qa^fl s'est élevé autrefois paimi les théologiens et les
docteurs une dispute très- vive qui a excité le scandale et le murmure des peuples , et que l'on vient de renouveler de nos jours y au sujet des secours que fournissent aux pauvres lës monts-de-piété , étabUs dans plusieurs villes dltaUe pour secourir Findigent et le tirer des abîmes dé TiiBure^ M
Le cri des peuples forçait la papauté de venir à leur aide et de calmer T irritation produite par les sottes discussions des gens d'église qui rançonnaient les pauvres et déclaraient hb eaihêdra biea ét dâôoMnt atteint et convaincu d'hérésie quicoiiqae chtnrchiiit à apporteir mi remède à la misère.
La seconde partie de la constitution renferme les motifs allégués par les théologiens opposés aux monts-depiété. Quelques docteurs ont prétendu « que ces monts Quêtaient pas permis, parce que l'on j exigeait quelque chose au-*delà du capital ou de la somme prêtée, ce qui leur imprimait une tache d'usure , puisque , suivant le témoignage de saint Luc , Jésus-Christ a clairement défendu d-'espérer dans le prêt aucun profit au-delà du capital. Voici y en effet , la véritable id^ de l'usure : c'est d^exiger sans travail , sans dépense, sans péril , un profit de Fnsage d'une chose stérile de sa nature , et qm est consumée par l'emploi qu'en fait celui à qui elle a été doimée en prêt. » On ne contestait point ces principes , mais Tapplication qu'en £ûsaieat les docteurs opposants.
Le décret s'occupe ensuite à répondre aux objectionB. If Beaucoup de théologiens et de docteurs , y est^il dit ^ soit dans leurs écrits , soit dans les chaires de théologie et de droit 9 réclamaient pour uu établissement si utile et si
aéeeasâireàrétat, pourvu qu'on n'y espère et qa'oii n^y exige rien en tertn du prêt, ils soutenaient qoe ces monte ne pouvaient retirer aueun gain ân prêt, mais quHl leur
était permis , pour le paiement des agents , et les frais nécessaires , de prendre , au-dessus du capital , un droit modique de ceux qui empruntaient , puisque , suivant une règle de droit, celui qui retire un avantage doit Bupporter les frais nécessaires pour le lui procura. »
Le pape termine en tenant les premiers de leur amour pour la justice et de leur haine contre Tusure ; les seconds , * de leur piété et de leur amour pour la vérité et pour les pauvres; les uns et les autres de leur zèle; et persuadé cf que les monts-de-piétè contribuent à la paix et à la tranquillité du mondë ehrétien 9 nous déclarons , ditril , et décidons, avec Tapprobation dn concile, que les montsde-piété où Ton reçoit quelque chose de modique pour Fentretien des officiers et pour les dépenses inévitables , afin de &ire subsister ces sortes d'établissements , sans que les monts en puissent tirer aucun profit^ au-^elà de ce qui est précisément nécessaire pour les dédommager des dépenses qu'ils font en prêtant , n'ont nulle occasion de péclier eL ne sont point usuraires; qu'au contraire, ils sont méritoires y louables et dignes d'éloges , et que les prédicateurs peUTént les présenter comme des monuments de la ptété et de la charité des MèleSf il défend ensuite de prêcher ou d'enseigner le contraire, n
Ainsi , le concile de Latran fut tout-à-fait favorable à l'institution des monts-de-piété. Il les approuva formellement avec cette réserve qu'ils ne peuvent exiger d'intérêts que pour couvrir les frais et dépenses d'administration.
De là, Tournely et Goncina concluent que , pour être licites , les monts-de-piété doivent remplir les trois conditions suivantes :
L'argent doit être prêté aux pauvres jusqu'à con-
corience d'une certaine somme remboursable dans un temps déterminé ^ 2^ un gage doit être donné comme garantie par rempnmtemr; S» et ce gag^ peut être vendu par le mont-de-piété, si la somme prêtée n'est pas remboursée 5 le mont retient sur le prix de vente ce qui lui est dû et remet le surplus an déposant; ou , s'il ne se retrome pas, aux pauvres. Roncaglia pense que le montde-piété peut s'attribuer à lui-même le surplus de valeur. Concina Fadmet également si le mont-de-piété est pauvre et s'il se trouve gêné par suite de ses prêts charitables. — Dans des circonstances semblables, Sixte-Quint et Clément X ont autorisé certains monts-de-piété à prélever ces bonis.
Pasquali dans Concina, rapporte quelques lettres de Paul III , autorisant ceux qui prêtent aux montft-de^été
des capitaux oisifs à en retirer un intérêt annuel ; mais Ballerinns prétend que ces lettres sont apocryphes. Concina donne cependant d'autres lettres du même pape Paul III, de Jules lil et de Pie IV, qui accordent le droit de prélever un intérêt de leur a^;ent aux personnes qui prêtent aux mont»-de-piété, par amour des pauvres , l(»sque ces personnes ont un autre placement immédiat et lucratif. — Le même théologien rapporte une bulle d^excommunication de Léon X contre ceux qui combattent publiquement les monts-de-piété. Cette buÛe se trouve en entier dans Bledina et le tome IV des Conciles.
Nonobstant les principes que nous venons d'emprunter • aux théologiens , Soto conclut que le mont-^le-piété ne peut prêter à intérêt, et il se fonde sur ceci que Cajetan, qui assistait au concile de Latran , a enseigné la doctrine eontraire dans un ouvrage tout entier; preuve, dit-il, que la doctrine est fausse. — Mais Soto n'a pas remarqué que Cajetan écrivait son opuscule eu 4498, et que le concile a statué en >l545r
Quoi qu'il en soit , le concile de Trente , dans sa session XXll , a levé toute espèce de doute. 11 range les monts-de-piété dans la classe des lieux pies. HospiuUia, eoUegia quœeumque ac ctmfratemitaUs (alconim..., EïeeïïUH iynas mofifM piêtatii , $ivê diaritaiii et pta lœa wnnûh ete. ^ Et i\ donne aux évêques le droit de les visiter et de les surveiller.
L'opinion des théologiens relativement à Tusure est remarquable sous ce rapport qu'elle indique la tendance de Tesprit chrétien. Cette t^demce a été de protéger par la loi de morale et de justice les classes pauvres contre
ractioii de la tendance contraire de la force brutale.
Quand nous parlons de l'esprit chrétien , nous entendons la doctrine essentiellement charitable et progressive du christianisme , et non pas Vesprit clérical qui fut un esprit de donûnation ^ïste , qu'il ne &ut pas confondre avec la grande pensée d'unité que l'Eglise a cherché à faire prévaloir. L'unité est le but où Tavenir encore incertain nous conduira, et l'unité ne peut résulter que d'une croyance coinmune. Ce qui a été tenté dans ce genre a àoac dû produire quelque chose d'utile. On l'a contesté dans tous les temps et surtout dans le xviii* siècle, parce que l'on a confondu la doctrine et les ministres de cette doctrine. Ceux-ci ont le plus sou\ent manqué à leur mission : aussi les peuples les ont reniés et chassés de la société, comme le Christ chassait du temple les profit nateurs. Maintenant que le clergé n'est plus une puissance politique , que son influence offre en soi peu de danger, parce que les idées de liberté qui sont au fond de tous les esprits ne permettent plus de craindre un retour vers le passé , on peut considérer avec plus de sang-froid les fruits de l'enseignement du Christ. Et c'est à l'époque de la féodalité qui pesa si lourdement sur les peuples que nous
remarquûiiB les bienfaits de cfst enseignem^. tr(omplie du principe féodal avait rompu l'unité du pouvoir royal et jeté Tanarchie dans Tétat. I^s guerres qui survinrent désolèrent le royaume et le ruinèrent. Et comme la guerre ne se fait qu'avec beaucoup d'argent, souvent , pour avoir de rargent , le peuple fiit rançonné et pillé sans merci. Les princes favorisèrent les usuriers, d'abord parce qu'ils avaient besoin d'eux, ensuite parce qu'ils participaient à leurs rapines. Le pape lui-même s'associa à ce brigandage et leva aussi son tribut. Mais la doctrine prévalut ^ur les prince et sur la papauté; les tbéologiens iittaipièreQl; l'usure au nom de l'Evangile , et avec d'autant plus d'arr deuTy qu'ib en avaient souffert , et que le cri des peuples se faisait menaçant. Poussant les choses à Texcès , ils allaient jusqu'à prohiber le prêt à intérêt. C'était sans 4oute faire preuve d'ignorance sou9 un certain rapport ; qar l'intérêt représente pour la prêteur, in^^ndairiinenl du produit de l'argent prêté, l'équivalent du risque qu'il court; et dans les temps où le crédit est presque anéanti, le risque est très-considérable. Mais qui souffrait le plus de la iniine du crédit et de la sûreté des capitaux ? hù pe«q[^ y évidemment. Parler contre l'usure, c'était dimc parler en &veur du peuple. Et, ce qui est fort curiw à ob8ei*ver, les théologiens allèrent drmt au but que sa proposent les économistes modernes, c'est-à-dire à l'affranchissement de l'instrument de travail. Seulement, les théologiens demandaient au nom de la morale et de la religion ce que les économistes demandent au noin de Ia fMsimïe et de l'intérêt privé. L'eq>rit çhrétifflu exer^ donc à l'époque dont nous parlons une action civilisatrice, en faisant la guerre aux banquiers et aux monopoleurs, et c'est un bienfait qu'il serait injuste de lui contester.
L'approbation des conciles, et plus encoie l'utilité évidente, donnèrent aux montsHjiQ-piét6 fine gr^(^ c^toQ-»
^ Vi ^
8ion. Le pape Paul 111 eu fouda un à Rome en >i539 , et le plaça &ou9 la protection du cardinal de Samte-Croix, qui eut pour succeamr» les cardinaux Salviati, AidohruH Âdû , Gbarlee Borromée y VastaviliaiiOy DeCarpo, etc.
En.4ISWy une modificalion importante lîit introdoito dans le mont-de-piété de Yicenze. Cet établissement ne prêtait d^ abord qu'aux pauvres ; ses administrateurs , voulant étendre ses opérations en laveur des négociante, crée-» rent des aetions produisant intérèto. Au moyen de ces fietioDB, on put psèter à intérêt des sommes plus ou moins considérables : ce qui, cent ans après, scandalisait beau^ coup le jurisconsulte Jean Marquart.
« On voit beaucoup de personnes , dit-il, qui placent (c leur argent dans ces monter nonr-seulemenft avec la (f eertitode d*eii retirer un mais encore de jomr c( â^nn grand nombre de privilèges. Ain« donc, il y a i< des gens à Rome qui vivent dans le repos et la mollesse « des revenus des monts, et se livrent à toutes sortes (( de plaisirs , ce qui certainement est détestable. Les <r hommes les plus mq^insabies, qui peuvent se procura « par un moyen quelconque un peu émargent, se hâtent . ce de le porter monts , afin de se créer des revemis « et passer le reste de leur vie à rien faire, comme M de vils animaux ' . »
Le pape Jules III ne partageait pas Tindignation du docteur de Francfort, et il appram en ces tenues cette modification. « Nos bien^aimés les administrateurs noos ont représenté que le mont^de-piété ayant été principales ment établi pour le soulagement des pauvres ; et des personnes charitaUes y ayant, en outre, avec Tautorisation du ssint^iégei porté quekpies milliers d'écus , dont Via* térét à cinq pour cent servît à rentretien et an paiement
» Tractatus politico-juridicus de Jure mercatorum. Johannes Mat<*
des officiers et commis ; d' aillem's le nombre des habitants de cette ville croissant considérablement de jour en jour, ainsi que celui des pauvres dont les besoins multipliés surpassent les £onds actuels du mont-d&<piété Lesdits
administrateDSs ont statué que celui qui apporterait une somme a» monirde-piété en retirerait quatre pour cent par an et qii^il aurait pour sûreté et gaiïes tous les biens
généralement quelconques dudit mont-de-pieté Nous ,
considérant que ceux qui ont coutume d'employer leur argent à un négoce honuétoy ou en achat d'héritages, lorsqu'ils en trouvent Toocastoh» retirent un égal ou mâHie un plus grand bénéfice que celui que leur produit te mont^ de-piété , pourvu qu'ils s\' portent par des motifs purs, et pai' le seul désir de soulager les pauvres , nous ne pouvons que louer cette pieuse intention. Fusant droit aux prières des adminifltrateûrs y nom apprompons et confirmons leur règlement ou statut ; et ayant égard à ceux qui pourraient faire de leur argent un emploi plus lucratif qui leur rapporterait cinq, six pour cent par an et même aunlelà, et qui néanmoins par un zèle charitable pour les pauvres et sans auoun matif usurairc, cnt déjà porté ou porteront dans la.sinte leur arg^ au mont-^de^^friété ; ayant pareillem^t égard aux âdminislsrateiirs qui le recerrotat à quatre pour cent, nous permettons de suivre et d'exécuter ces statuts et leurs clauses bonnétes , licites et conformes aux siprts canons; en conséquence , nous accordons pleine et entière liberté aux uns de payer, aux autres d'ex^er et de recevoir, sans aucun scrupule , ni aucune craintè de censure , l'intérêt de cet argent à raison de quatre pour cent. Et , afin de donner plus de force à ces statuts , nous y mettons, par ces présentes, le sceau de l'autorité apostolique. Donné à Borna, sous Panneau du pêcheur, le 8 janvier 4555 ^ m
Dans plusieurs villes d'Italie, les monts-de-piété faitaieut des opérations d^ assurances analogues à celles qui se fimt anjrârd'hai. « Il y a des monts-de-piété à Florence , Lucques , Sienne et antres villes , où oehd qui a une fille , au jour de sa naissance met cent écus au montde-piété , à la chai'ge d'en recevoir mille pour la maiùer quand elle aura dix-huit ans : si elle meurt ai;q[MU*avant y les cent écus sont acquis au mont; s'il met an mont-depiété deux cents écus , la fifie aura deoxmiSe écos ^
Le cardinal Charles Borromée , nevea du pape Pie IV, protecteur du mont-de-piété romain, en corrigea les statuts ; « ei, dit Ceretti , il leur donna ce degré de sagesse et de perfection qui ont rendu ce mont-de-piété si ikrisaant, que nmipsâiâement il est utile aux commerçants et aux pauvres^ mais c'est une source où desministresy des grands seigneiars et même des princes n'mt pas dédaigné de puiser, en y portant des effets et des bijoux précieux ^. »
C'est sous Pie Y que ce mont-de-piété s'éleva à un point de grandeur qui en a &it un modèle des plus remarqasMffifl* Une bulle de ce pape^ en dstts du 4 4 février 4 567^ hn assigna une partie des ÎMcns fonds que les juifs avaient
acquis contre la loi. 11 partagea les biens confisqués en deux parts , dont une moitié fut alYectee à l liôpital des Cathécumènes , et l'autre moitié au mont-de-piété.
Pie IV avait autcKrisé le mc«K t de j i iét é à emprunter à intérêt Les usurîm prafitèrent de cette autorisation poiv y apporter leur argent. En AJiSO, Grégoire XIII remédia à cet inconvénient en réglant que le mont-de-piété ne recevrait plus d'argent à intérêts qu'au taux de 4 p. 0/0 par an. Le même pape, en 4584, attribua au mont-depiété de Rome le dépôt des consigyiatiftns Judiciaires*
« Bodin, de la Répub., p, 891,892.
L'année suivante, Sixte-Quint lui donna un palais qu'il paya sept mille écus romaius. Enfin, en 4606 , des lettres de Paul V G(Mifiniièi«iit les privilèges préoMents et I«b augmei^èreiit d^one mainère 00Diidàrd[>l6.
Toutefois ^ ^ les ttKiiits-d&-piété s^-élendnpeiit rapidemsiit en Italie, ils éprouvèrent des obstacles sérieux. Dmnoulin les a énuniérés dans les passages que nous allons citer.
Après avoir rapporté des décisions des théologieos Mpâ interdisait même le plus léger intérêt «omme waanâte, il ajoute :
« Et quant à T opposite erreur, les livres des docteurs en redondent , tellement qu'il y a plusieurs conseils, même des plus doctes et fameux d'entre eux , sur les traités^ st»« tuts et pactions faits par les maïqois de Mantoue et autres sei^eors d'Italie^ fSbèxsm «n son détroit, arec les jàÊ^, par lesquels traités, moyeanaiH oertain gros tribut quHfe «n prennent , Admettent aux dits juife, prêter à usure à leurs sujets et d'en tenir banque publique, non seulement d'usure, mais aussi d'usure d'usure, et iceUes usures et •UBores d'usures exereer et exiger. Et sairoB-^voiis à qoeUe Quantité? C^est (eonune ik récitait ) jusques à lasenmie de' six deniers pour livre par chacun mois. Et |4ns permettent aux créanciers stipuler pareilles usures desdiles usures à conmiencer à courir de terme en terme qui est après chacun mois. Et encore d'être dès le commencemeat du prêt saisis de boni» gages exploilaJi^s, montant non eedbment jusques à la videur do sort prinmpaiy mais aussi teneores autant et plus que pourront monter les usures et les usures d'icelles jusques au temps auquel est promis rendre et payer le sort avec les dites usures et usures dlieelles , et permis au créancier de vendre ponr ce lesdits gages. Et au cas iesdks tsréanQters se veuiUent ecoH tenter de simple hypothèque spéciale et générale des biens du debteur, sans être iscUbLà dô gages ^ leur permettent
prendre pour chacun mois huit deniers pour livre , avec usure d'usure , à mesme raison et avec paction de pouvoir par le créancier faire vendre il sou plaisir les biens immeubles du debteur de tDois mois en tro» mmf si le debtâir demeure seulement en tra» Biois d^anrérages de ptyer les dites usures et usures d'ioeiles.
(( N'est-ce pas la plus exécrable et débordée usure qu'il est possible de penser? Car, au premier cas, ce sont deux eeniesinies et demie coutinuellement coucantes dès le commencement du prêt qui doublent le sort principal m tnns ans et quatre mois. ( Cm éom un t nfM dé fmite pour cent 'par an. ) Et outre , il y a usure d'usure coi»" lueucarit à courii' et à multiplier de mois en mois qui fait que les deux usures seront bim plutôt égales au sort priacîpal. Qui en voudra savoir promptement le calcul > twme, sibon Itti 8eii^)ie> à Taiîâunétiqae de frère Jean de rHorlie, espagnol, de Tordre mendicant de Saint- DoiHinique , où il discute sérieusement et figure plusieurs , teb exemples comme fréquents en pratique , et montre que lesdits abus ont été et sont semblablement pratiqués et toléfés en fiapa^ne. fit néanmoins «pendant ledit <»réBiiéet est aaiaî de baaneoup plus , pour se payer par sas nains taill des deux usures que du sort au bout du terme.
. Et au second cas , courent ^ dès le commencement du . prêt y trois centesknes avec la tiéree partie d'un centesime «pi doid]ileni.le' aort ptindpal «en daux ana et demi : («*«tl dene tm taMi dr gimrmte powr midpwr m)} et dé mtoia en mois commènCe à courir et provigner pareille usure d'usure qui fait bien plutôt doubler le sort principal. Et néanmoins peut le créancier faire vendre les immeuUea du debteur de trois mois en trois mois y par faute de pajrer les arréiragn dç l'usure «t de rusove de Tusu^ : qiù a'aiH
(f Et néanmoins, il a été ainsi fait et pratiqué par toute rilalic , sinon que les seigneurs ou tyrans ne Font pas voulu permettre communément aux particuliers ; mais seulemeiit comme si la prohibition d^usure était une illusion de peuple et une Traie rte pour &ire tomber les denim de peuple an fisc des seigneurs, comme non sujets à ladite prohibition et la pouvant relâcher, moyennant gros butin, à qui leiu' plait; mais dis-je donc seulement à ceux ( comme aux juifs) avec lesquels ils ont fiait tel cruel mo** aopole f pour manger et détruire leurs pauvres sojets.
fc Et pour phs autoriser leurs dits nwnopoles et<^Ti« au scandale et murmure du monde , par prétexte de religion, les ont fait confirmer par les papes, qui ne Font pas iait sans en avoir partie du butin.
ce \û lesquels statuts et pactions, bulles confinnatiTea des papes, procès fiibninés snr ieelkspar les éyêqnes e:ii^ cutemrs décolles ^ qui araient aussi eu leurs é^nees. Lesdîts doctem's es-dits lieux, après longues et laborieuses disputations , concluent que c'est chose licite que lesdits statuts et pactions valent et obligent ; que lesdits seigneurs ne les panvcuait (dua réToqner, ni modérer , lesdites usures. Et n'ont eu- honte de dire et 'dogmatiser que le pape a poissaneede ^re que péché ne soit pas péché. (illiâ»iui. eei^ silia ^J n 0, lib.''2. )
« Et outre ont ajouté que combien qu'en certaine telle paction ou permission faite entre les seigneurs et les juifs, n^aii élé dit ni exprimé' cpie lesdits- joiib puissent st^[Nder et exiger pareilles usures d'usares; néanmnins cela s'en* tend avoir été permis , comme s'il était exprès èg^articles desdits statuts, attendu ffuc la coutume est telle communément en Italie, de permettre par tels statuts telles usures avec pareiOes usures d'usores. 0 cqitiyité noosérable où le nMmde est tombé pour ses péehésayeo^é, ayant ignoré et en ignorant méprisé nos-dites lois. Et est oluwe abamwmble
que non seulement les papes ont approuvé et autorisé tels âbm et monopoles contre tout droit divin et humain et emtste le saint G<Micile de Niée; mab auBÛ eaxHnèmes les ont pratiqués et exercés en leur nom et à leurprofit, tant par eux que par leurs légats on yioaires et instituteurs, comme il appert à Rome et à Avignon : (Philippus Corneus , constlia \ 59, lib. 5. — Conrard , tractatus de contract, ^ q. 27) et par cy-devant pluaieiu-s puissants prélats^ et en sont les livres pleins. Encore aujoord'buy le pratiquent {^nsieurs seigneurs en Espagne , ne Tonlant imiter F^enqple de Philippe-Auguste et autres rois de France qui n'ont voulu souffrir tels abus, ne faire profit de telle ordure et expilationde leurs su^ts, et pour cette.cause^ en ontciiassé les Juifs.
Ht Pour auxquels ahu» aucunement dévier et redimer les pauvres desdites intotérables usures des juife, avec
lesquels à l'expilation du peuple colludaient lesdits seigneurs d'Italie , princes déloyaux , compap^nous des larrons^ conmie ditËsaïe, ch. ^ ; aucuns particuUerSy gens de bien, mûs de pitié^ ont érigé en plusieurs lieux dltalie comme une fondation assemblée de plusieurs aumônes, ap« pelée monirde-pîété, parce que cela est député à l'usage des pauvres, sous la garde de certaines gens de bien, à ce élus, pour de la pécuiie et du tond dudit mont , faire prêt aux pauvres et indigents, selon leur qualité et capacité du* dit mont, jusques à certain, bon et compétent terme , et sous quelque gage et sûreté de rwidre le sort principal, avec profit d'un denier pour livre par chacun mois. Mais quoi ? cette tant sainte et louable fondation n'a pas été sans caviilateurs et dif^amatem^s, non plus que nos dites lois; car se sont trouvés aucuns tant ineptes et prépostèrement scruleux théologastres, qu'ils l'ont reprise 6e vice et pravité usnraire. Entre autres, maître Thomas de Vio Cajetan, depuis cardinal fameux, eu sou traité de monte pietatisj
lequel, aprèf en «wm fart longiiemeiit et angoisseusement
disputé, finalement conclut être chose usuraire, illicite et inexcusable en conscience , nonobstant quelconque âp()fo>bation de supéiieur. Voilà d'autre part la ehaiiee retournée à ladite preoiière (sppoàte et eiToiiée8iqientitionL.Mais nous disons que tant s'en boA cpie kdite fondation et institution soit illicite et contienne aucun vice , que c'est chose sainte, louable et acte de charité ; car combien qu'il y ait vraie et formelle usure, vû qu'il y a prêt formel dont le sort se peut répéter avec l'usure, tontdbîs ladite nson li^est auenneoifint contre le daeit ditin; ear ce n'est pas une morsure, comme k sainte Eeritore appelle l'usure, en hébreu neschech, c'est-à-dire mors ou morsure, ains c'est une bénéficence miséricordieuse. Davantage ladite usure n'est pas pour le proût de eehii qui prête, ains pour le profit des pauvres; c'est a savoir pour entretenir les gardes, ministres et autres frais pour la conservatiMi du fonds à l'usage de tous autres pauvres présents et à venir. Et quant au droit civil et pohtique, ladite usure n'est qu^au denier vingt, qui est si légère et modérée qu'elle a été louée même par les satyriques. (Perse» Satyr. 5. )
ce Vrai est que rEcriture sainte est {daine àe passages prohibitife de l'usure ; mais ils s'entendent dePasure qai offense la charité, soit par Texcès des limites de loi ou ordonnance pohtique modérée , soit dans lesdites limites, envers ceux auxcpels convieat aumône ou prêt gratuit, ou en abusant aotrement Ausâ tous tesittta passages usent de termes signifiant morsure, ou dol^ fraude, déianment, dommage, imposture ou déception. Par quoi, les contrats modérés même de T usage ou lonacre de la pécune nécessaire en la vie civile» ne sont prohibés par la sainte Ecriture entre ceux auxquels est licite négocier « Laqu^ chose ignorant» phisieurs indoctes scripteuis et prescheurs» nonseulement ont frit injures a nosdites Ids civiles (p'ils ont
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faKementurgaées (Pinq^été, noiinMokmenl ont déloiinft& 6t injurié plofitears (fiH loyaument eussent mAm/m oa ont
subvenu au\ indigents ; mais aussi ont induit et provoqué plusieurs debteurs à être ingrats , déloyaux, injurieux et ealonmialeurs envers leurs créanciers , et à tomber èsirioes et Beandake que rËooléBiaBtique (eh. 29i) reprend ^ddMeurs ingrats et délo vaux, disant ;
« PluBteurs ont estimé le prêt comme ui^ diose trouvée et après out fait fâcherie et molestie à ceux qui les ont aidés.
i( Jusqu^à ce qu^ils aient pris et reçu^ ils haiseni les mms de eelui qui leur donne» ethumittent leurs voix en prcHnesses*
« Mais au temps de rendre et de payer, seront en demeure , demanderont délai , parleront paroles de fâcheries et murmures, se complaigoant des diiEcultés du tonps.
u Et si offea ont pmesanee de rendre » ils y répugnerooi et tergiverseront àleor pouv<nr» à grand'peine rendrontils la moitié et le compteront cormue chose trouvée.
« Et si ne fraudant le créancier de sa pécune, ils le tiendront pour ennoni, sans cause , et lui rendront vilenies et malédictions, et pour honneur et bénéfice, injure et cootoméiie*
c( Pluneurs ont laissé, à prêter non par malice , mais craignant d'être sans cause fraudés ou trompés ^ »
D'Italie , les monts-de-piété s'étenduent dans les Payfr- Bas. Nous avons déjà vu que, en 4264 , Henri 111, duo de Brabant, proscrivit les Gamirainsi et les Caoursins, ne rouMions pas , étaient les courtiers des papes. Ceux-ci ne se déconcertèrent pas pour si peu , et continuèrent de battre monnaie, a Ëa 4422, dit DumouUu, TEglise et tout
« DunonUn, tommu des contrats, usures, etc., n** 04 et soiT* t U, des
le pays d'Allemagpe jà de l(mg«4eiiipB foiiUe ei eipiiée par les exaotenrs et porteurs de rogatons du pape, aroîent
fait plusieurs requêtes sur requêtes pour avoir rabais. Les papes toujours les rejettoient, disant qu ils leui' servoient le spirituel trop plus précieux que le temporel qu'ils re<euôUoieiit^ et que les Allemands se dévoient bien oootan^ ter de reeevoir le eentuple en pardons et indulgences, oomme fènioigneQEneas Sauvage , qui vivost alors, en ses épîtres. » (Id, ibid., 11° >I47.)
Au commencement du xvii* siècle, Albert d'Autriche, prince de jBelgique , chercha à apporter un remède à la misère qui aceaJblait le peuple* Dans ce but, il ordonna que les usuriers publiquement autorisés (wmarii pMiei), qui prenaient 55 p. 0/0 ne prendraient plus que 22 p. 0/0. Poiu: cela, il leur remit quelques millions d'écus d'or qu'ils payaient annuellement, à titre d!in^6ts, aux princes Bdges. Voulant ensuite donner à ses sujets un soulagement plus efficace,. iboonçut le dessein d^établir un montde-piété; et, oomme il n'ofaît que fenrl peu dWgent à y appliquer comme don gratuit et qu'il n'avait guère d espoir d'eu trouver une quantité sulTisante, on proposa un moyen d'y arriver. C'était d'emprunter, à charge de rratOy une somme considérable àaoX on paierait l'intérêt à raison de seize pour cent, et que .devraient remboursa les emprunteurs. Après un sérieux examen, ce moyen fut approuvé par des prélats belges, savoir, deux archevêques et six évêques, qui se réunu'ent à Mahnes en 1617. Des négociants instruits furent chargés d'en étudier les .détails, et le >I9 novembre 4649, tous, d^un conmiun accord, déclarèrent que l'opération était utile au pays et vorable aux pauvres
Lessius défendit les mouts-de-piété brabançons contre
1 Lenius. Dinertaftkni sur la lésitimMé des mouts-de-piété. —A la Su de son traité : de /urtUktet/un* (Edittoo d'ABTWi, lC»,ia'foUoO .
les attaque» :de qaeiqnes théobgièiiB. Sm observations
pleines de justesse méritent d'être rapportées :
(( On doit s'efforcer, dit-il, de fonder des établissements de ce genre et le pays en profiterait de plus d'une manière. À"* C'est le moyen de chasser les usuriers qui sont partout les maîtres et tfn mment le pecqde. 2f* L'asf^t restera dans le pays d'où U sort , parce que les usurier» sont presque tous étrangers, changent souvent de domicile et s'en retournent chez eux quand ils sont enrichis. 5* Les citoyens qui ont des capitaux trouveront à en faire le {dacemrat sûret avantageuren aehetantdes actions aa mont-de-piété. Ges aiMions étant justement recherdiéesy il y aura tonjoanrbeaaconp d'argent au mont. 4"* Les personnes peu aisées pourront ainsi se procurer immédiatement de l'argent comptant pour leurs affaires et à bon marché, c'est-ài-dire, en payant 0, 7, 8, 9 et 40 pour 400, et même beaucoup moins; car il est à csoàre que, par la BQÎfce, biea^dea peraeimes enrichiront le mont ai lui abanrdonnanttout on partîedes aottons qu'dlesypossèdent. De cette manière , le mont deviendra peu-à-peu assez riche pour pouvoir se soutenir par lui-même sans être obligé d'exiger une forte oontributi<Hi des emprunteur8..5'' Enfin, après la vente deag^^, on rend à r«npmnteor Texcédant de la somme par lui reçue , tandis que les usuriers gardent pour eux le prix intégral du gage vendu, même quand il surpasse de beaucoup le montïlnt du prêt ^
Dans l'espace de peu d'années , F intérêt baissa , ainsi <pi^on vient de le.voir, de 22 pour 0/0 à 40 et même à 6 pour 0/0. .
Les avantages qui produkirent les mont-de^piété dans les Pays-Bas , engagèrent les principales villes à en créer. Il y en eut à Bruges, à Ypres, à Lille. Ces derniers furent d'autant plus favorables aux emprunteurs que l'on n y exi- « hmn, dê /mm H /ur«, Ub. 3, c. ao, a. 180, a«i ÎH.
gea que des gages ; 1m fondateurs hsa^t dotés BtdBfiam-
ment pour que l'on put ne pas demander d'intérêts'.
u A Amsterdam, dit Bornier, il y a le mont-de-piété 0(1 maison du prêt qui est servi parades ol&ciers particulim^ poar prêter Targent cosunun à ceux qui en demaiir^ denty BOUS de bons gages. Ces offîeiers tieiment un registre exa€tde tout; et, poureet eftt, ily adansortte mon son des magasins, cabinets, armoires, tirettes, coffres, bahuts, cassettes et caisses capables et convenables, distinguées et étiquetées par munéro^ pour mettre et tenir les choses baillées en gage; et ib les reçoirent pourvu 9tt'«U«f vaiUm piM à' un itm que la somme demandée à prêter : si le débiteur n'a pas moyen de payer dans Fan , le délai lui sera prorogé, pour tout autant, en payant l'intérêt, pourvu que la marchandise ne soit pas sujette à dépérir par le temps ; et le débiteur peut retirer tous les jours des gagesau décompte^ en payant Tiol^ pour letempsqn'fl a gardé Targent. n finit encore remarquer que, par les arrêts, les choses basées ne peuyent être vendues finite de paiement, sans avertir celui à qui elles appartiennent, el que celui qui les avait reçues en était cru à son serment M
Dans quelques Tilles deHoUande, ee n'était pas le magistrat qui, comme à Amsterdam, prêtait dàectement.
Les maisons de prêts sur gages, appelées ^a/e^-«ar»-£«»nige, tables de prêt, étaient tenues par des spéculateurs nommés Lombards qui agissaient non pas en leur nom propre, mais en vertu de l'autorisation du magistrat. Un contrat se passait entre les Lombards et celui-ci^jai insérait dans Taote tdle clause que bon Im semblait. Les
1 GeretU,p. fl6et67.
• Bornier, conférence des nouTellM ordonnances ; ^dit do Louis XV, de mars 1773. — Tiufl, artfS, oolv»
Lombards étaient mâpittnettt Misés avoir kmé la table de prêt *.
A Nuremberg, des banques de prêt furent fondées sous le nom de Leyh**HaiaB; à Ulme , sous celui de Anlehn^ Hmis; à Aiifpboiirg» sous de Weeliselbanke, et enfin à ifambourg; mais rwa n'inii^pie que h bienfaisance ait été le but de leur institution.
Le mont-de-piété d'Amsterdam s'appelait aussi Maison des Lomhardêp ou simplement Lombard. Nous trouvcms dans Savary, qui écrivsit ven le milieu du xviii® siècle, des détaib intéressants empruntés à Ricard, dans son traité du négoce (édition de 4722} , sur cette institiition particulière qui, du temps de Savary , en 179^, était encore en pleine vigueur.
« Lamaison des Lombards, appelée en bollandais.6at^6vœur'ïâm^, ce qui signifie en firângais Amgiis à^mj^m^n, est un grand bâtiment que les régents des penvres avaient fiiit bâtir «n 4550 pour leur servir de magasin. Os le i^édèrent à la ville en Mj\ \ j)our y établu* une banque où tous ceux qui auraient besoin d argent pourraient en avoir sunles gages qu'ils y apporieraiont; aussi n'y ar-t-il rien , quelque précieux ou quekpie vil cp'il puisse être, pourvu qu'il soit vendable ou piîsable sur quoi on n'y puisse emprunter de l'argent, et Ton peut y porter depuis les diamants du plus grand prix jusqu'aux moindres ustensiles de ménage et aux bardes les pUis médiocres et souvent les plus vieilles.
c( L'intérêt de la somme qu'on emprunte se paie, savoir, au^eisous de cent flcnrins, à raison d'un pennin par
semaine de cbaque florin, ce qui revient par an à 46 pour 0/0.
(( Depuis 400 jusqu'à 500 florins, on paie l'intérêt à raison de % pour 0/0.
« irtlnir Beugnot Pos iMiiques publiques de prôt sur gage, p. #•
K Jkspvàs MO florins jusqu'à 5^000, Tinlâ^ se^paje.à.
raison de o pour 0/0.
« Et depuis 5,000 florins jusqu'à ^ 0,000 et au-rdessus, l'intérêt u est plus que de 4 pour 0/0 par au.
c( Lee particuliers qui y ont porté leurs effets peuTent les retirer quand il leur plaît, en restituant la somme cpi'ib ont reçue ayee Vintérèt jusqu'au jour qu'ils la retirent , avec exception que comme l'intérêt en doit être payé par mois , il faut payer l'intérêt du mois dans lequel on est entre. Si ceux qui y ont des efîéts ne les retiré pas au bout de Tan et six sonaines ou qu'ils ne prolongent pas le terme du paiement en payant Tintérêt de Tannée éeoidée, le Lombard les fait vendre à l'enchère et garde ce qui en provient de [dus que la somme prêtée, les frais et intérêts déduits, poui' le reudre aux. propriétaires, s'ils se présentent.
un an après, personne ne lient réclamer cet excé^ dffnt, il est donné aux maisons des pauirres d'où il n'y a plus d'espérance de le retirer.
« Pour la conuuodité de ceux fjui ne veulent pas être connus ni porter eux-mêmes leurs effets au Lombai^d, il y a plusieurs petits bui'eaux établis par la ville avec cette inscription devant la porte : Mur gantmm m de bank van Uenige, o'est^rdire, par iei on va au Lombard. Les commis établis dans ces bureaux font serment au Lombard et sont obligée d'y porter chaque jour les effets qu'on leur remet , recevant du Lombard huit de chaque cent florins qu'ils prêtent sur les ei£ets qu'ils y portent. L'engagement de tout ce qui se passe par ces bureauxse fiûtaunom du commis qui délivre Tai gent à celui qui a porté les gages, avec un billet du Lombard qui contient le nom du commis, la qualité de la chose sur laquelle on a pris l'argent et la somme qu'on a avancée.
c< Si on perd ce billet et qu'on veuille rédamer les e&ts en restituant la somme empruntée^ on i^'eiiest pas cru sur
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parole et on ne peut les retirer qu'en donnant de bonnes cautions qu'on les rendra, s'il se trouve que le billet ait été cédé à im autre qui 'vient le réclamer dans la suite. Mais
le billet étant perdu ou même ayant été dérobé, celm qui Ta pris ou trouvé vient demander les effets en payant l'argent qui a été prêté dessus, avant que le propriétaire se soit aper(;u de la perte ou du vol de son billet, le Lombard le rend toujours à celui qui est le porteur de ce billet sans autre information , et le pro{»riétaire est déchu du drdt qu'il avait de réclamer les effets du Lombard.
« Les ventes publiques que Ton fait dans cette maison se font pendant trois jours de chaque semaine. Toutes sortes de personnes y sont reçues à T enchère, et même celles qui y s(mt eommes y ont crédit pour trois mois, partica-« Uèroneot pour les diamants et autres pierreries.
u SHl arrive; ce qui, en effet, est assez firéquent, que les bardes, marchandises ou bijoux déposés au Lombard ayentété volés, ceux à qui ils appartiennent Payant découvert, peuvent les réclamer en prouvant qu'ils leur ont été pris, en donnant caution de la valeur et restituait la somme qui âvait été prêtée dessus.
«( Tous les ofRelers et commis dés Lomibards sont payés par la ville; les uns tiennent le contrôle des bardes et en font l'estimation ; d'autres, le contrôle des niarcliandises; d'autres encore , celui des joyaux, et de la vaisselle d'argent. Pour cet effet, il y a trois magasins dont les estimateorà «ont reiponsables du prix auquel ils ont estimé les oboses qui y entrent , au cas qu^elles soient vendues au-dessous de Vestimation qu'ils en ont faite.
« Enfin, les sommes dont le Lombard a besoin se tirent de la banque , et tous les profits qui en proviennent sont destinés à Fentretien des hôpitaux d'Amsterdam; ce qui a été le principal motif de cet établissement, outre que Targent delà banque ^ui; sans cela; ne rapporterait ri^
est 9mM fjjrandr utilité poor les {Nnrmsy sans^ $ft» la
•sûreté publique y soit intéressée en aucune manière K »
Sous le règne de Henri II de France , Jérôme Laski , polonais, proposa comme moyen de réparer la situation dépk»rable des finances, de lever trois isapôts, pour fonder troisnumtfr-de-piétéy <j^sait^iL Le premier faipôtdefvmit équivaloir à la moitié du revenu, pour une fois. Le second était du dixième du revenu annuel ; le troisième frappait les choses vendues en gros et en détail. « Mais son avis iîut rejeté comme pernicieux et inqpossible ; car, en maXiète
il n'y a rien ^ plus allmne les séditîoDB d-en charger les sujets de phttienrs tout-à-^eolip : }cÂiit aussi qu'il n'avoit exemple d'impositions si étranges et mesnienient sur un peuple guerrier et nourri en liberté , comme estie peuple de Pologne >. »
Jetons maintenant aneoup d'œil sur la si^iation financière de la Franee ^.partir delafin^durègne de Gharies VU. Ce prince, après^ avoir diassé les Anglais, s?oceupa sérieusement de rétablir l'ordre dans les linances. Les tailles deviiuent des impôts ordinaires, et elles fun nt levées sur les biens ruraux 9 ex censuetpatrimonio, dans les provinces où Jes tributs aTaient autrefois été jréeiSy eoomie ea Provence et en Langoedoof et elles oantmuérml d*étre personnettes dans les antres oatdrmts.
Charles \ II distingua les finances en ordinaires et extraordinaires ; et les premières, qui sont le dcHnaine, furent payées entre les mains des dumgmrê d» trésor ; les extraord^aires^ qui aont les taillea.et aulrèsriiq^oeittonB, entre les maina du recevenr généml dea ftaaiiees.
•Les fiefs , nûnés par la guenre , ne pouvant plus feurmi' les hommes nécessaires au service, il fallut organiser : une mihce pei^manente et réguhère qui protégeât suilisam-
* Metiamaifé ualvenel 4é coiiiiiMrc«, par Jàcwt^swf» V* Lombara.