CHAPITRE II

Pes ohtigationt nuttuetUt du Lombard et des emprwnUun, et delà vente det objeit donnés en ntintiêsement.

3. Tant qu'il y aura des fonds suffisants , tout habifant ou tout étranger /ion susjwct peut recevoir une avance d'argent en déposant un gage ; cepeniJant Iw personnes des deux sexes , dont l'extéritair n'annonce pas qu'elles

• aient accompli leur quinzième année, ne scrout admises que pour relicer des gages , mais non pas pour en déposer.

4. L'emprunteur est responsable de ia qualité qu'il attribue au gage, •n ce qu'il peut être désigné aux trikinaux pour être puni ou poursuivi, ^pMDd, pour se proeorer do ertdit, il attribue fraudnleosenieiità ion gage iioe valeur quH n'a pas , en doDMnt , par exemple , des piencs firâsscs pour des pierres précieuses; cependant les appréciateon désignés plus b« se seront pas pourcela déchargés de leurs oldigatioiis et de leur reiponsslniilé ft oet^rd.

. 6. togi^^i, d'aprte leur «itiniatlott,adiiellait ni prêt au-dessous de vingt siBieifiôsclMn (3 franos)* ne icfont pas reçus, pas plus que ceux qui sont «gels A se d^érioter fiicileaient; puis, il ne sera rien avaneé fn.'cn ftietioas d'un saîtaie, d'un tiers on d'une moitié d*éeu.

6. il sera avancé, sur l'or et l'aigent, ks ^6 do la viieur, sur des bijoux et des cboseï précieuses , les 9^4 , et sur d'autres effèls. Ici Sur de boMMS oUlgstions, en œ qu'cHes soat de fersK «léenioire que les hypothèques sont ^uées dans le ressort du dépôt des hypothèques d'Aixla-Chapelle, et qu'elles y ont été régulièrement enregistrées; il sera aussi prêté, d'après les définitions du Gode civil sur les traités pignoratifs, jus- ^'aux 3/4 de leur valeur , mais seulement quand le contrat aura été signé par le premier maire.

. 7. Il ne sera pas donné de crédit pour des ouvrages en bois, pour de la laine filée, pour du drap en haire et d'autres objets qui se détériorent promptemeot ; le crédit donné sur des habillements ne sera que de six mois; il sera de treize mois pour tous les autres objets.

8. Le mont-dc-piélé, en général, ne doit pas recevoir d'objets suspectés d'avoir été volés. De ce nombre sont les vases sacrés et tous les objets de l'armement et de l'équipement mililaire, de la laine non ouvrée, du drap foulé en blanc , du fil de fer et de lailon dont on fait les aiguilles et les épingles , à moins que le propriétaire de ces derniers articles ne se fasM çonoattre cl ne «oit un homme en dehors de toute espèce de suspicion*

9. Les inUVèls, fixés à un pour cent par mois, ne se compteut qu'à dater du jour de la mise en gage ; toutefois , la quainzainf^ commencée est due en entier. Le paiement des droits se fait quand on retire le gage; il est expressément défendu de prélever d'a\ance les intérêts.

10. Les avances se font immédiatement après le dépôt du gage et en monnaie courante, et si elles dépassent cinq tbalers, en grosses espèces; il en est ainsi pour les remboursements.

11. Les gages donnés en nantissement seront conservas .ivec le soin convenable et de manière à n'être pas dt'gradés jusqu'à 1 époque où ils seront retirés. L'emprunteur est libre d'appliquer sou cachet ou d'autres signes sur les gages qui ne se laissent pas exactement apprécier par sommes, par poids et mesures ; alors ces signes , aiusi que le cachet , doivent être notés sur le registre du mont-de-piété. Tout usage des objets engagés est sévèrement défendu aux employés du mont-de-pieté.

12. Après le retrait du gage et le paiement des intérêts et des frais, l'objet engagé doit être rendu en bon état à celui qui l'a déposé , ainsi qu'à celui qui se trouve possesseur uou suspect de la recoQoaissaooe du montde-piété.

13. Les employés du lombard i-épondent solidairement de l'exécution complète des obligations énoncées ci-dessus. S'ils doivent fournir uu dédommagement pour un gage égaré ou détérioré, ce dédommagement sera basé pour les choses précieuses , les bijoux , les objets d'or ou d'argent, sur la valeur complète de TestimatioD , mais pour les autres e£fets, sur uo tiers ea sus de la somme prêtée.

IMt d la perte du gage a été amenée par le feu , par t'elfractîoD vio* leBle 00 par un autre haand exfériear, qu'on n'a pu prévenir , les employés ne sont pas tenus à payer des dommages-intérêts.

1 4. Toutes les pièces d'habfllement qui ne sont pas retirées après six mois ; toutes les choses précieuses, tous les bijoux; tons les objets d'or, d'argeut , de cuivre et d*étain, en Irais et toile, et tous les autres effets qui ne sont pas dégagés dans l'espace de treize mois, seront vendus publique» flsent aprts l'échéance de ces termes; le capital, les mtérMa et les frais do vente (ces derniers au taux de 2 p. 0^ , outre les droits de timbre) seront retends sur la somme, et le reste sera rendu au propriétaitcr, s^ se puéfente.

.15. Far conséquent, le premier mereredi de chaque mois , à neftf heures du matin, il sera procédé ft une vente publique qni, en cas de besoin , sert cootinnée à deux henresde r^rès-midi.

16. La pemûssion de vendre les eljets non d^gés, au terme fiié par la loi, doit toi^oors être expressAneot imuÊBèBit à la mairie»