SECTION III

Notre théorie contrôlée par les textes.

Pour exercer ce contrôle, nous disposons de certains passages d'auteurs qui commentent plus ou moins explicitement les mots /amilia et pecunia. Mais nous pouvons aussi lirer parti de quelques anciennes expressions juridiques très répandues, par exemple celles de paterfamilias, actio familiæ erciscundæ.

Nous avons déjà parlé du paterfamilias (1) ; nous n’y reviendrons pas.

Quant à l’action en partage, elle paraît très ancienne; dès le temps des Douze tables, elle devait être d’un usage fréquent. S’il a existé, à une certaine époque, une coutume suivant laquelle les Aeredes sui restaient dans l’indivision, cette époque est bien antérieure, et cette coutume n’a certainement pas subsisté longtemps ; car,après quelques générations, elle aurait engendré, dans l’administration des fortunes et dans les relations entre membres d’une même famille, des difficultés et des complications

inextricables.

(4) V. Supra, p. 46.

UT

Les mots familiæ erciscundæ aclio ont toute la physionomie du vocabulaire des Douze tables.

D'ailleurs Gaius, lui-même, nous dit que cette institulion a été organisée par elles. « Hæc actio proficiscitur e lege XIT tabularum (1) ». Or, quel peut bien être le sens du mot /amilia dans l'expression familiæ erciscundæ actio ? Quel serait l’objet d’un partage en matière de succession, sinon le patrimoine ? Comment soutenir qu’il s’agit seulement des res mancipi ? Le législateur aurait-il négligé de régler le partage des res nec mancipi, comme s'il s'agissait de choses peu dignes de son intervention? Mais nous savons qu’elles constituaient un élément de richesse très important. Dans l'expression famihæ erciscundæ actio, familia ne peut donc signifier autre chose que le patrimoine ; or, cette expression, d’après Gaius, se trouvait dans le texte des Douze tables. D'autre part, Ulpien nous enseigne que /amilia, quand il désigne les choses, n'a jamais qu’un seul sens, celui qu’il a dans les Douze tables. Par conséquent, encore une fois, familia désigne le patrimoine.

La même conclusion paraît ressortir de ce que nous avons vu précédemment sur une réforme réalisée par Tiberius Coroncanius (2) en matière de suc-

(1) Gaius, loi 1 pr. au D., familiæ erciscundæ, 10, 2. (2) Consul en l’an 474, U. C.