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d’économistes pour faire la distinclion artificielle du superflu et du nécessaire. On l’a dit bien souvent, le superflu pour l’un est nécessaire pour l’autre. Dans tous les cas, on à lort de vouloir expliquer, avec une apparence de logique, cerlaines particularités de l’ancien droit par des distinctions purement théoriques comme celle que nous venons de rappeler. Les Romains ont construit leur édifice juridique au jour le jour, à mesure que de nouveaux besoins se faisaient sentir ; plus tard seulement les jurisconsultes sont venus expliquer les institutions juridiques, apparemment pour les justifier, en réahté pour guider leur évolution future; aussi ne se montraient-ils pas trop rigoureux dans leurs justifications. Aujourd’hui, tenons-nous en à cette sage réserve. Il ne faut pas donner à toute institution une explication rationnelle, ou bien «le raisonnement en bannit la raison. »
Maintenant, si nous examinons de près la prétendue distinction (1) des res mancipi (familia), considérées comme élément essentiel du patrimoine, et des res nec mancipi (pecunia), envisagées comme
(1) Cette distinction se rattache à la théorie très contestable, mais admise par Cuq,de la copropriété gentilice,qui aurait eu pour objet les res mancipi (familia), tandis que les res nec mancipi (pecunia) auraient formé la fortune individuelle, comme le pécuie. Mais le pécule comprend indistinctement toutes espèces de
biens.
superflues, nous voyons qu’elle se trouve contredite par les faits.
a) Elle l’est d’abord quant à son premier terme. Ainsi, les bêtes de somme ou de trait appartiennent à la catégorie des choses mancipi. Gaius nous dit seulement que les jurisconsultes de son époque discutaient pour savoir s'il fallait que ces animaux fussent domptés ou s'il suffisait qu'ils pussent l’être d'après l’espèce à laquelle ils appartenaient (1). Mais cette dernière solution, qui a triomphé, n’était cerlainement pas la solution primitive. Cela résulte d’abord du mot dominium, qui signifie « le droit de propriété quiritaire », et qui dérive de dominare, dompter; mais cela ressort aussi d’une évolution naturelle imprimée par les besoins journaliers de la vie juridique, qui devaient, nous le verrons, amener l’extension du droit de propriété à un nombre d’objets de plus en plus considérable. Par conséquent, les animaux domptés faisaient seuls parties de la familia, parce que, suivant le principe d’'Ihering, ils étaient seuls indispensables aux besoins de la famille romaine.
Mais une pareille thèse paraît insoutenable, Les Romains ont passé par la phase pastorale, avant d'arriver à la phase de l’agriculture. Mais la transition s’est faite d'une manière insensible. Il paraîtrait
(1) Gaius, Commentaires, 2, 15.
étrange que les animaux qui paissent en troupeaux, autrefois la seule grande richesse, eussent perdu presque toute leur valeur quand leurs maîtres se furent livrés au travail de la terre. Les troupeaux ne sont-ils pas restés alors aussi indispensables que les bêtes de somme ou de trait? Faut-il croire que le jour où un bœuf était attelé, il passait de la catégorie des choses superflues dans celle des choses indispensables ? Sans aucun doute, les Romains connaissaient communément le mode de dressage de ces animaux ; le dressage ne pouvait, par conséquent, changer complètement leur valeur.
La preuve de la valeur réelle et importante des moutons et des bœufs qui paissent en troupeaux résulte non seulement des besoins quotidiens de la bouche, mais aussi d’une particularité bien connue. Les premières pièces de monnaie, à Rome comme dans beaucoup d’autres pays, portaient l'empreinte d’une tête de bœuf ou de mouton : cela prouve d’une manière frappante qu’à cette époque le métal, en entrant dans le commerce comme instrument d'échange accepté par tous, y prenait la place des moutons et des bœufs, objets de circulation trop difficile.
Dans son chapitre premier, la loi Aguilia punit l’auteur de la mort de certains animaux domestiques. Elle ne parle pas de tous les animaux domestiques,
mais sa protection s'étend évidemment aux plus pré- Bonnet,
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cieux d’entre eux. Or, il n’y est pas seulement question des animaux « quæ collo dorsove domantur », mais aussi des porcs et d’autres quadrupèdes appartenant à la catégorie des res nec mancipr. La loi n’établit aucune classification entre ces animaux. C’est évidemment qu’il n'existait pas entre la valeur de ceux qui étaient res mancipi et celle des autres, l’abîime dont Ihering et Cuq supposent l'existence. Et ce qui fait la force de cet argument, c’est l’ancienneté de la loi Aquilia. On ne connaît pas sa date, mais on sait qu’elle est fort ancienne. Ainsi, son chapitre deuxième prouve qu’elle est antérieure à la création de l'action de mandat (1). D'autre part, l’actio legis Aquilæ, comme l’aclio furti, était de droit civil, elle a été instituée au profit des seuls citoyens romains. Au contraire, le bénéfice de l’actio injuriarum ou de l'actio vi bonorum raplorum a été immédiatement accordé aux étrangers : ces dernières actions, quoique anciennes, semblent donc postérieures à la loi À quilia. Enfin, les délits punis par cette loi présentent un caractère d’archaïsme des plus accentués. Par conséquent, à une époque relativement rapprochée de celle des Douze tables, les Romains ignoraient la prétendue différence de valeur économique, qui aurait séparé si profondément les res mancipi des res nec mancipt.
(1) V. Girard, Manuel élémentaire de droit romain, 2° édition,
p. 404, note 2.