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lerie de terre ou de mer. La question de Ja délimitation de l'aire est de la compétence d'experts techniques et elle mérite d'être examinée de très près, à défaut de quoi la réglementation prévue serait inopérante, Reportons-nous aussi aux conclusions formulées à la fin de la section précédente pour observer qu'au cours d'une longue stabilisation du front aucune sauvegarde ne peut être assurée par avance jusqu'à une douzaine de kilomètres environ de la ligne de feu.
La notification faite aux Etats étrangers dès le temps de paix aura l'avantage de ne laisser jpersonne dans l'ignorance, à la déclaration de guerre. Comme elle ne pourra être modifiée par la suite, elle sera faite avec prudence et l'Etat solliciteur de la protection se gardera bien de faire des installations militaires dans le voisinage du monument, en temps de paix, puisqu'il saura qu'il ne pourra pas les utiliser pendant la guerre. Le contrôle de la commission de neutres sera pour l'ennemi une garantie suffisante, durant les hostilités, de Ja non utilisation du bâtiment ou de l'aire dans un but militaire, et cela d'autant plus que la commission comprendra comme membre le propre protecteur de ses intérêts. L'ennemi sera dans tous les cas mal fondé à invoquer une utilisation militaire du monument ou de ses abords pour en justifier le bombardement.
Réserve faite de la fixation des limites maxima de l'aire, les suggestions de la Commission des Juristes relatives à la protection des monuments d'une grande valeur historique méritent d'être retenues, elles peuvent permettre d'obtenir d'excellents résultats hors du voisinage immédiat de la ligne de feu.
Après avoir examiné quel était le seul but qui pouvait
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être poursuivi par le bombardement aérien, quels étaient les bâtiments qui devaient être épargnés, il nous reste à indiquer quels sont les objectifs qui pourront être visés. Les alinéas 2 et 4 de l’article XXIV du Projet de la Commission des Juristes font une énumération des objectifs permis. Ces deux aliénas sont ainsi libellés
CARDIO EN X Von" Le Me cor
« 2° Un tel bombardement (le bombardement aérien) « n'est légitime que s'il est dirigé exclusivement contre « les objectifs suivants : forces militaires, ouvrages mili- « Laires, établissements et dépôts militaires, usines cons- « tituant des centres importants et bien connues em- « ployvés à la fabrication d'armes, de munitions connues” « ou de fournitures militaires caractérisées, lignes de « communication où de transport dont il est fait usage « pour des buts militaires. »
«( 3° DUO DCI NON UE CO ROM I Or OO CNOMMONO ONE EE h CO MIO TE CMONIO" © selle tieotenele
« 4° Dans le voisinage immédiat des opérations des « forces de terre, le bombardement des cités, villes, « villages, habitations et édifices est légitime, pourvu « qu'il existe une présomption raisonnable que la « concentration militaire y est assez importante pour « justifier le bombardement, en tenant compte du dan- « ger ainsi couru par la population civile ».
