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La liste des objectifs contenue dans l'alinéa 2 est suffisamment complète et précise, mais il nous paraît inutile d'exiger que les usines constituant des centres importants employés à la fabrication d'armes, de munitions ou de fournitures soient bien connues et que, de même, les armes et les munitions soient connues. D'après la rédac-

tion de cet alinéa on semble encourager l'établissement

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de centres de fabrication clandestins, dissimulés dans les grandes agglomérations, afin de les faire profiter de l'immunité dont jouissent les non-participants. Un pareil résultat n'est pas souhaitable, les non-participants en souffriraient, car l'ennemi chercherait quand même à atteindre ces centres, malgré les dégâts qui pourraient en résulter pour leur voisinage. Pourquoi exiger également que les armes et les munitions fabriquées soient connues ? Suppose-t-on donc qu'il y en a qui ne le sont pas ? Ce n'est guère admissible, Nous sommes d'avis de supprimer dans l'alinéa » les mots : « et bien connues » el « connues ».

Cette correction apportée, comment conviendra-t-il d'interpréter les termes de l'alinéa ainsi rectifié ? Deux expressions nécessitent quelques précisions. Que faut-il entendre d'abord par des « fournitures militaires caractérisées » ? Nous dirons que ce sont toutes celles qui sont à l'usage exclusif des armées et qui ont été produites uniquement pour elles ; par exemple des vêtements, des équipements, des chaussures, des harnachements militaires. Que décider au sujet des matières premières employées à leur fabrication ? Elles seront seulement assimilables aux fournitures militaires si les centres producteurs ne les livrent qu'à l'armée, si elles sont intégralement réquisitionnées ou achetées pour les besoins de la troupe, dès leur production. Si elles sont utilisées pour partie par d'autres consommateurs, leur destruction ne saurait être recherchée au centre producteur. Les vivres ne seront pas considérés comme des fournitures mililaires, Car ceux qui les produisent en livrent aussi à d'autres qu'à la troupe. Toutefois les matières premières

et les vivres pourront être légitimement détruits par