LOI

contre les pillards le furent en France en 1791 et en 1703. Cela n'empêcha pas Bonaparte de permettre un pillage et un massacre de trente heures à Jaffa. Pavie fut également pillée par ses ordres (1). De nos jours bien rares sont les auteurs qui admettent encore le pillage dans quelques cas particuliers.

Le pillage peut être envisagé à l'occasion de diverses situations au cours de la bataille, L'assaillant peut d'abord le promettre à ses troupes pour aviver leur ardeur, mais l’article 28 du Règlement de la Haye défend cette pratique à juste titre, L'ennemi peut songer à y procéder lorsqu'il exerce déjà son autorité sur le pays à piller, mais l'honneur et la justice ne sauraient s'accommoder de cette manière de faire la guerre. Ce serait un crime, qui, en France est très sévèrement réprimé par l'article 384 du Code pénal (vol à main armée en réunion de plusieurs personnes) et la loi martiale devrait en faire application au moins au chef qui serait capturé après avoir donné des ordres semblables. Le pillage n'est pas plus légitime lorsqu'il est exercé à titre de châtiment contre la population civile. Au demeurant, l’article 47 du Règ'ement de la Haye le prohibe d'une manière absolue. Il ne faut pas confondre le pillage avec la saisie des biens mobiliers nécessaires pour la conduite de la guerre. L'article 53 du même Règlement la prévoit pour certains biens d'Etat et même des particuliers, mais toutes ces saisies ne peuvent être effectuées que dans la limite de ce qui est utile et pas au delà. L'ennemi pourra légitimement s'approprier tout le bétail et toutes les denrées périssables qui auront été abandonnées par les habitants

(1) Nouveau Larousse illustré, Tome M à P, p. 891.