CHAPITRE II

Principes consacrés par notre civilisation et qui doivent être sauvegardés dans le combat

Devant l'impossibilité de supprimer la guerre on doit néanmoins s'efforcer de ne point laisser sombrer la civilisation dans la lutie et de conduire la bataille de façon telle que les belligérants ne relournent pas à l'état primitif en méconnaissant les règles imposées par l'humanité. Tous les moyens ou procédés de combats barbares dont l'emploi tend à faire régresser la civilisation moderne doivent être bannis de la bataille.

Par moyens barbares nous entendons {ous ceux qui sont dirigés sans discrimination contre les non-participants el les participants à la querre, ceux qui causent aux comballants des maux superflus où par trop cruels, ceux qui, sans nécessilé militaire, ne respectent pas la propriélé privée, les élablissements d'Elat utilisés uniquement pour des œuvres de pair, les hôpilaux, les lieux de rassemblement des malades et des blessés, les œuvres d'art et ceux enfin par lesquels un belligérant cherche surtout à empécher ou à retarder le relèvement économique de son adversaire après la paix.

Dans les sections suivantes nous allons reprendre un

à un tous les éléments contenus dans cetle définition.

SECTION I

Participants et non-participants à la querre.

La distinction entre les participants et les non-participants à la guerre présente une grande importance parce qu'elle est à la base des lois de la guerre. Il est indispensable de déterminer d'une manière très exacte quels sont ceux qui prennent une part active à la conduite de la guerre, parce que sur eux seuls l'ennemi peut porter légitimement ses coups. Les non-participants ne doivent pas être frappés parce qu'ils demeurent à l'écart des hostilités. [l est possible qu'ils soient atteints sans avoir été visés, mais le préjudice provenant de ce chef doit être réduit au minimum et réparé.

Dès la plus haute antiquité des esprits se sont préoccupés de faire une discrimination entre ceux qui prenaient part à la lutte et ceux qui y demeuraient étrangers. Dans l'Inde, les lois de Manou prescrivaient d'épargner le faible, l'homme dont l'arme était brisée, celui qui assislait au combat en spectateur (1). En Grèce, dans un combat entre Corinthe et Mégare il fut convenu d'épargner les laboureurs (2). Cela n'empêcha pas les guerres d'alors d'être particulièrement atroces, maïs l'idée de cette distinction était née, Le IT Concile de Latran (1179) prescrivit de laisser hors des violences de la guerre : les prêtres, les moines, les voyageurs, les marchands, tous

(1) F. LaurenT. — istoire du droit des gens et des relations inlernationales, Tome I, 1861, p. 132.

(2) F. LaurenrT. — /d., Tome II, 1861, p. 129.

hommes étrangers à l'usage des armes (1). A partir du XIII siècle les théologiens avec saint Thomas-d'Aquin proclamèrent pareillement linviolabilité de ceux qui ne prenaient pas part à la lutte. La chevalerie aidant, un léser adoucissement s'ensuivit dans les combats. Du Guesclin mourant, recommanda à ses compagnons d'armes de n'oublier jamais que les gens d'église, les femmes, Îles enfants et le pauvre peuple n'étaient point leurs ennemis (2). Au XVI siècle, Grotius, malgré son admiration pour les guerres grecques et romaines préconisait des adoucissements dans le même sens. À cette époque on qualiliait de « bonne guerre » (synonyme de guerre conduile avec humanité) celle où lon épargnait les laboureurs (3) ; malheureusement la « bonne guerre » demeurait exceptionnelle. Vattel, au XVII siècle, interdisait les violences contre les femmes, les enfants, les vieillards infirmes et les personnes éloignées du métier des armes (4). Rousseau, à la veille de la Révolution, proclamait que la guerre est une relation d'Etat à Etat : cette formule dont l'exactitude n'est qu'apparente, devait faire fortune. Ce n'est cependant Gu'à partir du XIX° siècle que l'on à voulu exactement préciser ceux qui prenaient part à la guerre (comballants) et ceux qui y demeuraient étrangers (non comballants). Seuls ont été considérés comme combattants ceux qui faisaient partie de la force armée des belligérants par opposition à la population

paisible vivant à l'intérieur du pays. Nombre d'auteurs

(1) À. Marrrer. — Je la distinction des combattants et des noncombattants comme base du droit de guerre, 1916, p.19!

(2) A. Maizzer. — Jd., p. 21.

(3) F: LaureNr. — Op. cit., Tome IX, p. 471.

(4) A. Maizcer. — Op. cit., p. 41.

s’en tiennent encore à cette distinction classique, laquelle a d’ailleurs été consacrée par les Conventions de la Haye.

La dernière grande guerre à permis de constater que cette classification était un peu étriquée. Parmi la population paisible une importante fraction a été employée à la fabrication d'armes, de munitions, de vêtements et d'équipements pour la troupe. Si elle n'a pas pris part à la guerre, les armes à la main, elle a du moins largement contribué à sa conduite. Les auteurs qui veulent adapter la formule d’avant-guerre à la nouvelle situation se trouvent dans l'embarras. M. Moye s’en tire en écrivant qu'au point de vue des lois françaises tout homme mobilisé quel que soit son emploi est un combattant (1). Ce n'est pourtant pas tout à fait exact. Les femmes et les adolescents qui travaillent dans une usine de guerre durant les hostilités, sont aussi des combattants, dans le sens qu'il attache à cette expression, sans être pour cela mobilisés. D'autre part lous les mobilisés ne sont pas nécessairement des combattants. Durant la dernière guerre le gouvernement a libéré temporairement, sans les démobiliser, les agriculteurs de plusieurs vieilles classes (classes 1889 et 1890) qui sont retournés à la terre (2). On ne devait plus les considérer dès lors, selon nous, comme des combattants ; après leur renvoi provisoire Île produit de leur travail n'était plus exclusivement em-

ployé à la conduite de la guerre. M. Fauchille envisageant

(1) Moye. — Le Droit des gens moderne, 1920, p. 389.

(2) Les agriculteurs de la classe 1890 en particulier furent libérés provisoirement par application des dispositions de la Circulaire du Ministère de la Guerre n° 20.076, en date du 22-6-1917, ils furent démobilisés par application des dispositions de la Circulaire n° 25.635,

en date 25-11-1918.

tn LOC

cette même situation et après avoir indiqué que même les femmes et les enfants furent employés dans les usines écrit : « Tout le monde, en conséquence, prit part à la « lutte, dans la mesure de ses moyens, à la place assignée « par l'Etat » (1). Cependant les enfants en bas âge, les vieillards invalides, les infirmes, toutes les personnes incapables de tout travail ne prirent aucune part à la guerre de même que nombre d'autres d’ailleurs, comme nous le verrons tout à l'heure. Ajoutoris que dans le Traité où il émet cette opinion il fait quand même une large place à la population dite paisible et qu'il donne un double sens à l'expression « combattant », un sens large dans lequel « combattant » est synonyme de participant et un sens étroit pour désigner celui qui prend part à la lutte les armes à la main, si bien qu'il finit par y avoir des combattants non combattants.

D'autres esprits, les partisans de la « guerre totale », prétendent également que tout le monde prend part à la guerre ; ceux qui ne le peuvent pas par leur travail y contribuent par leurs privations. Remarquons que pour ces derniers il ne s'agirait alors que d'une participation passive, laquelle serait du reste plus importante encore s'ils disparaissaient complètement. Seule nous intéresse la participation active, car elle seule rend légitime l'agression de l'adversaire.

Rejetant la distinction classique parce qu'elle ne répond plus à la physionomie de la guerre moderne, nous proposons la classification suivante des divers éléments de

la population du territoire d'un belligérant

(1) FaucHirir. — Trailé du Droit international publie, Tome II, 1921, p. 108.

{æ}/ Infanterie — Cavalerie — | y compris les éléments de | à | Artillerie — Génie — stationnés sur le ter- EArE Aéronautique — Autres ritoire et employés 2 Ë | € armes » créées, s'il y a pour la défense anti- = oi aérienne.

N ê Etats-majors des Armées.

o Corps auxiliaires } A

= S : Je cas échéant.

= : Levée en masse )

é Intendance — Trésor et Postes aux armées —

« Services » Prévôté — Justice militaire — Service de

. santé Aumôuiers — Interprètes.

A la suite ( Vivandiers — Fournisseurs — Domestiques — des Armées { Portefaix — Correspondants de Journaux.

| Organes du gouvernement politique.

Participants

Militaires stationnés à l’intérieur du territoire, sauf les éléments employés pour la défense antiaérienne.

Assurent l’acheminement du personnel, du matc-

Pourvoyeurs

| des Armées : : é | ployés de chemins de fer, bateliers).

| riel, des denrées de guerre aux armées (Em-

| Producteurs de guerre.

! {re catégorie. — Personnes dont le produit ou le résultat de leur

| activité n’est pas utilisé exclusivement dans la conduite de la guerre militaire.

{ 2° catégorie. — Personnes inca- ( enfants en bas âge, infirmes, pables de tout travail. { vieillards, malades, ete,

3° catégorie. — Population des pays occupé

Non-parlicipants

S } , > ; : le cas échéant.

par l'ennemi. \

Dans notre classification, un individu est considéré comme participant à la guerre lorsque le produit ou le résullät de l'activité qu'il exerce esl utilisé exclusivement (2) pour la conduile de la lutle par les armes. Nous employons à dessein les mots : produit et résultat,

(1) Armes est pris ici dans un sens particulier. Ce terme s'oppose à celui de « Services ». Chacune des armes comprend tous ceux qui sont employés au maniement de la même sorte d'engins. Nous ne faisons pas usage ailleurs que dans ce tableau de ce terme militaire.

(2) Voir, page 24 et 25, au sujet de la participation par intermittence.

pour englober à la fois le travail corporel et le travail intellectuel.

Ce que procure l'effort fait par le participant doit être exclusivement utilisé pour la conduite de la guerre sans quoi il n’est pas considéré comme tel. Son travail consiste à manier lui-même les armes de combat ou à procurer tout ce qui est nécessaire à ceux qui s'en servent, afin que ces derniers puissent concentrer toute leur activité pour donner directement des coups à l'ennemi, Si le produit ou le résultat de l'activité d'une personne est utilisé indifféremment par ceux qui prennent part à la lutte et par ceux qui y demeurent totalement étrangers on ne peut pas considérer celle personne comme un participant. Elle ignore, en effet, par avance, quels sont ceux qui profiteront de son travail présent. L'ennemi ne peut pas chercher à latleindre sans vouloir supprimer complètement par la violence la vie du pays de son adversaire. Enfin le produit ou le résultat de cette activité ne doit être utilisé que pour la conduite de la guerre par les armes. Nous verrons, en effet, dans le chapitre suivant que la guerre militaire se double souvent en fait d'une véritable guerre économique, mais cette dernière conserve son caractère propre et se distingue de l'autre, en particulier, parce qu'elle ne comporte pas normalement l'emploi de la violence. Celui qui ne poursuit d'autre but que de ravitailler indistinctement tous ses compatriotes s'expose à la saisie el à la confiscation de ses marchandises, lorsqu'elles sont à la portée de l'ennemi, mais en {ous cas Ce commerçant ne saurait servir de cible à cel adversaire.

Dans les participants nous comprenons les combat-

lants, mais en réservant seulement ce terme pour dési-

NL ——

gner tous ceux qui servent les armes dirigées contre l'adversaire ou qui organisent et dirigent la manœuvre de ces armes. Les organes du gouvernement politique jouent un rôle très important dans la conduite de la guerre, ils consacrent également, il est vrai, une partie de leur activité pour assurer la vie intérieure du pays, mais si néanmoins nous les comprenons parmi les participants c'est parce qu'ils représentent l'Etat, lequel est en guerre avec l'ennemi. Les militaires stationnés à l'intérieur du pays consacrent toute leur activité à la conduite de la guerre soit en assurant le recrutement du personnel pour les armées, soit en donnant ou recevant eux-mêmes l'instruction militaire, soit encore en centralisant le matériel et les denrées nécessaires aux combattants ; la qualité de participant ne saurait leur être refusée. Les pourvoyeurs des armées, en assurant le ravitaillement des troupes et leur transport, sont dans une situation absolument analogue à celle des « services » des armées. La dernière catégorie de participants est la plus intéressante à examiner parce que certains industriels qui, en apparence, n'ont apporté aucune modification à leur production lorsque le pays est passé de l'état de paix à l'état de guerre sont devenus quand mème des parlcipants. Tous les industriels et les commerçants qui durant les hostilités n'ont que l’armée comme unique client pour écouler leurs marchandises sont des producteurs de guerre. Peu importe qu'ils fabriquent ou vendent des produits finis ou non. Ceux qui extraient ou apprètent des matières premières et les cèdent intégralement à des producteurs de guerre sont assimilables à ces derniers. Le personnel employé dans ces diverses branches d'activité est égale-

ment rangé dans les participants. Quand il y aura hési-

lation ou doute pour classer une profession quelconque on se reportera à la définition que nous avons donnée du participant.

Les non participants comprennent tous les éléments de la population qui n'ont pas trouvé place dans le groupe précédent. Dans une première catégorie on peut y ranger tous ceux dont l'activité n'est pas indifférente pour le succès des armes, mais elle ne vise pas exclusivement ce but. Sont de ce nombre : les industriels, les commerçants et leur personnel lorsqu'ils cèdent indistinctement leurs produits à l’armée, à des producteurs de guerre et à la partie de la population qui ne prend absolument aucune part aux hostilités. L'agriculteur est à classer parmi eux, même en admettant que l'Etat réquisilionne toutes ses récoltes pour l’armée — ce qui n’a jamais eu lieu — il y en aura toujours une part importante qu'il conservera pour sa propre consommation et celle de sa famille. Cette catégorie comprend encore une foule de personnes qui jointes aux agriculteurs constituent la majorité de la population : professions libérales, membres de l'enseignement, du clergé, mineurs, rentiers, magistrats, etc., etc. Les deuxième et troisième catégories de non participants n'ont besoin d'aucun commentaire pour détailler les éléments qu'elles comprennent.

Il convient de remarquer que pour déterminer si un individu quelconque est un participant ou non il fault s'allacher au travail qu'il accomplit plus qu'à sa personne même. I peut très bien arriver qu'une même personne soit allernativement participante el non participante. Le producteur de guerre qui emploie ses heures de loisirs pour aller s'occuper, en dehors de son usine, d’une

œuvre de bienfaisance ne prend aucune part à la guerre